Quel régime fiscal pour le portage salarial ?

Créer son entreprise, se reconvertir, vouloir travailler autrement ou encore être à son compte, beaucoup de Français en rêvent. Quand l’auto entreprise (ou micro entreprise) n’offre pas assez de garanties (couverture sociale, retraite complémentaire, assurance chômage), il est toutefois possible de devenir consultant et d’opter pour le portage salarial.

En effet, les consultants en tant que travailleurs indépendants effectuent un travail salarié (prestation de services) pour le compte d’une société de portage salarial. À ce titre, ils bénéficient des mêmes droits qu’un salarié classique. Mais qu’en est-il au niveau de l’imposition ?

Comment travailler en portage salarial ? Le consultant est-il imposable ? Faut-il effectuer une déclaration d’impôts sur le revenu en tant que salarié porté ? Quels sont les taux d’imposition appliqués sur les revenus ? 

Quel régime fiscal choisir en portage salarial ?

Portage salarial : le régime général

Nul besoin de se demander quel régime fiscal est adapté au portage salarial. À l’inverse du statut d’auto-entrepreneur (le freelance est soumis au régime de la micro entreprise avec la possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire), le consultant en portage salarial bénéficie du statut fiscal classique d’un salarié.

Comme tout salarié, le consultant devra déclarer ses revenus et sera imposé selon le seuil qui correspond à son quotient familial.

Le revenu net du consultant en portage salarial

Pour calculer le revenu net d’un consultant, il faut retirer :

Au final, le salaire net d’un consultant représente environ 50 à 60 % du montant facturé au préalable. Ce salaire net reste ensuite soumis à l’impôt suite à la déclaration de revenus. 

En s’acquittant des cotisations sociales sur son bulletin de paie, le consultant jouit de la même couverture sociale qu’un salarié classique et cotise pour les caisses de retraite, l’assurance chômage (à condition que le lien de subordination entre le consultant et la société de portage soit clairement établi). Le consultant bénéficie également d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Des frais professionnels déductibles

Afin de réduire le montant imposable, il est possible de déduire des frais liés à l’activité professionnelle du consultant comme les frais de fonctionnement ou les frais de déplacement. En déduisant ces frais du chiffre d’affaires du consultant, son salaire net imposable sera inférieur. 

Attention : si le salaire net est inférieur, les avantages sociaux (protection sociale, cotisations retraite, etc.) peuvent également être plus faibles puisque le taux de cotisation à payer sera plus faible.

Un revenu complémentaire à l’assurance chômage

Il est important de savoir qu’il est possible de cumuler l’allocation chômage avec les revenus en portage salarial. Ainsi le calcul du revenu net par mois peut être plus élevé puisque le consultant conserve une part de ses droits ASSEDIC.

Ainsi, le choix du statut entre le portage salarial et le régime micro social dépend des avantages et inconvénients de ces deux statuts juridiques différents.

Pour approfondir le sujet :