Le 1er janvier de chaque année donne lieu à un réajustement des cotisations sociales patronales et salariales.
Suite à une année 2020 riche en bouleversements, l’année 2021 commence avec quelques exceptions dont celle du gel du plafond de la sécurité sociale (PSS).
En effet, les conséquences du Covid-19 ayant généré la chute du salaire moyen en 2020 (- 5,7 %) suite au recours étendu au chômage partiel, le gouvernement a décidé le gel du PSS pour l’année 2021.
Certaines cotisations patronales et salariales restent inchangées en 2021, et certaines taxes sont supprimées.
Le point sur les taux de cotisations maintenus en 2021 et les principales modifications.
Habituellement, le plafond de la sécurité sociale fait l’objet d’une revalorisation annuelle au 1er janvier augmentant chaque année d’environ un à deux points.
Rappelons que le plafond de la sécurité sociale (PSS) est la base de calcul des cotisations sociales obligatoires et permet de déterminer la tranche A (pour le calcul des cotisations de retraite complémentaire versées à l’ARRCO caisse de retraite de tous les salariés) ainsi que certaines cotisations facultatives telles que les complémentaires santé (articles D. 242-17 à D. 242-19 du code de la sécurité sociale).
Suite aux conséquences de la crise du Covid-19, l’année 2021 débute exceptionnellement par le gel du plafond de la sécurité sociale (PSS) qui reste à 14 436 euros comme en 2020.
Voici les différents plafonds de la sécurité sociale pour 2021 :
| Plafond annuel | Plafond trimestriel | Plafond mensuel | Plafond hebdomadaire | Plafond journalier | Plafond horaire |
| 41 136 euros | 10,28 euros | 3428 euros | 791 euros | 189 euros | 26 euros |
L’ensemble des taux des cotisations patronales destinées au financement de la Sécurité sociale sont maintenus en 2021.
Les cotisations patronales, sont réparties de la façon suivante :
| contribution solidarité autonomie | 0,30 % |
| l’assurance maladie | 13 % abaissé à 7 % pour les salaires annuels qui n’excèdent pas 2,5 Smic. |
| l’assurance vieillesse plafonnée | 8,55 % |
| l’assurance vieillesse déplafonnée | 1,90 % |
| les allocations familiales | 3,45 % |
| les accidents du travail | taux variable donné par la CARSAT |
| contribution FNAL (- de 50 salariés) | 0,10 % |
| contribution supplémentaire FNAL (dès 50 salariés) | 0,50 % |
D’autres taux de cotisations restent inchangés en 2021 dont ceux des contributions patronales pour le financement des allocations chômage.
Les contributions patronales se répartissent de la façon suivante :
| assurance chomage | 4,05 % |
| AGS | 0,15 % |
La retraite complémentaire permet de compléter la retraite de base des salariés.
Elle est financée par une part patronale dont les cotisations obligatoires sont les suivantes en 2021 :
| cotisation de base Agirc-Arrco | 4,72 % à 12,95 % |
| CEG (contribution d’équilibre général) | 1,29 % à 1,62 % |
| cotisation APEC | 0,036 % |
| CET (Cotisation exceptionnelle et temporaire) | 0,22 % |
| assurance décès | 1,5 % |
| contribution professionnelle de prévoyance (dès 11 salariés) | 8 % |
Le financement de la formation professionnelle relève des cotisations patronales.
Ces cotisations sont destinées à financer la formation professionnelle dont le CPF (compte personnel de formation).
Ainsi, les taux pour 2021 s’élèvent à :
| entreprises de moins de 10 salariés | 0,55 % |
| entreprises de 10 à 19 salariés | 1 % |
| entreprises de plus de 20 salariés | 1 % |
| entreprises avec CDD (CIF-CDD) | 1 % |
| entreprises non assujetties à la TVA | 4,25 % à 13,60 % |
| contribution apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés | 0,10 % |
| taxe d’apprentissage | 0,68 % |
| contribution au dialogue social | 0,016 % |
| participation à l’effort de construction | 0,45 % |
Les taux des charges salariales sont maintenus en 2021 :
| Assurance vieillesse plafonnée | Assurance vieillesse déplafonnée | CSG imposable | CSG non imposable | CRDS |
| 6,90 % | 0,40 % | 2,40 % | 6,80 % | 0,50 % |
Sur la part salariale de la retraite complémentaire les taux sont les suivants :
| cotisation de base Agirc-Arrco | 3,15 % à 8,64 % |
| CEG (contribution d’équilibre général) | 0,86 % à 1,08 % |
| cotisation APEC | 0,024 % |
| CET (Contribution d’équilibre technique) | 0,14 % |
Cette réduction en faveur des employeurs s’applique aux salariés titulaires d’un contrat de travail dont le salaire est inférieur à 1,6 fois le SMIC.
Selon le décret n°2020-1719 du 28 décembre 2020 publié au Journal officiel, le taux de réduction générale de cotisations patronales est augmenté passant de 0,3205 et 0,3245 à 0,3206 et 0,3246 (selon la taille des entreprises) au 1er janvier 2021.
Pour mémoire, le 1er janvier 2020, une taxe forfaitaire avait été mise en place à la charge de l’employeur, pour chaque contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) conclu. Le montant de la taxe était de 10 euros par contrat conclu.
Suite aux conséquences du Covid-19, le gouvernement a décidé de mettre un terme à cette taxe car les secteurs ayant recours au CDDU sont les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire. La taxe est supprimée au 1er janvier 2021 et de façon rétroactive au 1er juillet 2020.
Le SMIC brut augmente de 0,99 % au 1er janvier 2021.
Ainsi, le SMIC horaire brut, passe de 10,15 euros au 1er janvier 2020, à 10,25 euros au 1er janvier 2021.
Textes de référence :
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