Comprendre le fonctionnement du portage salarial, son cadre légal et ses avantages

Le portage salarial est une forme d’emploi  qui séduit de plus en plus les indépendants en quête de sécurité sur les plans sociaux et financiers et les salariés qui souhaitent lancer leur propre activité, tout en conservant le statut de salarié. 

Afin de vous aider à comprendre ce que peut vous apporter ce statut juridique en comparaison des autres situations envisageables pour devenir consultant, nous avons conçu un guide complet sur le portage salarial. Vous pourrez ainsi découvrir comment fonctionne le portage salarial, quelles sont les lois qui l’encadrent, quels sont ses avantages, comment il peut vous aider à dynamiser votre activité ou encore quels sont les métiers que l’on peut exercer en tant que salarié porté.

Portage salarial : notre guide complet sur le portage

Le portage salarial : comment le définir et pourquoi choisir ce statut ?

Le portage salarial dans les grandes lignes

Cette nouvelle forme d’emploi connaît une croissance impressionnante depuis une quinzaine d’années, avec aujourd’hui environ 70 000 salariés portés en France. Il se démarque des autres statuts par son compromis entre salariat et indépendance et la relation contractuelle tripartite qui unit le consultant salarié, la société de portage et le client. Pour cela, trois types de contrats sont conclus entre les différentes parties :

Comment devenir consultant dans une entreprise de portage ?

Avant d’effectuer des missions dans le cadre du portage salarial, il est primordial que vous sachiez tout sur le portage salarial et de vous assurer qu’il s’agit d’un statut qui répondrait à vos besoins : Le volume des missions et les tarifs que vous comptez pratiquer seraient-ils rapidement un facteur limitant pour le statut d'auto-entrepreneur, serait-ils assez conséquents afin de gagner votre vie ou compléter vos revenus actuels en portage salarial ? Les tâches administratives chronophages sont-elles l'ennemi numéro un d'une organisation efficace du temps de travail ? 

Il est important également de bien déterminer votre domaine d’expertise pour vous démarquer et vous assurer qu’il existe une clientèle pour les prestations de services que vous voulez proposer. Cela vous sera également utile pour convaincre vos clients potentiels et justifier vos tarifs.

Une fois toutes ces étapes réalisées, vous pouvez envisager le salariat porté et vous rapprocher d’une entreprise de portage. Si votre profil correspond aux obligations légales qui encadrent ce statut et aux besoins de la société de portage, vous pourrez conclure un contrat de travail et commencer votre activité de consultant indépendant et salarié.

 

Intégrer une entreprise de portage : quelles différences avec les autres statuts d’indépendant ?

Comprendre les spécificités du statut de salarié porté

En comparaison avec d'autres statuts utilisés par des consultants, le salariat porté exclut certaines contraintes spécifiques :

Bon à savoir : le salariat porté vous facilite grandement les choses en termes de gestion et de prise de risque. Pour apprécier la valeur et l'intérêt de ce service, en comparaison avec d'autres statuts ou formes juridiques, il est important d' évaluer votre propre rapport entre votre productivité en étant à 100% dans votre métier, et le temps accordé aux tâches non productives. 

Cumuler plusieurs statuts : comment fait-on ?

L’un des intérêts majeurs du portage salarial est qu’il offre l’opportunité d'exercer plusieurs activités en parallèle. C’est un moyen d’obtenir des revenus complémentaires, de tester une activité en gardant la sécurité d’un autre emploi ou d’optimiser sa situation fiscale.

Vous pouvez, par exemple, cumuler le salariat porté avec les situations suivantes :

Le portage salarial est un statut souple, il s’accommode facilement avec un grand nombre de situations.

Réduire les tâches administratives et profiter d’un accompagnement personnalisé

Quelles aides et quels services l’entreprise de portage apporte-t-elle à ses consultants salariés ?

Les entreprises de portage vous proposent un service complet pour faciliter la gestion globale de votre activité et vous aider à réaliser vos missions dans les meilleures conditions. Il existe ainsi un accompagnement personnalisé en portage salarial pour vous aider à démarcher des clients et à conclure des contrats, à suivre votre activité avec un interlocuteur unique qui connaît votre situation, à trouver des missions à l’aide du réseau de la société, éventuellement pour vous permettre de réaliser des formations, etc. 

De plus, le portage salarial comporte un atout non négligeable, puisqu’il vous permet de réaliser des missions à l’international sans supporter toutes les difficultés administratives et fiscales que cela peut comporter. La société de portage s’occupe en effet de la gestion des contrats et des spécificités propres à chaque pays. Elle peut également vous fournir une assurance rapatriement ou encore vous orienter pour bénéficier d’optimisations fiscales.

Quelles sont les garanties lorsque l’on est salarié porté ?

En complément de l’accompagnement proposé par les sociétés de portage, vous pouvez également bénéficier de plusieurs garanties pour sécuriser votre activité et votre situation :

Par ailleurs, le statut de salarié porté est de plus en plus encadré par la législation, ce qui vous garantit des droits de plus en plus étendus ainsi qu’un respect du Code du travail et des obligations générales d’un employeur vis-à-vis de sa masse salariale.

