Le portage salarial attire de plus en plus de professionnels en quête d’autonomie sans sacrifier leur protection sociale. Mais cette attractivité a un revers : elle suscite l’émergence de dispositifs opportunistes qui s’en réclament sans en respecter les règles.
Face à cette réalité préoccupante, les trois principales organisations représentatives du secteur ( le PEPS, le GAPSE et la FEPS ) ont pris la parole d’une seule voix pour rappeler ce que le portage salarial est, et ce qu’il n’est pas.
Un cadre légal non négociable
Le portage salarial n’est pas un simple arrangement contractuel. C’est un statut d’emploi à part entière, reconnu et encadré par la législation française. Il repose sur un équilibre pensé et construit : d’un côté, la liberté du professionnel de choisir ses missions et ses clients ; de l’autre, les garanties concrètes du statut salarié : cotisations, couverture sociale, droits à la retraite.
Ce modèle repose sur des obligations claires, aussi bien fiscales que sociales. Il ne peut donc pas servir de couverture à des montages dont le seul objectif est d’alléger artificiellement les charges, en s’appuyant sur des structures domiciliées à l’étranger.
Des pratiques abusives qui menacent tout un secteur
Ces derniers mois, le marché a vu se multiplier des offres se présentant comme du portage salarial, mais fonctionnant en réalité sur des bases très différentes : recours à des entités offshore, optimisation fiscale agressive, absence de cotisations sociales réelles. Ces pratiques ne sont pas anodines.
Elles exposent directement les professionnels qui y recourent à des risques juridiques et financiers sous-estimés. Elles placent aussi les entreprises clientes dans une situation de vulnérabilité, sans qu’elles en soient toujours conscientes. Et elles fragilisent l’ensemble des acteurs qui, eux, jouent le jeu de la conformité.
La Direction générale des Finances publiques a d’ailleurs publié une fiche dédiée à ces montages abusifs, signalant explicitement leur usage pour contourner l’impôt sur le revenu. PEPS, GAPSE et FEPS saluent cette démarche et l’encouragent à se poursuivre.
Les engagements des organisations patronales
En réponse à ces dérives, les trois fédérations réaffirment plusieurs principes qui guident leur action au quotidien :
- Le respect du droit : toute société de portage doit exercer dans le cadre strictement défini par la loi française, sans exception ni contournement.
- La transparence : les professionnels et les entreprises ont le droit de comprendre exactement ce à quoi ils s’engagent. Les frais, les charges et les conditions doivent être lisibles et honnêtes.
- La protection des portés : le salarié porté n’est pas un simple prestataire déguisé. Ses droits doivent être préservés à chaque étape de son parcours.
- La conformité fiscale et sociale : il n’existe pas de portage salarial sans cotisations réelles, sans couverture sociale effective, sans respect des règles qui s’appliquent à l’ensemble des acteurs économiques.
Un appel à la vigilance collective
Les trois organisations ne s’adressent pas seulement à leurs membres. Elles interpellent l’ensemble des acteurs du marché : freelances, consultants, directions des achats, responsables RH. La confusion entretenue par certains opérateurs n’est pas un détail. Elle peut avoir des conséquences lourdes pour ceux qui, de bonne foi, pensent bénéficier d’un cadre protecteur alors qu’ils évoluent dans un vide juridique.
La question n’est pas de savoir si une offre est moins chère ou plus simple. Elle est de savoir si elle respecte les règles qui protègent tout le monde : le professionnel, l’entreprise cliente, et la collectivité.
Trois organisations, une parole commune
Le PEPS fédère plus de 400 entreprises du secteur à travers toute la France. Le GAPSE rassemble des sociétés engagées contre les frais cachés, avec une charte déontologique et un label indépendant vérifié par la FEDEP’S. La FEPS, quant à elle, couvre près de 1 000 métiers exercés en portage salarial, des prestations intellectuelles aux activités artisanales.
Ces trois structures poursuivent ensemble leur action pour défendre un portage salarial éthique, sécurisé et conforme au service des travailleurs indépendants qui méritent un environnement de travail fiable.
