Les frais professionnels


En portage salarial, les consultants portés peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais professionnels. On distingue deux types de frais professionnels : les frais refacturables et ceux non facturables.

Les frais refacturables

Les frais professionnels refacturables correspondent à des dépenses qui vous sont nécessaires pour mener à bien votre mission et qu’il est important de négocier avec son client en amont de la prestation. AD’Missions se chargera de facturer les frais directement à votre client puis opérera leurs remboursements.

Exemple de frais refacturables :

  • Frais de transport
  • Frais de repas
  • Frais d’hébergement
Bon à savoir : pour les frais kilométriques donnant lieux à des indemnités kilométriques (IK), le consultant doit utiliser son véhicule (être mentionné sur la carte grise) et bénéficier d’une extension de son assureur pour ses déplacements professionnels. Le cas échéant, il peut bénéficier de l’assurance proposée par AD’Missions

Ces frais refacturables sont donc facturés au client et sont remboursés au consultant après établissement et transmission d’une note de frais.

Ces frais ne sont pas plafonnés. Leurs remboursements viennent en complément du salaire sans être assujettis aux cotisations sociales, ni à l’IR.

Les frais non refacturables

Comme tout salarié, le consultant agissant en portage salarial a droit à la prise en compte des frais qu’il engage dans le cadre de son activité. Ces frais concernent l’accumulation des petites dépenses courantes de la vie d’un consultant

Exemple de frais non refacturables :

  • Un abonnement de transports en zone urbaine.
  • Les frais habituels de fonctionnement d’un bureau : papeterie, consommables informatiques, affranchissements, abonnements à des revues professionnelles sous forme papier ou dématérialisée.
  • L’achat et l’entretien des outils de travail : ordinateurs et périphériques, smartphone et son abonnement.
  • Frais de location de salles et de bureaux occasionnels

La société de portage salarial pourra déduire ces frais du chiffre d’affaires du consultant (après déduction des frais de gestion) dans le but d’augmenter la restitution globale, qui sera composée en partie d’un salaire, et d’un remboursement de frais non soumis à cotisations ni IR.

Frais professionnels : fonctionnement & prérequis

Les frais professionnels remboursés sont issus directement de votre compte d’activité (votre disponible consultant) après déduction des frais de gestion. Il est nécessaire de justifier ces frais (exception faite pour les forfaits URSSAF dans la limite des plafonds déterminés par l’ACOSS). Dans tous les cas, vous devrez établir une note de frais exhaustive pour permettre la prise en compte et le remboursement de ces frais et la transmettre à votre société de portage.

Une bonne gestion des frais professionnels constitue une possibilité d’augmenter sa restitution. En effet, si ces derniers ont été négociés auprès de votre client, ils s’ajouteront à votre TJM. S’ils n’ont pas été négociés, donc non refacturables, leurs prises en compte permettra de diminuer l’enveloppe soumise à cotisations sociales et à l’IR.

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