L’année 2019, enregistrait une diminution significative de 3.9% du nombre de travailleurs handicapés inscrits à Pôle emploi. En dépit de cette régression longtemps attendue, le handicap demeure encore aujourd’hui la première cause de discrimination dans le domaine de l’emploi. Dans ce contexte d’un marché du travail encore fragile, l’envie d’entreprendre se fait croissante chez les travailleurs en situation de handicap qui souhaitent donner vie à leurs ambitions professionnelles.
Ainsi, par de nombreux aspects, le portage salarial est une solution privilégiée pour les travailleurs en situation de handicap qui projettent l’indépendance professionnelle. Nous verrons dans cet article comment le portage salarial peut soutenir efficacement l’entrepreneuriat des travailleurs en situation de handicap.
Au commencement d’une activité indépendante, le portage salarial est un moyen efficace de tester l’état d’un marché sans prendre de risques financiers. En effet, le salarié porté peut expérimenter ses cibles ainsi que le fonctionnement de sa stratégie commerciale tout en continuant à bénéficier de la même protection qu’un salarié.
Le salarié porté en situation de handicap bénéficie des mêmes droits sociaux qu’un salarié. Il est ainsi couvert par la sécurité sociale, la retraite, la prévoyance, les assurances chômage, et peut bénéficier de la formation continue.
La gestion administrative de l’activité est entièrement gérée par la société de portage salarial qui s’occupe notamment de la production des bulletins de paie du salarié porté ainsi que toutes les opérations comptables. Le salarié porté peut ainsi se focaliser sur son activité à part entière.
Le salarié porté en situation de handicap dispose d’une pleine autonomie afin de prospecter, d’organiser son travail et fixer ses tarifs. Il peut ainsi concilier vie privée et vie professionnelle en fonction de son handicap.
L’Ordonnance du 21 août 2019 (article L 5212-10-1 de l’Ordonnance n° 2019-861 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives) prévoit que désormais les clients des indépendants en portage salarial pourront déduire du montant de leur contribution AGEFIPH, les frais liés au recours à un salarié porté en situation de handicap.
Pour cela le handicap du salarié porté doit répondre aux critères posés par l’article L 5212-13 du Code du travail à savoir :
Conscient de la contrainte supplémentaire que représente un handicap pour l’entrepreneuriat l’AGEFIPH a prévu certaines mesures permettant aux demandeurs d’emploi handicapés de créer ou de reprendre une entreprise.
Ainsi, les salariés portés en situation de handicap peuvent être éligibles à certaines aides financières de l’AGEFIPH.
L’organisme propose en effet une aide financière de démarrage de l’activité d’un montant de 5000 euros. Pour bénéficier de cette aide, le demandeur doit avoir le statut de dirigeant de l’entreprise et son projet doit être d’un minimum de 7500 euros dont 1500 euros en fonds propres.
D’autres mesures d’accompagnement et de conseil de l’entrepreneur sont proposées par l’organisme afin de l’orienter au mieux dans ses choix et assurer la pérennité de son entreprise.
D’autres organismes ainsi que les collectivités locales peuvent soutenir la création d’entreprise des travailleurs indépendants en situation de handicap. A titre d’exemple, Pôle emploi, Cap emploi ou encore les missions locales proposent certaines aides dédiées à la situation de handicap. Les mairies , départements et régions peuvent également prévoir des aides spécifiques. L’entreprise de portage salarial permettra quant à elle de sécuriser le lancement de la nouvelle activité.
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