La gestion d'une fin de contrat en portage salarial

Le portage salarial se veut comme un compromis à la micro entreprise qui tend à séduire de plus en plus de travailleurs indépendants. Cette solution propose une relation de travail à trois acteurs : l'entrepreneur individuel, soit le porté, son client auprès de qui ses prestations de services vont être vendues, et la société de portage salarial. L'intérêt d'opter pour une société de portage est multiple : bonne protection sociale, gestion des missions, autonomie totale dans son temps de travail ou délégation de la gestion administrative. 

Le ou la consultante va pouvoir signer un contrat de travail avec la société de portage, qui elle, effectuera un contrat de prestation de services avec l'entreprise cliente. À l'instar de tout contrat de travail, le consultant indépendant est soumis à des règles issues du Code du travail, mais aussi à une convention de portage. La gestion de la fin de son contrat avec la société dépend de ladite chaque société.

Portage salarial : comment gérer la fin de contrat

Le contrat de travail d'un indépendant en portage salarial

Le portage salarial implique la signature d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou bien d'un contrat à durée déterminée (CDD). Le fonctionnement est similaire à celui d'un quelconque salarié d'une entreprise, seules quelques différences interviennent. Les travailleurs indépendants ayant fait le choix du portage salarial sont majoritairement soumis à un CDI.

Ce contrat impose des obligations pour l'indépendant et la société de portage, telles que la durée de mission, le salaire mensuel à prévoir ou autres modalités relatives à la gestion de l'activité professionnelle. L'établissement d'un contrat de travail formalise la relation de travail entre les deux parties prenantes et dispose de règles relatives au Code du travail. Un travailleur indépendant bénéficie des mêmes droits que n'importe quel salarié classique.

Comment mettre fin à un contrat de portage salarial ? 

Selon la nature du contrat de portage, la réponse à cette question variera. Dans le cas d'un CDD, le contrat peut être renouvelé à deux reprises avant de devoir se transformer en CDI. Si celui-ci n'est pas reconduit, le porté continue à profiter de certains services en attendant de pouvoir réaliser une nouvelle mission ; droit à la formation ou participation à des événements professionnels. La fin d'un contrat CDD rapporte un versement d'une prime de précarité ainsi que l'accès à des allocations chômage. 

Quant au CDI, la fin du contrat fonctionne comme habituellement, le salarié ou l'employeur peut demander une rupture du contrat. Toutefois, le consultant pourra mettre un terme au contrat par sa seule volonté alors que la société de portage devra acquérir l'approbation du travailleur indépendant. 

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