Le portage salarial est une forme d’emploi qui séduit de plus en plus les indépendants en quête de sécurité sur les plans sociaux et financiers et les salariés qui souhaitent lancer leur propre activité, tout en conservant le statut de salarié.
Cette nouvelle forme d’emploi connaît une croissance impressionnante depuis une quinzaine d’années, avec aujourd’hui environ 90 000 salariés portés en France.
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite entre une société de portage salarial, un consultant porté, et l’entreprise cliente pour laquelle la prestation du consultant est réalisée. Il se démarque des autres statuts par son compromis entre salariat et indépendance.
Trois types de contrats sont conclus entre les différentes parties :
Apparu à la fin des années 70, le cadre légal du portage salarial a fait l’objet de nombreuses discussions, lois, accords et ordonnances pour être enfin reconnu juridiquement en France.
Votée par l’Assemblée nationale et le Sénat le 25 juin 2008, la loi n° 2008-596 du Code du travail concernant la modernisation du marché d’emploi donne lieu officiellement à une définition du portage salarial dans l’article L1251-64 : « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des personnes clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage ».
Depuis, le cadre légal s’est renforcé grâce à la signature, par les partenaires sociaux, de la Convention Collective. Elle permet de sécuriser les salariés portés dans le cadre de leur activité professionnelle.
L’entreprise de portage est à la fois le prestataire de services et l’employeur d’un professionnel qualifié et autonome qui décide d’exercer son activité de manière indépendante. Quant à la société de portage, elle va accompagner le professionnel dans le développement de son activité et le laisser exécuter ses missions en toute autonomie.
Les premières structures sont apparues dans les années 80 et ont bien évoluées depuis. Elles sont aujourd’hui réglementées et doivent par conséquent respecter certaines conditions imposées pour exercer légalement.
Avant d’effectuer une mission en portage salarial, il est primordial de tout savoir sur le portage salarial. Consultants experts, retraités, cadres en reconversion, jeunes diplômés, … tous les profils sont concernés par cette forme d’emploi.
Le fonctionnement est simple :
Il existe deux types de contrats possibles en portage salarial qui se différencient par leur durée et par leurs modalités de rupture: le CDD et le CDI.
Le portage salarial est un statut qui offre la liberté au consultant. Ce dernier peut effectuer des missions à l’étranger et le fonctionnement reste le même qu’en portage salarial classique : le consultant passe par l’entreprise de portage pour effectuer des missions chez ses clients, ainsi il se décharge des contraintes administratives.
En fonction de la durée de sa mission à l’étranger, le salarié porté devra choisir entre deux statuts : celui de détaché ou d’expatrié. Le détachement concerne le consultant effectuant une mission temporaire de maximum 24 mois (avec possibilité de prolonger sous certaines conditions), ce statut lui permet de conserver ses droits à la sécurité sociale française. L’expatriation donne l’obligation de souscrire au régime de protection sociale du pays d’accueil, cela concerne le consultant qui effectue une mission de longue durée ou à durée indéterminée.
Chez Ad’missions, le portage salarial à l’international est possible grâce à notre filiale suisse SAGE SA qui accompagne les salariés portés tout au long de leur mission et leur permet de choisir une couverture médicale “à la carte”.
En adoptant le portage salarial, le consultant porté n’a plus à choisir entre l’indépendance et le salariat : il bénéficie des avantages de chacun.
Le portage salarial permet de garder son indépendance tout en étant libéré de toutes les contraintes administratives : facturation, relance client, comptabilité, diverses déclarations auprès des organismes publiques etc. Le consultant peut alors se consacrer entièrement à sa mission, choisir ses clients et fixer le prix de sa prestation.
Les sociétés de portage salarial prennent à leur charge la relance des clients afin d’assurer systématiquement le versement des salaires à leurs consultants portés. D’autre part, ils sont couverts d’éventuels dommages lors des missions réalisées grâce à l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Le consultant porté bénéficie d’un contrat de travail en CDD ou CDI. Sa couverture sociale est donc identique à un salarié « classique » : assurance maladie et sécurité sociale, retraite, assurance chômage, responsabilité civile professionnelle et mutuelle. De plus, Il bénéficie d’une rémunération mensuelle qui lui permet d’avoir un revenu régulier.
Comme tout salarié, le consultant porté pourra bénéficier de formation professionnelle continue. Il pourra alors assurer et élargir ses connaissances et son expertise pour développer son activité et booster son chiffre d’affaires.
