Toute activité professionnelle génère des frais, que ce soit pour la prospection, pour les déplacements ou tout simplement pour votre abonnement internet. Contrairement au régime de micro-entrepreneur qui ne peut pas déduire de frais, les frais professionnels peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Nous définissons deux types de frais en portage salarial, les frais liés à votre mission et les frais liés à votre activité d’indépendant.
Les frais de fonctionnement en portage salarial
Les frais de fonctionnement regroupent les frais liés à votre activité de consultant indépendant et ils ne sont pas facturés au client. Ils représentent les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de votre activité. Ces frais sont exonérés de cotisations salariales et ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu (sous certaines conditions).
La prise en charge des frais de fonctionnement doit être inférieur ou égale au plafond défini par l’URSAFF et ne doit pas dépasser 30% de la rémunération brute versée ou 15% de la facturation.
Ces frais peuvent représenter un complément de revenu non négligeable de votre salaire net. N’hésitez pas à les inclure dans votre simulation.
Voici quelques exemples de frais de fonctionnement :
- Participation aux frais d’abonnements téléphoniques et internet
- Les dépenses en communication (nom de domaine, compte premium LinkedIn, hébergement de votre site internet)
- Un abonnement à un espace de coworking
- Les achats de fournitures et de petit matériel
- Participation à l’abonnement aux transports en commun
- Les frais de prospection commerciale (un déplacement pour rencontrer un client)
Les frais de mission en portage salarial
Contrairement aux frais de fonctionnement les frais de mission ne sont pas plafonnés et vous sont restitués dans leur intégralité dans la limite des plafonds définis par l’URSAFF.
Les frais de missions comprennent tous les frais liés à votre mission et négociés au préalable avec votre client, en plus de vos honoraires et ils figurent dans votre contrat commercial.
Tous les justificatifs des frais de mission sont à fournir au client.
Voici quelques exemples de frais de mission :
- Les frais de déplacement (transports en communs, avion, taxi etc.)
- Les frais kilométriques
- Les repas professionnels
- L’hébergement (hôtel, si vous devez vous éloigner de votre domicile)
La déclaration de vos frais professionnels en portage salarial
Tous les mois vous devez déclarer vos frais à votre société de portage salarial. Une application spécifique vous permet de saisir vos frais en photographiant la dépense avec votre mobile et de l’enregistrer. La déclaration des frais est simple et efficace.
Ad’missions se réserve le droit de ne pas rembourser des frais qui présenteraient un risque social ou fiscal pour vous ou l’entreprise conformément au cadre légal. Votre chargé de compte effectuera un contrôle tous les mois.
N’hésitez pas à effectuer plusieurs simulations pour comparer votre restitution nette avec et sans frais.