Le portage salarial et le service à la personne sont-ils compatibles ?

Depuis son entrée dans le Code du travail, tardive, mais bienvenue, le portage salarial ne cesse de s'ouvrir à différents secteurs. Initialement, ce dispositif s'adressait particulièrement aux séniors, le plus souvent des cadres, ayant une grande expertise dans un domaine bien précis. Si cela concernait les métiers dits intellectuels, les missions d'expertises ou de conseil, la tendance est aujourd'hui à une démocratisation voire à une généralisation de ce système.

Ainsi, les exemples de métiers en portage salarial sont légions et dans des secteurs bien distincts, preuve de son adaptabilité.

Le portage salarial pour le service à la personne

Quid du service à la personne en portage salarial ?

Aujourd'hui, le dispositif du portage salarial via des sociétés de portage s'étend et fait de plus en plus d'adeptes. Ce succès s'inscrit évidemment dans le contexte d'un marché du travail en constante mutation. De fait, au-delà des consultants, des travailleurs indépendants, on voit d'autres corps de métiers se saisir de cette nouvelle manière d'en vivre. Ainsi, du demandeur d'emploi désireux de s'offrir un tremplin vers l'embauche, au nouveau créateur d'entreprise qui souhaite éprouver son projet, en passant par le jeune diplômé ou le cadre proche de la retraite, on constate que les profils sont très différents et englobent un pan important du salariat. 

Mais certains secteurs d'activités ne sont pas éligibles dans le cadre de ce dispositif. Cela concerne notamment les métiers encadrés par des dispositions spécifiques. C'est le cas pour les métiers dédiés au service à la personne. Ce type de prestations de services ne sont donc pas compatibles avec le portage salarial conformément au Code du travail et plus précisément à l'article 7231-1. Comme le stipule la loi, l'exercice de ces métiers nécessite un agrément, voire une déclaration via les services de l'État. Concrètement, pour obtenir une prestation de service à la personne, le particulier à la possibilité de devenir employeur. De fait, il s'engage à un ensemble de démarches liées à ce statut (déclaration du salarié, contrat de travail, paiement du salaire…).

Quels sont les métiers concernés ?

Les métiers entrant dans le cadre du service à la personne sont les activités destinées à aider et/ou accompagner les personnes dans les actes de la vie quotidienne, parfois même à leur domicile. On peut ainsi citer :

La liste des emplois qui relèvent de ce statut est longue et est disponible sur le site officiel Service-Public.fr. 

Pour approfondir le sujet :