01 76 35 08 43 Lun au Ven : 8h30 à 19h
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Informations Covid-19

Chères consultantes, Chers consultants,

L’équipe AD’Missions vous prie de trouver ci-dessous de nouvelles informations liées au contexte sanitaire relatif au COVID-19.

L’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 et prolongée jusqu’au 10 juillet 2020.

Avant toute chose, nous vous invitons à consulter régulièrement et à respecter scrupuleusement les recommandations présentes sur le site mis en place par le Gouvernement :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus?

Nous traversons actuellement une situation délicate liée au coronavirus COVID – 19. Compte tenu de la vitesse de propagation de ce virus, un certain nombre de mesures sont prises pour limiter la pandémie. 

Le Télétravail :

Malgré le déconfinement depuis le 11 mai, le télétravail reste une priorité dans la mesure du possible jusqu’au 2 juin. Dans le cas où vous avez besoin de vous déplacer sur le lieu de votre mission à plus de 100km de votre résidence ou en dehors de votre département, vous devez être munis d’une attestation employeur signée. Si vous êtes amené à prendre les transports en commun en heure de pointe pour vous rendre sur votre lieu de mission, demandez également l’attestation correspondante.

Attestation de déplacement à plus de 100km (pdf)

Attestation de déplacement pour vous rendre sur votre lieu de mission (pdf)

Article L1222-11

Modifié par Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 – art. 21

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.

Le chômage partiel en portage salarial :

Dans le contexte actuel de crise, l’éligibilité au chômage partiel des consultants portés en CDD et en CDI ayant une mission reportée, suspendue ou annulée a été reconnue. La prise en compte de cette indemnité nécessite une commande en cours du client et une attestation de suspension, report ou annulation de mission.

L’indemnisation est calculée sur la moyenne des salaires des 12 derniers mois et porte sur 70% du taux horaire brut calculé.

L’avancée apportée par le décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant sur les mesures d’urgence en matière d’activité partielle paru le 7 mai 2020 confirme l’indemnisation des consultants portés en CDI en période d’intermissions. Ce Décret permet de déroger aux dispositions de l’article L.1254-21 II du Code du travail et d’indemniser les salariés en CDI de portage sans mission auprès d’une entreprise cliente, ce qui donne un vrai avantage au portage salarial par rapport aux micro-entrepreneurs.

Arrêt maladie et la garde d’enfants :

Les arrêts dérogatoires pour garde d’enfant ont stoppé au 1er mai.

L’article 20 III de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, prévoit le basculement des arrêts dérogatoires garde d’enfant en activité partielle, en ces termes :


« I. – Sont placés en position d’activité partielle les salariés de droit privé se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler pour l’un des motifs suivants :
– le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, selon des critères définis par voie réglementaire ;
– le salarié partage le même domicile qu’une personne vulnérable au sens du deuxième alinéa du présent I ;
– le salarié est parent d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.
II. – Les salariés mentionnés au I du présent article perçoivent à ce titre l’indemnité d’activité partielle mentionnée au II de l’article L. 5122-1 du code du travail, sans que les conditions prévues au I du même article L. 5122-1 soient requises. Cette indemnité d’activité partielle n’est pas cumulable avec l’indemnité journalière prévue aux articles L. 321-1 et L. 622-1 du code de la sécurité sociale ainsi qu’aux articles L. 732-4 et L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime ou avec l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail.
L’employeur des salariés mentionnés au I du présent article bénéficie de l’allocation d’activité partielle prévue au II de l’article L. 5122-1 du code du travail.
III. – Le présent article s’applique à compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l’arrêt de travail mentionné au premier alinéa du I du présent article.
Pour les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du même I, celui-ci s’applique jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.
Pour les salariés mentionnés au dernier alinéa dudit I, celui-ci s’applique pour toute la durée de la mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile concernant leur enfant.
Les modalités d’application du présent article sont définies par voie réglementaire.
 »

Ainsi, la loi prévoit que dès lors que l’enfant est empêché de retourner à l’école pour des considérations sanitaires résultant des mesures d’urgence de lutte contre la propagation du COVID-19, le parent qui entrait dans le champ d’application la mise en œuvre des arrêts dérogatoires pour garde d’enfant, bénéficie du régime de l’activité partielle. La loi ne fixe aujourd’hui aucune date limite si ce n’est « toute la durée de maintien à domicile ». La loi renvoi à la voie réglementaire afin de fixer les modalités pratiques de ces dispositions.

La ministre du travail Muriel Pénicaud a en revanche, évoqué dans une conférence de presse, la nécessité de fournir une attestation de non réouverture de l’établissement afin de continuer à bénéficier de l’activité partielle à compter du 2 juin. Cette prise de position ministérielle et cette date du 2 juin n’est à ce jour reprise dans aucune documentation à valeur contraignante et sera certainement amené à évoluer, et confirmé par voie réglementaire.

Les déplacements

A partir du 11 mai 2020, les déplacements sont autorisés dans le département d’habitation ou à moins de 100 km de sa résidence. En dehors de ces cas, une attestation de déplacement est obligatoire. (Voir lien plus haut)

Le port du masque est obligatoire.

Coronavirus, des conseils pour se protéger et protéger les autres : 

Voici quelques illustrations pour vous rappeler les gestes barrières pour vous protéger et protéger les autres.

Comment bien porter le masque (pdf)

La direction et les équipes d’AD’Missions, mais aussi plus largement l’ensemble de notre profession, travaillent à apporter des réponses à vos questions légitimes sur la poursuite de vos activités et vos droits. Nous espérons sortir rapidement de cette situation et que nous aurons pu expérimenter de nouvelles façons de travailler. 

Prenez soin de vous et de vos proches. 

L’équipe AD’Missions