S’installer en France en tant que consultant hautement qualifié, c’est un vrai projet de vie, et pas seulement un choix professionnel. Beaucoup de consultants étrangers qui arrivent avec un passeport talent en portage salarial veulent rapidement savoir comment leur famille peut les rejoindre.
Le dispositif passeport talent famille accompagnante répond justement à cette situation : il permet au conjoint et aux enfants d’obtenir un titre de séjour sans démarches interminables. Le conjoint peut même travailler dès son arrivée, ce qui facilite énormément l’installation. Mais alors quelles sont les conditions pour obtenir le passeport talent famille accompagnante ? Voici ce qu’il faut savoir pour utiliser ce dispositif et réunir votre famille auprès de vous.
Le passeport talent s’adresse aux professionnels étrangers qualifiés qui souhaitent exercer en France, ou dans l’Union Européenne, que ce soit en tant que salarié, créateur d’entreprise, chercheur ou consultant en portage salarial. Ce titre de séjour pluriannuel présente l’avantage notable de pouvoir être étendu aux membres de la famille.
On parle alors de statut « famille accompagnante ». Concrètement, lorsqu’un professionnel obtient son passeport talent, son conjoint et ses enfants mineurs peuvent bénéficier d’un titre de séjour spécifique : la carte « Passeport talent – Famille ». Cette carte leur permet de séjourner légalement en France pendant toute la durée de validité du passeport talent du travailleur principal.
La particularité qui change vraiment la donne, c’est que ce titre vaut autorisation de travail. Le conjoint peut donc exercer n’importe quelle activité professionnelle dès son arrivée sur le territoire français, sans avoir à demander d’autorisation supplémentaire. Pour les couples où les deux conjoints veulent poursuivre leur carrière, c’est un atout considérable.
La comparaison avec le regroupement familial traditionnel permet de mesurer l’intérêt du dispositif famille accompagnante. Le regroupement familial impose au demandeur de résider en France depuis au moins 18 mois avant de pouvoir faire venir sa famille. Une fois la demande déposée, le traitement peut prendre jusqu’à six mois supplémentaires. On parle donc facilement de deux ans entre l’arrivée du professionnel et celle de sa famille.
Avec la procédure famille accompagnante, ces contraintes disparaissent. Aucune durée minimale de résidence n’est requise. La famille peut même arriver en même temps que le titulaire du passeport talent si les démarches sont effectuées simultanément. Le délai de traitement se compte en semaines plutôt qu’en mois. L’autre différence majeure concerne le droit au travail.
Dans le cadre d’un regroupement familial classique, le conjoint qui arrive en France doit généralement attendre plusieurs mois avant d’obtenir l’autorisation de travailler. Avec le statut famille accompagnante, cette autorisation est acquise d’emblée. Pour des professionnels qualifiés dont le conjoint a lui aussi un parcours et des ambitions professionnelles, cette différence n’a pas de prix.
Pour que la famille puisse obtenir le statut de famille accompagnante, plusieurs conditions doivent être réunies. La première est évidente : un membre de la famille doit détenir un passeport talent valide. Tous les types de passeport talent ne donnent cependant pas accès à cette procédure simplifiée. Sont concernés les titulaires des cartes suivantes :
Côté famille, peuvent prétendre au statut l’époux ou le partenaire de PACS, ainsi que les enfants mineurs à charge. Les enfants mineurs n’ont pas besoin de carte de séjour à proprement parler, mais peuvent obtenir un document de circulation pour étranger mineur. Une exception existe pour les enfants entrés mineurs en France et qui sollicitent la carte dans l’année de leurs 18 ans : ils peuvent obtenir une carte « Passeport talent – Famille » ou « ICT – Famille » selon le statut de leur parent.
Un point mérite d’être souligné : quand la famille était déjà constituée dans un État membre de l’Union européenne et y a séjourné au moins 18 mois, le conjoint et les enfants bénéficient de plein droit de la carte pluriannuelle s’ils en font la demande dans le mois suivant leur entrée en France.
Pour une famille qui réside encore à l’étranger, la procédure débute par une demande de visa de long séjour. Les démarches s’effectuent auprès des autorités consulaires françaises du pays de résidence habituelle. