Gros plan sur le régime juridique du portage salarial

Le portage salarial est une forme d'emploi qui permet à un travailleur indépendant, essentiellement issu des professions intellectuelles, de cumuler les avantages du salariat et la liberté de prospecter et d'exercer ses missions en toute autonomie. Le cadre juridique qui détermine la relation tripartite entre une société de portage, un salarié porté et ses entreprises clientes, impose certaines obligations pour chacun des intervenants et génère donc des avantages et des inconvénients.

Les éléments juridiques que nous allons détailler permettent de comprendre comment des travailleurs indépendants bénéficiant d'une convention de portage peuvent obtenir la requalification de leur chiffre d'affaires brut en salaire, et de traduire l'impact du portage salarial sur la gestion de leurs missions, ainsi que sur l'ensemble de leur vie professionnelle.

Portage salarial : zoom sur le régime juridique

Les différents cadres juridiques du portage salarial

Les trois grands axes qui déterminent le fonctionnement juridique et syndical du portage salarial sont :

Les différentes ordonnances du Code du travail relatives au portage salarial définissent donc comment cette relation contractuelle tripartite s'articule : 

Les contrats de travail en portage salarial

Deux types de contrats de travail sont possibles dans le cadre du portage salarial : le CDD (contrat à durée déterminée), et le CDI (contrat à durée indéterminée). Un CDD peut être renouvelé deux fois, sans que sa durée ne dépasse 18 mois, renouvellement inclus. Toutefois, pour permettre au salarié porté de rechercher de nouveaux clients, le terme du contrat peut être reporté, pour une durée maximale de trois ans, par simple accord entre la société de portage et le salarié.

Dans tous les cas, les contrats de travail en portage salarial doivent faire état des mentions suivantes :

Le contrat de travail ainsi conclu doit être transmis au salarié porté au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant sa signature.

Les obligations des sociétés de portage

Pour obtenir le droit d'exercer, les sociétés de portage salarial sont tenues de respecter certaines dispositions juridiques relatives aux activités exercées :

Pour ce qui est de la relation avec les salariés portés et leurs clients, les sociétés de portage salarial doivent :

Pour approfondir le sujet :