Ces dernières années, le CPF (Compte personnel de formation) a gagné en popularité auprès des travailleurs en phase de reconversion professionnelle. En effet, à l’ère du développement personnel et des crises économiques, nombreux sont les travailleurs à remettre en question leur parcours professionnel et leur niveau de satisfaction au travail.
Il est tout aussi étonnant de constater que les reconversions professionnelles transcendent les barrières d’âge, touchant des individus issus de diverses générations. Aussi, les jeunes diplômés réalisent rapidement que leur formation initiale ne correspond pas forcément à leurs aspirations de carrière. De même, les salariés plus expérimentés, après avoir fait le tour de leur poste pendant plusieurs années, ressentent le besoin de trouver une nouvelle voie professionnelle.
Tendance du moment ou contexte socio-économique délicat, difficile de dire avec certitude quelles sont les raisons d’un tel engouement pour la reconversion professionnelle. Cependant, les statistiques indiquent clairement une demande croissante de reconversion professionnelle, particulièrement marquée depuis l’après-Covid.
Le CPF s’est ainsi imposé comme un outil précieux à la fois pour les salariés souhaitant acquérir de nouvelles compétences dans un domaine différent, mais également pour les formateurs indépendants souhaitant certifier leurs formations.
Nous reviendrons dans cet article sur les conditions pour rendre une formation éligible au CPF en tant que formateur indépendant et sur l’utilisation du CPF (Compte personnel de formation) par les salariés.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à toute personne active, dès son intégration sur le marché du travail jusqu’à la date de liquidation complète de ses droits à la retraite, la possibilité d’accumuler des droits à la formation exploitables tout au long de sa carrière professionnelle.
L’objectif du CPF est de favoriser le maintien de l’employabilité et de sécuriser le parcours professionnel.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est destiné à :
Le CPF cesse dès que les travailleurs ont liquidé l’intégralité de leurs droits à la retraite à taux plein ou ont atteint l’âge légal de départ à la retraite sans décote (plus de 67 ans pour la génération née à partir de 1955).
Depuis la loi du 5 septembre 2018, les dispensateurs de formation qui souhaitent bénéficier des fonds de la formation professionnelle sont soumis à une obligation de certification.
L’étape essentielle pour rendre une formation éligible au CPF est de rendre cette dernière certifiante ou qualifiante.
A cette fin, le dispensateur de la formation doit inscrire sa formation au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (article L. 6323-6.-I Code du travail).
La procédure d’enregistrement de la formation repose sur 9 critères à savoir :
Cette phase implique une présentation approfondie de la formation. Elle nécessite l’élaboration d’une convention de formation que le formateur indépendant doit compléter. Un comité d’évaluation examine alors la qualité et la pertinence de la formation proposée.
Aussi, pour rendre une formation éligible au CPF, le formateur indépendant doit soumettre une demande en ligne sur le site de France Compétences. Cela lui permet de faire figurer sa formation dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou dans le répertoire spécifique.
Le formateur indépendant doit s’inscrire sur le site de France Compétences pour télécharger les documents de son dossier, tels que le Kbis, la convention de formation et d’autres pièces justificatives.
La commission de certification professionnelle de France Compétences procédera ensuite à l’examen du dossier.
Après avoir obtenu l’approbation pour que la formation soit admissible au CPF, le formateur indépendant est tenu de déclarer son activité de formation sur le portail dédié, accessible à l’adresse mesdemarches.emploi.gouv.fr.
Cette démarche aboutit à la création d’un numéro d’enregistrement unique qui identifie à la fois la formation et le formateur. Cette référence sera ensuite utilisée sur les bons de commande, les factures et les contrats de formation professionnelle.
Le gouvernement français a instauré la certification Qualiopi pour répondre aux impératifs de qualité dans le domaine de la formation professionnelle. Qualiopi est un label qui permet de valider la qualité des procédures instaurées par les prestataires impliqués dans le renforcement des compétences.
Depuis janvier 2022, elle est devenue obligatoire pour tous les organismes de formation cherchant à bénéficier de financements publics.
Aussi, les prestataires proposant des actions favorisant le développement des compétences qui cherchent à bénéficier de financements publics et mutualisés doivent être certifiés par la marque Qualiopi.
La certification Qualiopi s’applique à l’ensemble des prestataires, incluant les formateurs indépendants, qui proposent des actions :
Les formateurs indépendants peuvent aussi intégrer un organisme de formation certifié ce qui présente de nombreux avantages dont celui de la prise en charge des déclarations administratives obligatoires.
C’est notamment le cas d’admissions, société de portage salarial, qui fait partie de l’opérateur de formation Freelance formation doté de plusieurs organismes de formation référencés Qualiopi.
En effet, les organismes de formation TMC France et admissions Savoir Faire respectent les engagements d’une charte qualité, auxquels tous les formateurs sont soumis.
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