L’attrait pour l’indépendance professionnelle est de plus en plus répandu, et pour cause, travailler à son propre compte offre la liberté de choisir un métier passionnant, de prendre ses propres décisions et de gérer son quotidien sans avoir à se référer à un supérieur hiérarchique.
En France, les options sont nombreuses pour exercer une activité indépendante, allant de l’entreprise individuelle aux sociétés. Cependant, il n’est pas toujours simple de choisir le bon statut juridique pour réussir en tant qu’auto-entrepreneur.
Comment travailler à son compte en 2024 ? Explications dans cet article.
Travailler à son compte : un nouvel idéal
Travailler à son compte signifie être son propre patron et apprendre à gérer son activité.
En France, il est possible de choisir entre différentes formes telles que la microentreprise ou les sociétés telles qu’EURL ou SASU ou encore le portage salarial.
Comment choisir les différents statuts pour se mettre à son compte ?
Choisir le statut juridique approprié pour lancer une activité représente souvent un défi pour les nouveaux entrepreneurs. Ils doivent anticiper avec clarté la forme légale sous laquelle ils exercent leur activité.
Cette décision demande une réflexion approfondie et la considération de plusieurs aspects, notamment :
- La tendance de croissance du chiffre d’affaires
- La possibilité d’avoir des associés
- Les charges d’exploitation potentiellement importantes etc.
Concrètement, l’auto-entrepreneur à le choix entre :
- les formes de société unipersonnelles telles que la SASU ou l’EURL
- le régime d’entreprise individuelle telle que la micro-entreprise ou l’entreprise individuelle classique.
- La micro – entreprise :
Le régime de la micro-entreprise est très prisé en raison de ses nombreux avantages, notamment sa simplicité administrative, sa fiscalité attrayante et ses seuils de chiffre d’affaires avantageux.
En optant pour ce régime, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une gestion simplifiée de leur activité, d’une imposition sur le chiffre d’affaires plutôt que sur les bénéfices.
Il faut garder en tête que la micro-entreprise est possible jusqu’à des seuils de chiffre d’affaires relativement élevés.
Le régime de la micro-entreprise permet de bénéficier de la franchise de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et le prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire de facturer la TVA à ses clients (jusqu’à certains seuils), et que l’impôt sur le revenu peut être prélevé directement sur le chiffre d’affaires, simplifiant ainsi les obligations fiscales pour le travailleur indépendant.
Le statut de micro-entrepreneur requiert une comptabilité allégée, se limitant à la tenue d’un livre des recettes et d’un registre des achats.
- L’EURL :
Contrairement à la SARL (Société à Responsabilité Limitée), qui nécessite au moins deux associés, l’EURL peut être constituée par une seule personne, appelée l’associé unique.
Dans le cadre de l’EURL, la responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de ses apports dans la société. Cela signifie que ses biens personnels ne sont pas engagés en cas de dettes de l’entreprise, sauf en cas de faute de gestion.
La création d’une EURL nécessite un capital social sans montant minimum imposé. L’associé unique peut décider du montant du capital social en fonction de ses besoins et de ses ressources.
Concrètement, l’associé unique de l’EURL gère seul l’entreprise ou peut faire le choix de nommer un gérant pour le représenter.
Concernant le régime d’imposition, l’EURL peut choisir : soit l’impôt sur le revenu (IR) avec une option pour l’impôt sur les sociétés (IS), soit l’IS dès sa création. Cette flexibilité fiscale permet à l’EURL de s’adapter aux besoins de son activité et à la situation fiscale de l’associé unique.
Enfin, l’EURL doit tenir une comptabilité régulière et établir des comptes annuels.
(Article L223-1 et suivants du Code de commerce)
- la SASU :
La SASU est une société par actions simplifiée qui ne compte qu’un seul associé, appelé l’associé unique.
Dans le cadre de cette structure juridique, la responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de ses apports dans la société. En d’autres termes, ses biens personnels ne peuvent pas être engagés en cas de dettes de la société, sauf en cas de faute de gestion.
Comme dans l’EURL, la SASU doit avoir un capital social dont le montant minimum n’est pas imposé. L’associé unique décide du montant du capital social lors de la création de la société.
