Quelle protection sociale en portage salarial ?


Le portage salarial dispose de nombreux avantages pour les personnes recherchant l’indépendance tout en conservant les bénéfices du salariat. En effet, en tant que micro-entrepreneur, il faut s’occuper de la gestion administrative et payer ses charges sociales pour bénéficier d’une couverture maladie, contrairement en portage salarial qui offre de meilleurs avantages sociaux.

Le portage salarial représente donc une alternative intéressante pour les travailleurs indépendants souhaitant exercer autrement en optant pour cette nouvelle forme d’emploi. Être salarié d’une société de portage est un réel compromis entre travail indépendant et protection sociale.

Nous vous proposons dans cet article d’en apprendre davantage sur les aspects sociaux du portage salarial : couverture maladie, indemnités en cas d’arrêt de travail, cotisation retraite, allocations chômage ou encore mutuelle santé complémentaire.

Couverture de sécurité sociale : le régime général

Une société de portage salarial relève du statut juridique d’association loi 1901 dont l’unique objectif est de porter ses salariés (dans le domaine des prestations de services intellectuelles) en gérant leur contrat de travail, leur temps de travail ou encore la refacturation sous forme de bulletin de paie. À ce titre, la société de portage fait office d’employeur pour le consultant porté et paye ainsi des charges sociales (charges patronales et charges salariales).

Ainsi, le salarié porté relève d’un statut juridique identique à celui d’un salarié classique et bénéficie ainsi du régime général de couverture maladie. Cette protection maladie prendra en charge les divers frais de santé du salarié porté comme les consultations chez le médecin, le remboursement de certains médicaments ou encore une hospitalisation.

Le salarié porté bénéficie également d’arrêts maladie, de congés payés (2,5 jours par mois) et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Le montant des indemnités journalières en portage salarial

En pratique, comment fonctionne la couverture sociale en portage salarial ?

En cas de maladie, le salarié en portage salarial bénéficie d’indemnités journalières s’il se fait prescrire un arrêt maladie par son médecin. Depuis le 1er janvier 2016, aucune durée minimum d’activité professionnelle au sein de la société de portage n’est exigée pour bénéficier de ces droits.

Le salarié porté doit toutefois prévenir la société de portage et sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son incapacité de travailler dans un délai de 48 h suivant l’arrêt maladie prescrit.

Le montant de l’indemnité journalière en portage salarial équivaut à 50 % du salaire journalier de base. Le salaire journalier est calculé en fonction des derniers salaires bruts perçus par le consultant.

À savoir : en cas d’activité discontinue durant les derniers mois, le calcul de salaire journalier de base pourra s’étendre sur les 12 derniers mois.

Le consultant peut percevoir ses indemnités à partir d’une période dite de carence d’au minimum 3 jours.

Cotise-t-on à la retraite en portage salarial ?

Autre avantage social très important du portage salarial : la cotisation à la retraite ! Il est donc possible de valider des trimestres en remplissant certaines missions en tant que consultant porté.

En effet, la société de portage prélèvera des cotisations pour la caisse de retraite sur les revenus du consultant afin de lui permettre de valider des trimestres.

La retraite est calculée en fonction d’un salaire annuel moyen et d’un coefficient de revalorisation actualisée chaque année. Le salaire annuel moyen est calculé sur la base des 25 meilleures années exercées par le salarié. Ainsi le salaire perçu sur les 25 meilleures années est multiplié par un coefficient fixe et la moyenne des résultats constitue le salaire annuel moyen du salarié.

Le montant final de la pension retraite représente 50 % du salaire annuel moyen.

Portage salarial et allocations chômage

La protection sociale du consultant en portage salarial ne s’arrête pas là : il peut cotiser pour Pôle Emploi mais aussi cumuler l’ARE (Aide de Retour à l’Emploi) avec son salaire.

La société de portage est affiliée à l’URSSAF et déclare le statut de chaque consultant qu’elle porte par le biais de la DUE (Déclaration Unique d’Embauche).

Pour pouvoir bénéficier des allocations chômage à la suite d’une fin de mission en portage salarial, le consultant doit avoir cumulé :

  • 88 jours de travail (équivalent à 4 mois).
  • Ou 610 heures durant les 28 derniers mois (ou 36 mois si le consultant a plus de 53 ans).

Ces jours ou ces heures de travail peuvent avoir été cumulés sur un seul ou plusieurs contrats de portage. Le salarié en fin de contrat doit s’inscrire à Pôle Emploi et fournir une attestation employeur pour pouvoir bénéficier de ses indemnités chômage. Ces indemnités sont calculées en fonction d’un salaire journalier de référence (SJR), lui-même fixé par Pôle Emploi. Le montant des indemnités correspond à :

  • 57 % du SJR.
  • Ou 40,4 % du SJR + 11,84 €.

Bon à savoir : le montant de l’allocation chômage ne peut être inférieur à 28,86 € et ne peut excéder 75 % du salaire journalier de référence.

Le consultant indépendant a également la possibilité de cumuler ses allocations chômage (ARE) avec ses revenus issus des missions réalisées en portage salarial. Pour cela, le lien de subordination entre la société de portage et le consultant doit être clairement établi. Le montant de l’ARE cumulé avec les revenus en portage salarial est calculé de cette façon :

  • 70 % du salaire mensuel brut est déduit du montant initial de l’ARE.
  • Puis le résultat est divisé par le montant de l’allocation journalière.

La mutuelle santé de la société de portage

Bien que la société de portage soit soumise aux cotisations sociales et offre ainsi une protection relevant du régime social général à ses salariés, elle est tenue depuis le 1er janvier 2016 de fournir une mutuelle d’entreprise collective à ses employés. Cette mutuelle a pour rôle de couvrir les frais de santé complémentaires non remboursés par la sécurité sociale.

Chaque société de portage est libre de choisir la mutuelle qu’elle souhaite pour ses employés bien que cette mutuelle doit proposer un panier de soins minimum :

  • Remboursement des soins dentaires jusqu’à 125 %.
  • Remboursements des frais optiques.
  • Prise en charge du forfait journalier hospitalier sans limites de durée.
  • Prise en charge du ticket modérateur dans son intégralité (sauf quelques exceptions).

La société de portage peut évidemment proposer à ses salariés une complémentaire santé plus intéressante si elle le juge utile. La société de portage salarial participe à hauteur de 50 % au financement de cette mutuelle santé complémentaire.

Le consultant n’est pas tenu d’adhérer à la mutuelle collective de l’entreprise s’il peut justifier ce refus par une des raisons suivantes :

  • Le salarié bénéficie de la CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) ou de l’ACS (Aide à l’acquisition d’une Couverture maladie complémentaire).
  • Le consultant bénéficie de la mutuelle obligatoire de son conjoint.
  • Le salarié est embauché pour un contrat de moins de 12 mois.
  • Le salarié embauché en CDI bénéficie encore d’une mutuelle individuelle souscrite avant le début du nouveau contrat.

En résumé : le portage salarial, un régime avantageux

Devenir consultant présente plus d’avantages que de contraintes surtout sur le plan social puisque le consultant porté bénéficie :

  • Du droit au chômage après son contrat, mais aussi du cumul de l’ARE avec ses revenus en portage salarial.
  • D’une cotisation pour la retraite.
  • D’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
  • D’une sécurité sociale au même titre qu’un salarié classique.

Pour approfondir le sujet :

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