Les garanties financières liées au portage salarial

Les travailleurs indépendants souhaitant bénéficier de garanties financières sont nombreux. Malheureusement, le statut d'auto entrepreneur n'en prévoit aucune. Tout créateur d'entreprise sait bien que ce statut est à double tranchant. Créer son entreprise peut s'avérer être un vrai parcours du combattant. 

Par exemple, le statut juridique d'une micro entreprise représente peu de protection sociale.

Le portage salarial et l'accompagnement personnalisé qu'il prévoit permettent d'entrevoir les choses différemment. Outre cet aspect, l'activité en portage est réglementée par la loi et assure le travailleur de conditions favorables au développement de son activité.

Que prévoient les conventions collectives relatives à ce statut ?

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Que dit la loi ?

En 2017, les conventions collectives qui régissent ce régime ont été revues. Elles prévoient notamment une garantie de salaire grâce au portage

Les sociétés de portage salarial peuvent garantir les salaires à la fin du mois et sécuriser ainsi leurs indépendants. Afin de pouvoir contractualiser et bénéficier de leurs services, un minimum d'environ 2 500 € de CA est attendu. Il s’agit du seuil de rentabilité pour un travailleur en portage.

Ce minimum est basé sur le plafond de la sécurité sociale. Ainsi, un travailleur indépendant en portage aura la tranquillité de connaître le montant minimum réservé à la fin du mois sur son bulletin de paie. La structure juridique dont il dépend ne sous-entend pour autant aucun lien de subordination.

De plus, il est couvert par une assurance responsabilité civile, celle de la société qui l'emploie. Il bénéficie également d'un contrat de travail ainsi que d'une excellente couverture sociale. Ce statut hybride regroupe les avantages du salariat et de l'entrepreneuriat. 

Le cadre légal mis en place protège efficacement le consultant porté, qui pour autant n'en est pas moins indépendant. Du reste, il dépend du Code du travail de son activité.

Ce qu'il faut retenir : tout ceci est valable uniquement pour une activité de consultant ou de prestations de services. Sortie du cadre de la prestation intellectuelle, toute autre activité n'entre pas dans le cadre de la convention de portage.

Les caractéristiques du portage salarial et de la création d'entreprise

Avant d'opter pour une de ces options, veillez à bien peser tous les avantages et toutes les obligations.

Devenir consultant indépendant peut se faire de 2 façons

En ce qui concerne les similarités entre ces deux situations, voici quelques exemples : 

Hormis cela, les deux statuts n'ont pas grand-chose en commun. Quelle que soit la forme juridique choisie (auto entrepreneur, micro entreprise, etc.), l'entrepreneur sera tenu d'assurer un bon nombre de tâches administratives. Il devra faire appel aux services d'un expert-comptable notamment, voire d'un avocat, et devra s'assurer de tous les aspects de sa structure. Pour ce qui est de sa sécurité financière, il devra s'en assurer seul.

Le travailleur porté pourra profiter des mêmes avantages qu'un employé au statut de cadre, et mener son activité en toute autonomie. L'ensemble de la gestion administrative, depuis la facturation jusqu'au règlement des charges, sera assuré par la société de portage. En outre, il bénéficiera d'une protection en cas de perte d'activité : il peut prétendre à des allocations chômage ainsi qu'à l'aide au logement.

Autrement dit, le portage encadre le travailleur indépendant en apportant une garantie financière.

Le portage : une solution 100 % sécurisante

Afin de souscrire à un prêt bancaire ou d’entamer toute autre démarche dans ce sens, le CDI ou le CDD du salarié indépendant représente un statut bien plus rassurant que celui d'auto entrepreneur ou de micro entrepreneur. Le cadre juridique dans lequel s'inscrit le portage permet d'être aussi solvable que n'importe quel employé.

Autre avantage, la déduction des frais professionnels. Là encore, en opposition au régime de l'auto entrepreneur, le statut de travailleur porté permet d'être remboursé de ses frais de déplacement ou de récupérer la TVA de ses équipements. Selon la nature de l'activité et le territoire sur lequel vous l'exercez, il se peut que vous soyez amené à bouger. Dans ce cas, l'intégralité des frais avancés (indemnité kilométrique, frais de logement, etc.) sera pris en charge.

Du point de vue de la sécurité, les cotisations sociales versées en votre nom vous donnent droit à l'allocation chômage en cas de rupture de contrat. En cas de mauvaise expérience, le statut d'entrepreneur ne donne droit à rien, si une assurance chômage n'a pas été souscrite. 

De plus, vous dépendez du régime général du point de vue de l'assurance santé. En cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail, vous bénéficiez d'une couverture optimale.

Vos congés payés sont également pris en compte. Ils vous permettent de vous aménager de vraies plages de déconnexion, sans craindre le manque à gagner que cela pourrait représenter.

La dispense de toutes les tâches administratives représente un vrai plus. Sans avoir à s'occuper de la facturation, du recouvrement, ni du règlement des différentes charges, l'employé indépendant consacre tout son temps et son énergie à son métier et au développement de son activité.

Qui peut prétendre à ce statut ?

Tout d'abord, cette façon de travailler autrement est réservée aux activités de services. Un consultant, un expert informatique pourront y prétendre sans problème. En revanche, une activité de service à la personne ne rentre pas dans le cadre légal régissant ces structures.

Ensuite, il est primordial d'assurer un minimum de chiffre d'affaires pour intéresser l'entreprise de portage. Concrètement, en dessous de 2 500 € de CA, il sera impossible d'y prétendre. En revanche, pas de limite haute.

Le cumul d’activité est tout à fait possible, et peut intéresser un grand nombre de personne. Si vous êtes expert dans votre métier et que vous souhaitez en faire profiter les autres, vous pourriez envisager une reconversion vers le métier de consultant. C'est l'occasion de devenir indépendant progressivement, au fur et à mesure que votre projet professionnel avance.

Le jeune retraité qui lui aussi souhaite transmettre son savoir-faire peut profiter de cette forme d'emploi. Il peut cumuler sa pension et les revenus issus de son activité en portage.

Le jeune diplômé ayant monté un projet professionnel viable, peut s'appuyer sur le portage pour lancer son activité. La réussite qu'il rencontrera l'amènera peut-être ensuite à créer sa propre entreprise. En attendant, il pourra se lancer, sans craindre de se retrouver démuni en cas d'essai infructueux.

Ces nouvelles formes d'aborder et de concevoir le travail, permettent à tout un éventail de la population, de travailler dans de meilleures conditions. Le portage épargne la précarité du statut d'entrepreneur, en offrant un ensemble de garanties au travailleur. 

Si vous aussi rêvez d'indépendance au travail, vous trouverez surement dans le portage salarial la solution la moins risquée et la plus rassurante pour vous lancer.

Pour approfondir le sujet :