Être salarié d’une société de portage salarial peut permettre de bénéficier de services additionnels très utiles pour le développement commercial. Par exemple, le consultant porté peut avoir un accès à son référencement auprès de PME et grandes entreprises, en France et en Suisse (dans le cas d’AD’Missions). C’est également une opportunité pour lui d’accéder à un réseau de consultants, une plateforme de mise en relation, … Finalement, tout est mis en œuvre pour vous aider dans la recherche de nouvelles opportunités.
Les salariés portés bénéficient de bulletins de paie qui permettent d’assurer une stabilité financière aux bailleurs mais également aux établissements financiers. D’autre part, la protection sociale est également un gage d’assurance en cas d’arrêt de l’activité pour assurer le règlement des prêts ou autres mensualités grâce aux indemnités.
Le salarié porté bénéficie de nombreux avantages (gestion administrative simplifiée, statut sécurisé, droit à la formation, …) mais comme tout dispositif, le portage salarial présente aussi des inconvénients.
Il n’est tout d’abord pas ouvert à tous les métiers : même si de nombreuses professions peuvent être exercées en tant que salarié porté, il existe cependant des exceptions notamment parmi certaines activités réglementées et libérales.
Aussi, certaines activités ne générant pas assez de chiffre d’affaires ne pourront pas exercer en portage car le taux journalier moyen minimum imposé par la convention collective s’élève à 300€.
Et enfin les frais de gestion imposés au salarié porté sont calculés sur une base de 5 à 10% du CA généré, ils sont donc à prendre en compte pour le calcul de son TJM.
Les avantages du portage salarial peuvent être attrayants pour de nombreux profils qui souhaitent également garder leur autonomie et leur indépendance, mais lesquels sont concernés et peuvent se lancer en tant que salarié porté ?
En réalité, il n’existe pas de profil type et chacun y trouve des avantages différents : les cadres expérimentés pour avoir davantage d’autonomie et de flexibilité, les créateurs d’entreprises pour tester, simuler et valider un projet d’entreprise ou encore les retraités actifs pour compléter leurs revenus. Il existe encore de nombreux profils compatibles avec le portage salarial, au parcours et aux projets différents.
Le portage salarial peut concerner une grande variété d’actifs, dans le domaine de la prestation de services. C’est aujourd’hui plus de 750 professions qui peuvent être exercées par le biais de cette forme d’emploi novatrice. Toutefois, il existe une réglementation précise sur les métiers autorisés :
Ce statut concerne uniquement les prestations de services intellectuels qui ont pour vocation le conseil et la mise à disposition de compétences bien particulières, souvent avec un niveau d’expertise élevé.
Les services à la personne ne peuvent pas faire l’objet d’un contrat de travail. De plus, les professions libérales réglementées (avocat, médecin, expert-comptable, etc.) et les activités commerciales ne rentrent pas dans le cadre du portage salarial.
Cela laisse tout de même des opportunités pour de nombreux consultants, comme le montrent ces quelques exemples de métiers concernés :
Le secteur du portage connaît une belle progression ces dernières années sur le marché de l’emploi. Cependant toutes les entreprises de portage ne proposent pas les mêmes services et conditions, alors pour trouver celle qui saura porter l’indépendant, il est nécessaire d’établir plusieurs critères de sélection. Ces critères sont basés généralement sur les frais de fonctionnement ou encore le niveau d’expérience de la société de portage. Partant de cette base et en prenant en compte d’autres critères de sélection, le choix de la société de portage sera plus évident.
Selon les besoins, opter pour le portage salarial peut s’avérer pratique pour tester un projet, faire une reconversion professionnelle, demander un prêt immobilier ou encore faire une mission à l’international.
Les entreprises se différencient par les services proposés aux salariés portés dans le cadre de leur activité ainsi que leurs frais de gestion. Chez AD’Missions, les services mis à disposition sont nombreux :
En complément de l’accompagnement proposé par AD’Missions, le consultant peut également bénéficier de plusieurs garanties pour sécuriser sa situation :
Le choix du portage salarial se fait principalement dans le but de travailler en indépendance et autonomie, tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié.
Chez Ad’missions, les salariés portés sont indépendants mais aussi accompagnés tout au long de leur parcours professionnel à travers des conseils, un réseau étendu et un service administratif assidu. Chaque consultant a un conseiller en ressources humaines dédié à son suivi et prêt à répondre à ses questions d’ordre administratif.
L’humain est au cœur du portage salarial chez Ad’missions, trois valeurs animent la société : la confiance, le sens du service et la convivialité des rapports humains.
Chaque société de portage propose de vous salarier et vous faire bénéficier des avantages du salariat classique. Alors comment faire la différence ? Chez AD’Missions, nous tâchons de vous offrir le meilleur du portage salarial avec nos différents services.
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