L’associé unique exerce généralement les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des actionnaires dans les sociétés anonymes (SA). Il peut nommer un président pour diriger la société, mais il peut également assurer lui-même cette fonction. Le président peut être l’associé unique lui-même ou d’un tiers.
Concernant le régime d’imposition, la SASU peut choisir : soit l’impôt sur le revenu (IR) avec une option pour l’impôt sur les sociétés (IS), soit l’IS dès sa création. Cette flexibilité fiscale permet à la SASU de s’adapter aux besoins de son activité et à la situation fiscale de l’associé unique.
La SASU est tenue de respecter des obligations comptables, notamment la tenue d’une comptabilité régulière et l’établissement de comptes annuels.
(Article L227-1 et suivants du Code de commerce)
- Le portage salarial
Le portage salarial est parfois une option négligée par les nouveaux entrepreneurs lorsqu’ils se lancent dans l’aventure de l’entrepreneuriat alors qu’il offre une alternative flexible et sécurisée pour exercer une activité indépendante, tout en bénéficiant des avantages sociaux du statut de salarié.
Le portage salarial se présente comme un dispositif hybride, offrant au travailleur indépendant la possibilité de concilier la liberté entrepreneuriale avec les avantages sociaux et la sécurité d’emploi associés au statut de salarié classique.
Ce dispositif est souvent considéré comme l’un des moyens les plus simples et rapides pour démarrer une activité indépendante en toute sécurité.
Le portage salarial repose sur une relation tripartite entre l’entrepreneur qui est le salarié porté, la société de portage salarial et l’entreprise pour laquelle le salarié porté réalise la mission.
Le porté signe un contrat de travail (CDI ou CDD) avec l’entreprise de portage, qui agit en tant qu’employeur. Un autre contrat de prestation, qui définit les conditions de la mission à réaliser pour le client, est signé entre les trois parties.
Le porté réalise ensuite la mission pour le client, conformément aux termes du contrat de prestation. Il exerce son activité de manière autonome, en utilisant ses compétences et son expertise.
Le consultant en portage salarial émet sa facture à l’entreprise de portage qui prend en charge la facturation au client final. L’entreprise de portage salarial est rémunérée pour ses services en retenant une commission sur le montant facturé afin de couvrir ses frais de gestion de fonctionnement.
L’entreprise de portage verse ensuite un salaire au porté, correspondant au montant net des honoraires facturés, après déduction des charges sociales et fiscales. Le porté bénéficie ainsi d’une rémunération régulière et sécurisée, similaire à un salaire classique.
(Articles L1254-1 à L1254-31 du Code du travail)
Quelles sont les activités qui permettent de travailler à son compte ?
Être son propre patron offre la liberté d’exercer une multitude d’activités professionnelles telles que les métiers de consultant, entrepreneur, freelance, artiste indépendant, commerçant etc.
Certains métiers peuvent être exercés en tant qu’indépendant, à condition de respecter les réglementations en vigueur (professions réglementées) et d’obtenir les autorisations obligatoires lorsque cela est nécessaire.
Dans le cadre du portage salarial, ce sont principalement les prestations intellectuelles qui sont possibles. Cela comprend un large éventail d’activités telles que le conseil, la formation, l’expertise, la gestion de projet, la rédaction, le développement informatique, etc.
Les professionnels qui choisissent le portage salarial sont souvent des consultants, des freelancers ou des experts dans leur domaine, offrant leurs services à différents clients sous forme de missions ponctuelles ou de projets spécifiques.
Portage Salarial : une option privilégiée pour se lancer à son compte
Au regard des différentes options qui s’offrent aux porteurs de projets, le portage salarial se démarque comme un choix de compromis idéal pour lancer une activité indépendante. En fusionnant les avantages de l’indépendance entrepreneuriale avec la sécurité et les avantages sociaux d’un statut salarié, le portage salarial offre une solution unique pour débuter en tant qu’indépendant et travailler à son compte.
En effet, à ce jour, aucune autre structure ne permet aux travailleurs indépendants de jouir à la fois de la flexibilité et de la liberté de gestion propre à l’entrepreneuriat, tout en bénéficiant d’une couverture sociale et d’une stabilité financière.
Texte de référence :
- Article L223-1 et suivants du Code de commerce
- Article L227-1 et suivants du Code de commerce
- Articles L1254-1 à L1254-31 du Code du travail
