Créer son organisme de formation en indépendant


Parfois, quand on atteint un certain niveau d’expertise dans un domaine, organiser des formations constitue un moyen efficace d’étendre son activité et par la même occasion d’augmenter son chiffre d’affaires. Mais comment s’y prendre ? Quelles sont les démarches à réaliser ?

Quel avantage tire-t-on de la création d’un organisme de formation ?

Avant d’entrer sur les détails concernant les démarches à suivre pour créer un organisme de formation, il est important de préciser le principal avantage dont on profite en devenant formateur. Devenir formateur vous offre la possibilité d’étendre votre activité. C’est un excellent canal de communication pour faire de la publicité. Ce sera d’autant plus vrai si vous proposez une formation de grande qualité.

Il ne faut cependant pas oublier qu’il n’est pas facile de créer un organisme de formation. Les règles législatives et réglementaires à respecter sont nombreuses. Et si l’on n’est pas aux normes, on risque d’importantes amendes en cas de contrôle réalisé par les autorités compétentes.

Les démarches à faire pour créer un organisme de formation

Pour devenir formateur, la première étape consiste à faire une déclaration auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Cette déclaration doit être faite avant votre première formation. Et en cas d’impossibilité, 3 mois au plus tard, après la réalisation de votre première formation.
Pour faire la déclaration, vous devez préparer un dossier constitué par : un bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation, un justificatif d’obtention de numéro SIREN (pour tout type d’entreprise), un extrait de votre casier judiciaire (bulletin N°3), les informations sur les intervenants à votre formation (formateurs), votre premier contrat de formation et enfin, une copie du programme de formation que vous proposez. Le traitement de la demande dure en principe 30 jours. Mais c’est généralement plus long. Sauf exception, toutes les demandes de création d’organismes de formation sont généralement accordées. À la fin de la procédure, la DIRECCTE vous envoie votre numéro d’activité officielle

Les principales obligations d’un organisme de formation

Sachez qu’à partir du moment où vous êtes déclaré officiellement organisme de formation, vous devez respecter un certain nombre d’obligations. Normalement, quand la DIRECCTE vous envoie votre numéro d’activité officielle, elle vous propose d’assister à une journée d’information ayant pour but de vous informer sur les règles que vous devrez respecter en tant qu’organisme de formation. Pour vous donner un aperçu de ces règles, nous vous avons sélectionné quelques-unes des plus importantes.

Tout d’abord, avant la formation, vous devez remettre à vos clients une convention de formation ou un contrat de formation (pour les entreprises et pour les particuliers). En plus de ces documents, vous devrez également leur fournir le règlement intérieur de votre organisme. Ensuite, au cours de la formation, vous devrez tenir un document de présence à émarger par les participants à la formation, mais également par les formateurs. Enfin à la fin de la formation, vous devrez délivrer une attestation de fin de formation accompagnée d’une attestation de présence. Il est important de préciser qu’en cas de non-respect des règles précitées, vous risquez une amende de 3000 euros pour chaque écart.

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