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Le portage salarial à l’international

Mis à jour le Wednesday, May 12, 2021
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En tant que consultant, vous pouvez être amené à faire des missions à l’international. Le portage salarial permet de sécuriser votre mission, même à l’étranger. Nous accompagnons depuis plus de 20 ans des experts à travers le monde pour faciliter leur détachement ou expatriation.

Le portage salarial international

Comment fonctionne le portage salarial international ?

Le portage salarial à l’international conserve la relation tripartite entre le consultant, son client et la société de portage. Il permet aux consultants portés de réaliser des missions tout en se déchargeant des contraintes administratives.

Tout d’abord, vous devez signer un contrat de prestation avec votre client pour définir les termes de votre intervention ainsi que votre rémunération. Ensuite, nous établissons avec vous un contrat de travail pour débuter votre mission. Vous bénéficiez ainsi du statut de salarié porté ainsi que de tous les avantages associés. De notre côté, nous nous occupons : des factures, des relances clients, d’émettre les fiches de paie ainsi que de verser vos salaires. Si vous réalisez une mission à l’étranger de moins de trois mois, vous restez soumis à la législation française en matière de protection sociale (assurance chômage, sécurité sociale, retraite etc.). Mais, si votre mission n’est pas temporaire, vous devenez un consultant expatrié avec obligation de souscrire au régime de protection sociale du pays d’accueil.

Notre filiale Sage SA vous aide à étudier toutes les options possibles en fonction de votre situation pour vous permettre de réaliser votre mission dans les meilleures conditions.

Les avantages du portage salarial à l’international

Pour le consultant

Le portage salarial s’adapte bien à tous types de mission à l’étranger. Grâce à ce statut, le consultant pourra bénéficier de l’ensemble des avantages du statut de salarié français : assurance chômage, prévoyance, mutuelle, responsabilité civile professionnelle, … avec une gestion administrative complète et un bulletin de salaire à la fin du mois.

En prenant contact avec nos experts en Suisse, vous disposez d’un interlocuteur capable de vous conseiller sur les plans juridiques et fiduciaires. Le maître mot : adaptabilité ! Le statut de salarié porté à l’international vous permet de choisir votre couverture sociale « à la carte » en fonction de vos besoins : assurance maladie, assurance, chômage, retraite, complémentaire santé, prévoyance, protection civile…

Les services ci-dessous sont également compris :

  • Déclarations et versements de cotisations
  • Fourniture de documents administratifs et contractuels (allocations familiales, accident, maladie…)
  • Gestion de notes de frais
  • Prélèvements de l’impôt à la source, si nécessaire dans le pays d’expatriation

Avec en option :

  • Demande de permis de travail
  • Gestion des contraintes liées à l’immigration
  • Organisation des voyages et relocation dans le pays d’expatriation

Notre accompagnement est transparent et vous garantit une totale conformité aux lois du pays de destination. Vous pouvez donc démarrer votre mission en toute sécurité dès votre arrivée.

Pour les entreprises

Nous offrons une solution simple et sécurisée aux entreprises faisant appel à un consultant expert en portage salarial. Notre solution est adaptée pour :

  • Faire appel à un expert à l’étranger : le consultant porté bénéficie du statut de salarié français et conserve ainsi les avantages associés (mutuelle, assurance chômage, exonération d’impôt, prévoyance, assurance maladie etc.).
  • Vous établir à l’international : avant de vous implanter définitivement à l’international, vous pouvez bénéficier des compétences d’un expert porté sans prendre de risques.
  • Vous établir en France : nous avons également la capacité de porter des consultants étrangers.

Nous prenons également en charge la gestion administrative et salariale de vos consultants avec tous les avantages de notre accompagnement :

  • Un accompagnement personnalisé avec un interlocuteur dédié,
  • Des conseils spécialisés dans le domaine juridique et fiduciaire,
  • La garantie de vous conformer aux lois du pays d’origine,
  • Toute la sécurité nécessaire pour protéger vos données ainsi que celles de vos consultants.

Quel statut pour une mission à l’étranger : détachement ou expatriation ? 