Profiter de tous les avantages sociaux du salariat

La couverture sociale et la mutuelle pour les salariés portés

Parmi les droits sociaux accordés aux salariés portés, le remboursement des frais médicaux grâce à l'affiliation à la Sécurité sociale est particulièrement apprécié. En effet, le RSI (qui concerne les consultants indépendants) offre des services un peu moins intéressants que le régime général. Ce dernier vous permet un remboursement total ou partiel des consultations chez le médecin, de médicaments, des prélèvements en laboratoires, des frais hospitaliers, etc.

Ce statut est d’autant plus intéressant que l’employeur a l’obligation de vous proposer une mutuelle de santé collective depuis 2016, pour obtenir un remboursement complémentaire de certains frais partiellement remboursés par la Sécurité sociale. Vous gardez toutefois la possibilité de souscrire à votre propre complémentaire de santé, en fonction de vos besoins et du montant des cotisations.

Le fonctionnement des arrêts maladie et accidents du travail

Le fait de cotiser auprès de la Sécurité sociale est également un moyen d’être protégé en cas d’accidents quelconques ou de maladies qui vous empêcheraient d’exercer votre activité professionnelle. Des indemnités journalières sont alors prévues, et sont calculées de la même manière que pour un salarié « standard » :

Bon à savoir : la société de portage peut (ou doit selon accord de branche ou convention) proposer une prévoyance collective complémentaire pour permettre une meilleure indemnisation en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, de bénéficier d’un capital ou encore d’une rente en fonction du nombre d’enfants à charge en cas de décès. 

Bénéficier de l’assurance chômage pendant ou après le salariat porté

Si vous êtes au chômage et que vous souhaitez commencer une activité indépendante, le salariat porté s’avère intéressant puisqu’il est possible de cumuler les allocations versées par Pôle Emploi et les revenus issus du portage. Le calcul s’effectue à partir de votre salaire mensuel brut : 70 % de ce salaire est déduit de votre indemnisation actuelle, puis divisé par votre indemnité journalière pour connaître le nombre de jours d’indemnisation à prendre en compte.

De même, en fin de contrat à durée déterminée ou lors d’un licenciement, vous aurez droit à des allocations chômage puisque le statut de salarié vous aura permis de cotiser. Vos 12 derniers mois de salaires bruts sont alors pris en compte pour déterminer le salaire journalier de référence (SJR), et vous toucherez soit 57 % de ce SJR, soit 40,4 % + 11,84 €, selon ce qui est le plus avantageux pour vous.

Épargner et préparer sa retraite

L’un des autres avantages sociaux que procure le portage salarial est le fait de cotiser à l’assurance vieillesse. Tout comme pour les autres salariés, vous pouvez ainsi accumuler des trimestres pour atteindre le nombre requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein. C'est la raison pour laquelle beaucoup de seniors choisissent le portage salarial en fin de carrière, afin de travailler de façon indépendante, tout en cotisant pour compléter les trimestres qui leur manquent. 

Mais préparer sa retraite, c’est également mettre de l’argent de côté pour envisager l’avenir plus sereinement. Le portage salarial est là encore une forme d’emploi intéressante, car il vous offre la possibilité de souscrire au Plan d’Épargne Entreprise : vous pouvez alors acheter des valeurs mobilières de la société de portage sans que les revenus soient imposés (sous conditions).

Quelles professions peut-on exercer en portage salarial ?

Les relations contractuelles en portage salarial

Pour pouvoir exercer votre profession en tant que consultant rattaché à une entreprise de portage salarial, vous devez respecter certaines obligations légales, qui encadrent le statut afin de protéger au mieux les salariés et d’éviter les abus de la part des entreprises.

Le portage salarial se démarque d’abord par le lien de subordination entre le salarié et la société de portage, et non entre le salarié et l’entreprise cliente (comme ce serait le cas en intérim par exemple).

Par ailleurs, deux types de contrats sont envisageables en portage salarial :

Quoi qu’il en soit, il faut savoir qu’un salarié porté ne peut conclure un contrat de prestation avec un client pour une durée excédant 3 ans de suite. 

Les activités compatibles avec le statut d’indépendant salarié

Le portage salarial peut concerner une grande variété d’actifs, dans le domaine de la prestation de services. C’est aujourd’hui plus de 750 professions qui peuvent être exercées par le biais de cette forme d’emploi novatrice. Toutefois, il existe une réglementation précise sur les métiers autorisés :

Cela laisse tout de même des opportunités pour de nombreux consultants, comme le montrent ces quelques exemples de métiers concernés par le portage salarial : négociateur immobilier, responsable de projet, formateur, développeur, Traffic Manager, manager de transition, etc.

 

Et aussi... booster votre activité et profiter de la sécurité du statut de salarié

En fonction des services proposés par la société de portage salarial que vous avez choisie, vous pouvez aussi maximiser les chances d’accroître votre chiffre d’affaires par divers moyens :

C’est aussi une manière de vous garantir un salaire, ainsi que tous les avantages inhérents au statut de salarié : paiement de charges sociales pour bénéficier de la protection sociale, possibilité d’obtenir un CDI qui offre une certaine garantie de l’emploi, fiches de paie pour justifier vos revenus, etc.