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La convention collective du portage salarial, un nouveau cadre pour cette jeune profession

Le portage salarial est un métier né à la fin des années 80. C’est une forme d’intelligence tripartite à mi-chemin entre le salariat dit classique et le travail indépendant. Une personne dont la compétence est avérée et reconnue propose ses services à une entreprise. Celle-ci rémunère le travail à une société de portage qui elle, effectue pour le porté l’ensemble des démarches administratives (URSSAF, comptabilité, etc.). Ensuite, cette société rémunère le salarié porté en fonction du CA généré. Il bénéficie d’une couverture sociale digne d’un salarié lambda.

Convention collective en portage salarial

Depuis peule cadre juridique du portage salarial s’est étoffé, et la convention collective qui le régit en est la preuve. Elle est en application depuis le 1er juillet 2017. Nous allons vous en présenter les modalités générales.

Caractéristiques obligatoires du salarié porté

Le salarié porté doit montrer patte blanche sur des aspects bien précis de son identité professionnelle. Son profil doit être caractérisé par trois grands principes inaltérables :

  • L’autonomie, car le salarié porté est l’unique responsable des démarchages et de sa réussite. Il est de sa compétence de convenir avec le client des conditions de réalisation ou de la mission ainsi que de la rémunération afférente. La société de portage n’est pas tenue de fournir du travail au salarié porté.
  • La qualification du salarié a été définie comme devant être a minima de niveau III, c’est-à-dire bac +2. À défaut, il devra justifier d’une expérience de trois ans dans son secteur d’activité. À la charge de la société de portage de contrôler ces éléments.
  • L’expertise qu’il doit afficher sera celle d’un cadre ou d’un technicien-agent de maîtrise.

Les différentes classifications

L’élaboration de cette convention stipule également de nouveaux aspects, parmi ceux-ci on trouve une nouvelle classification concernant les types de catégories concernées par ce métier. Il existe désormais trois types de salariés :

  • Le salarié porté junior, il possède moins de trois années d’ancienneté. Il sera du coup lié au statut technicien-agent de maîtrise ou assimilé au statut-cadre.
  • Le senior devra lui avoir plus de trois années d’expérience au sein de l’activité, et sera considéré comme cadre.
  • Enfin le salarié porté au forfait jour, qui sera admis comme cadre.

Le cadre de la rémunération

La convention stipule que la rémunération peut être définie par accord de branche préalable. Sinon, elle doit s’élever en 2018 à 2 483 € brut mensuel, hors indemnité, pour une activité à temps plein. À cela s’ajoute une prime d’apport d’affaire qui serait par exemple de 5 % de la rémunération.

En bref

La création de cette convention collective devrait permettre à cette profession de prendre un nouvel envol. Les différents acteurs de ce système y voient plus de transparence, et les entreprises verront leur confiance dans cette forme d’emploi renforcée. Cet ensemble pourrait créer une sorte de cercle vertueux bénéfique à tous.

À noter que cette convention a été établie pour une durée de cinq ans et est amenée à évoluer.

Pour approfondir le sujet :