Pour travailler à l’étranger en portage salarial, il faut disposer d’un statut spécial : soit celui de travailleur détaché soit celui de travailleur expatrié. Les droits octroyés ne sont pas les mêmes selon le statut.

Le statut de salarié porté détaché : il est destiné au freelance effectuant une mission temporaire à l’étranger de maximum 24 mois, même s’il est possible de prolonger cette durée sous réserve de certaines conditions. Le salarié sera attaché à la sécurité sociale française, bénéficiera des assurances de rapatriement mises en place par la société de portage et sera fiscalement domicilié en France.

Il faut respecter une condition pour bénéficier du régime de sécurité sociale français : la mission doit être réalisée dans un pays dans l’UE ou hors UE mais avec un accord bilatéral avec la France. Si la mission est réalisée dans un pays hors UE et qui ne détient pas d’accord bilatéral avec la France, le travailleur devra se rattacher au régime de sécurité social du pays en question, sauf exceptions sous certaines conditions.

Le statut de salarié porté expatrié : il concerne le salarié porté qui effectue une mission à durée indéterminée, d’au moins 3 mois. Le travailleur va dépendre du plan de sécurité sociale local et devra se rapprocher de la Caisse des Français à l’Etranger (CFE) s’il souhaite rester affilié à la sécurité sociale française.

Notre filiale Suisse : Sage SA

Chez AD’Missions, nous disposons d’une filiale en Suisse qui permet aux consultants portés de bénéficier d’un accompagnement sur-mesure tout au long de la mission. Sage SA est une entreprise du groupe Freelance.com fondée en 1989 et spécialisée en conseil et ingénierie salariale pour les experts en mission à l’étranger. Le portage salarial à l’international conserve le fonctionnement du portage salarial français mais permet de choisir sa couverture médicale “à la carte” pour les expatriés.

Nos experts sont à votre écoute

Vous souhaitez effectuer une mission à l’international, parler de votre projet, avoir une simulation salaire ou tout simplement bénéficier des conseils d’un de nos experts ? Prenez rendez-vous avec nous.

Vos questions fréquentes

Qu’est-ce que le portage salarial international ?

Le portage salarial international fonctionne de la même manière que le portage salarial classique : le consultant s’engage dans une relation tripartite avec la société de portage et son client. Le dispositif à l’international concerne aussi bien les missions de courte durée en détachement que les longues missions, sous le statut d’expatrié. En portage salarial, le consultant à l’étranger peut conserver les avantages sociaux propres au salariat (protection sociale, assistance, accompagnement...).

Comment fonctionne le portage salarial international pour des missions ponctuelles ?

Pour des missions ponctuelles, de courtes durées ou limitées dans le temps, il est conseillé de choisir le statut de consultant détaché, ainsi il reste salarié français et conserve son affiliation à la sécurité française et donc la protection sociale française.

Comment fonctionne le portage salarial international pour des missions longue durée ?

Pour des missions de longue durée (plus de 3 ans) ou à durée indéterminée, le consultant devra choisir le statut d’expatrié. Il ne dépendra plus de la sécurité sociale française mais de celle du pays où il effectue sa mission et devra également adhérer à la CFE.

Faut-il opter pour une société de portage française ou basée à l'étranger ?

Plusieurs éléments doivent être pris en compte : le statut du professionnel, les frais liés à l’expatriation, l’assurance, l’optimisation administrative et fiscale ou encore la garantie de paiement. Choisir une entreprise de portage salarial à l’étranger permet souvent de bénéficier d’un régime fiscal et social plus léger. Il est tout de même impératif d’analyser ces éléments et de s’assurer de la fiabilité de la société de portage avant de s’engager.

Est-ce qu’un consultant étranger peut être porté en France ?

Un consultant étranger peut en effet exercer une activité en tant que salarié porté en France. Les conditions seront différentes selon la nationalité du consultant : s’il est européen, il lui suffira d’avoir des papiers d’identité conformes pour exercer librement, s’il n’est pas européen, alors il devra posséder un titre de séjour valable pour la durée totale de la mission.
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