Gérer un contrat de sous-traitance et le portage salarial

De nombreux travailleurs indépendants, à l’instar du consultant indépendant, de l’auto-entrepreneur ou du créateur d’entreprise, sont en quête permanente de prestations de services. Gérer ses missions avec le portage salarial semble offrir une flexibilité avantageuse, car les sociétés de portage ne limitent pas les alternatives dans l’activité professionnelle.

De nombreuses entreprises clientes n’hésitent pas à recourir, dans de nombreux cas, à la sous-traitance. Proposant de nombreuses perspectives aux structures, elle est très souvent comparée au portage salarial dans le cadre de recherche de compétences externes.

En dépit de cette comparaison permanente et les différentes contraintes liées à ces deux instruments du marché du travail, il existe de nombreuses convergences entre le salarié porté et le sous-traitant. Qu’est-ce qui rapproche ces deux types de travail indépendant ? Comment peut-on associer portage salarial et sous-traitance ?

Contrat de sous-traitance et portage salarial

Compatibilité entre portage salarial et sous-traitance : mythe ou réalité ?

Conclure un contrat de sous-traitance lorsqu’on est salarié porté n’est pas incompatible, au contraire. Il s’agit d’une alternative au contrat de sous-traitance du donneur d’ordre avec une autre entreprise ou travailleur indépendant. En effet, le salarié porté peut apporter une affaire en sous-traitance et même la partager avec d’autres travailleurs indépendants, au sein de la même société de portage, ou à l’extérieur. Le statut englobe la flexibilité necessaire pour ce faire, car devenir freelance et salarié porté ne revient pas à s’isoler. 

Considérons deux formes de sous-traitance :

Portage salarial et sous-traitance interne

On parle de sous-traitance interne lorsque, afin de répondre à un appel d’offres important, le salarié porté fait appel à d’autres consultants qui travaillent au sein de la même société de portage. Dans ce cas, la société de portage peut constituer un réseau de compétences en sélectionnant des profils et en les proposant au salarié apporteur d’affaire. 

Les intervenants peuvent négocier les termes de l’accord sans intermédiaire. Le salarié porté devient donc le chef de projet de la mission. C’est à lui de fixer les marges de travail des sous-traitants dans le cadre du respect du Code du travail et de s’octroyer un pourcentage en tant qu’apporteur d’affaire, généralement entre 20 et 30 %.

Rémunération de la sous-traitance interne

C’est au chef de projet de faire le décompte global de la prestation de l’équipe de sous-traitance avant l’envoi de la facture finale. Par la suite, chaque membre de l’équipe dresse également individuellement un rapport complet d’activité à la société de portage.

Sous-traiter au sein du vivier de talents inhérent à la société de portage est préférable, car les démarches administratives sont largement simplifiées. 

Portage salarial et sous-traitance externe

La sous-traitance externe désigne l’ensemble des prestations effectuées par des travailleurs indépendants qui ne font pas partie de la même société de portage. Dans ces cas précis, le salarié peut s’entourer de prestataires externes, à condition de respecter la réglementation en vigueur.

En effet, depuis 2012, il existe de nouvelles obligations concernant le donneur d’ordre et le sous-traitant. Le donneur d’ordre doit s’assurer que le sous-traitant peut produire une attestation déclarative enrichie, dès que le contrat est conclu et tous les 6 mois, jusqu’à la fin de la mission. Cette attestation doit prouver la conformité du travailleur sous-traitant en matière de contributions sociales. 

Rémunération de la sous-traitance externe

Dans ce cas, le sous-traitant externe adresse la facture à la société de portage salarial en précisant le nom du donneur d’ordre. C’est à la structure de portage de payer au sous-traitant le montant, en le déduisant de la facture du salarié porté. 

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