Le devoir de la société de portage

Avant de choisir la société de portage salarial qui vous accompagnera, veillez à ce qu'elle respecte bien les clauses du Code du travail. En tant que prestataire, elle facturera votre client et vous versera en contrepartie votre salaire mensuel, une fois les commissions et charges déduites. Vous vous engagerez pour un CDD ou un CDI, en fonction de la durée des missions qui vous seront confiées (voir notre page : gérer ses missions avec le portage salarial).

L'entreprise de portage salarial doit obligatoirement établir, pour les prestations de ses portés, des avenants au contrat à durée indéterminée. Ils reprennent les éléments clés du contrat initial, modifiés par chaque nouvelle prestation, comme les modalités de réalisation par exemple, ou bien encore la durée de la prestation, celle du temps de travail consacré et le montant de la rémunération. 

Si vous êtes amené à rompre votre CDI, vous devrez opter soit pour un licenciement, soit pour une rupture conventionnelle. Vous devrez payer l'indemnité, qui sera automatiquement prélevée sur votre compte. Sachez que vous aurez le droit de vous inscrire à Pôle Emploi. Et que votre employeur peut tout aussi bien demander la rupture du contrat qui vous lie.

Portage salarial : peut-on démissionner ?

Lorsque la mission prend fin

Comme le définit l'article 1er de l'accord du 24 juin 2010, étendu par l'arrêté ministériel en date du 23 mai 2013 : « le salarié porté est celui qui est à l'origine de la prestation qu'il aura à effectuer pour le compte d'une entreprise cliente ». La fin du contrat de prestation ne signifie donc pas la fin du contrat à durée indéterminée, car la relation contractuelle du travail demeure entre le porté et la société de portage. 

Les périodes non travaillées sont appelées inter-missions

La plupart du temps, les contrats en portage salarial sont des CDD, renouvelables à deux reprises. Il y a également de plus en plus de CDI, notamment si le CDD doit être reconduit plus de deux fois. Avant le CDD et/ou le CDI, les deux parties signent une convention de portage.

Lorsque le CDD prend fin, le consultant freelance reste adhérent de la société de portage. Il touchera une prime de précarité et pourra, en attendant d'entamer une nouvelle mission, continuer à bénéficier de nombreux avantages, tels que :

Pour approfondir le sujet :