L’Assemblée nationale a voté une mesure qui pourrait changer la gestion des arrêts maladie. Dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, les députés ont validé un dispositif visant à limiter la durée maximale d’un arrêt de travail. Cette réforme, débattue intensément, cherche à mieux contrôler les dépenses tout en maintenant une certaine souplesse pour les médecins.
Cet article est l’occasion de revenir sur les principaux changements adoptés, les arguments avancés par les différents camps politiques et les conséquences possibles pour les patients et les professionnels de santé.
Le texte adopté prévoit qu’un arrêt de travail prescrit par un médecin ne pourra pas dépasser un mois pour une première demande. En cas de prolongation, la durée maximale sera de deux mois. Toutefois, un praticien pourra dépasser cette limite s’il estime que l’état de santé du patient l’exige, à condition d’expliquer sa décision sur l’ordonnance.
Cette mesure marque une évolution par rapport à la proposition initiale du gouvernement. L’exécutif voulait instaurer des durées plus courtes, fixées par décret : quinze jours pour un arrêt délivré en cabinet libéral et trente jours à l’hôpital. Les députés ont préféré inscrire directement dans la loi un cadre plus large, après l’adoption d’un amendement défendu par les socialistes.
Les débats à l’Assemblée ont été vifs. Plusieurs groupes politiques, dont les communistes, les écologistes et La France insoumise, avaient tenté de supprimer purement et simplement la mesure. Les députés de l’opposition ont souligné les difficultés rencontrées dans les zones où les médecins sont peu nombreux. Selon eux, un patient pourrait être contraint de reprendre le travail prématurément s’il n’obtient pas de rendez-vous pour prolonger son arrêt.
Malgré ces oppositions, la majorité a maintenu la mesure, tout en acceptant de l’adoucir avec l’amendement socialiste.
Le gouvernement justifie cette réforme par la hausse continue du coût des indemnités journalières. Selon la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, les arrêts maladie représentent aujourd’hui environ 11 milliards d’euros de dépenses chaque année, avec une progression moyenne de 6 % depuis cinq ans. L’exécutif estime donc nécessaire de renforcer le suivi médical pour freiner cette hausse.
Un rapport associé au budget de la Sécurité sociale indique que cette limitation pourrait entraîner davantage de consultations, puisque les salariés devront retourner plus souvent chez leur médecin pour renouveler leur arrêt. Mais la ministre y voit un effet positif : une surveillance plus rapprochée et un accompagnement médical plus adapté à l’évolution de chaque patient.
Jusqu’ici, aucune durée maximale d’arrêt maladie n’était définie par la loi. Les médecins disposaient seulement de recommandations indicatives selon les pathologies. Les assurés, eux, bénéficient d’un plafond de 360 jours d’indemnisation sur une période de trois ans. Certaines personnes souffrant d’affections de longue durée non exonérantes pouvaient toutefois percevoir des indemnités pendant 1 095 jours, soit trois fois plus.
Le projet initial prévoyait d’abaisser ce plafond à 360 jours pour ces affections, notamment les troubles musculo-squelettiques ou les dépressions prolongées. Mais les députés ont finalement supprimé cette disposition, jugeant qu’elle fragiliserait des patients déjà en difficulté.
Une autre disposition du texte gouvernemental n’a pas non plus été validée. Elle visait à rendre optionnel l’examen médical de reprise après un congé maternité, actuellement obligatoire et effectué par un médecin du travail. Les parlementaires ont préféré conserver cette obligation, estimant qu’elle constitue une étape importante pour le suivi de la santé des femmes après leur retour en emploi.
En fixant un cadre légal à la durée des arrêts de travail, l’Assemblée cherche à concilier maîtrise des dépenses et respect de la réalité médicale. Les discussions autour de cette mesure traduisent les tensions entre nécessité budgétaire, confiance envers les professionnels de santé et protection des patients. Le débat devrait se poursuivre au fil de l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2026.
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