Portage salarial et intermittence du spectacle

Le portage salarial est une formule d'emploi qui vise à cumuler les avantages du travail en indépendant et ceux du salariat. Le travailleur indépendant porté devient donc salarié de la société de portage tout en conservant la liberté de fixer le montant de ses honoraires, de prospecter et de choisir les entreprises pour lesquelles il souhaite travailler. L'entreprise cliente doit recourir à un contrat de prestation de services, puis verser les honoraires à la société de portage, qui se charge de les redistribuer au travailleur indépendant, sous la forme d'un salaire, en contrepartie de la retenue des frais de gestion administrative et des cotisations sociales obligatoires (charges patronales et sociales).

Cette formule engendre donc une relation tripartite, qui suscite l'intérêt de nombreux intermittents du spectacle vivant, mais qui pose également des questions et des interrogations légitimes. Le statut d'intermittent du spectacle comporte de nombreuses particularités qui laissent planer le doute sur la possibilité de rejoindre la liste des métiers adaptés au portage salarial.

Être intermittent du spectacle en portage salarial

Les règles spécifiques des métiers du spectacle

Devenir intermittent du spectacle est un long chemin pavé de démarches administratives, de compréhension des nouvelles règles encadrant leurs droits, et de validation du nombre d'heures travaillées auprès d'organismes spécifiques comme Pôle Emploi spectacle, et d'autres plus généralistes, en lien avec la couverture sociale et maladie, ou l'assurance-chômage (Assedic). Ces nombreuses contraintes, qui semblent sur le papier en totale opposition avec l'esprit de liberté qui caractérise les professions artistiques, poussent de plus en plus de ces travailleurs touchés par la précarité de leur statut à se questionner sur la légalité de l'opportunité de recourir à une convention de portage afin d'accéder au salariat.

Ces recherches d'informations sont hélas à l'image de la complexité du Code du travail, et se soldent par un cumul de données contradictoires, au sein desquelles il est difficile de démêler le vrai du faux. En effet, depuis 2013 et la publication conjointe par le ministère du Travail et le ministère de la Culture de textes visant à limiter le recours à des sociétés de portage dans l'univers du spectacle vivant, le cadre légal s'est resserré et fait l'objet d'une surveillance et d'un contrôle accru des fonctionnaires des collectivités locales. Il convient donc, pour tous les professionnels non salariés du secteur, artistes ou techniciens, de choisir une société de portage salarial bénéficiant des autorisations conventionnelles respectant les dispositions légales.

Les solutions pour exercer légalement en portage salarial

Les structures de portage officiellement autorisées à facturer le cachet des travailleurs du monde du spectacle et à effectuer un paiement des salaires doivent faire état d'une requalification en "prestataire de services du spectacle vivant" ou d'une licence de spectacle, qui implique une spécialisation et une limitation de la société de portage à ce domaine, et qui se traduit par l'obtention d'un code APE 9001Z. Certaines sociétés de portage ont procédé à cette régularisation et disposent ainsi du statut juridique pour porter des intermittents de la production cinématographique, audiovisuelle, théâtrale, ou musicale, et leur apporter aux métiers artistiques les avantages du statut salarié, à savoir une protection sociale, le droit au chômage, et bien-sûr la possibilité de pouvoir justifier d'une fiche de paie, ce qui s'avère être une garantie financière importante pour obtenir un crédit ou un logement.

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