Portage salarial et contrat de chantier : est-ce compatible ?

Le fait de passer par le portage salarial implique la signature d'un contrat qui liant trois parties : un professionnel à l’entreprise de portage dont il est salarié, l’entreprise de portage salarial dont le rôle est de gérer des missions avec le portage salarial et l’entreprise qui sollicite les services du professionnel.

Introduit il y a quelques années seulement, le contrat de chantier, est un CDI signé dans le cadre d'ne mission précise (le chantier, qui n'a aucun rapport direct avec le secteur du bâtiment). Il prévoit dès le départ les conditions de fin de contrat, puisque lié à l'exécution de cette mission dont on ne connait pas la date de fin (sinon, il serait possible de mettre en place un CDD).

La question que l'on peut se poser est : est-ce qu'il est possible de signer un CDI de chantier dans le cadre du portage salarial ?

Portage salarial : le contrat de chantier est-il compatible ?

Similitudes et différences entre les deux types de contrats

Par définition, le contrat de chantier ou d’opération est celui par lequel un employeur engage un professionnel en lui précisant, dès le contrat d’embauche, la mission précise pour laquelle le recrutement est réalisé. En revanche, si les travaux sont clairement définis, leur durée est indéterminée.

En théorie, le contrat de chantier n’est guère différent d’un contrat en portage salarial. Mais à première vue seulement, car dans le fond, il s’agit de deux approches spécifiques et distinctes du contrat de travail.

La première différence fondamentale tient au fait que contrairement au contrat de chantier, le portage salarial permet une plus grande liberté au salarié qui peut offrir différents services à un ou des employeurs. De plus, le salarié en contrat de chantier aura beaucoup moins d’avantages que celui en portage salarial qui peut bénéficier par exemple de PEE, de frais de mission, etc.

Toutefois, il existe bien des similitudes entre ces types de contrats, dans la mesure où sortir d’un contrat de portage salarial obéit quasiment aux mêmes règles que dans le cadre d’un contrat de chantier. Que ce soit un licenciement ou une rupture conventionnelle, les modalités de ruptures et les documents qui les accompagnent sont similaires à celles d’un salarié lambda. Dans l’un comme dans l’autre cas, il est possible au salarié d’être indemnisé par le Pôle Emploi à l’issue du contrat de travail.

Compatibilité

À partir du moment où les 3 parties sont en accord sur les modalités, on peut considérer que le contrat de chantier et le contrat de portage sont compatibles, même s'il leur faudra potentiellement adapter certaines clauses classiques des documents habituellement échangés eux.

Pour approfondir le sujet :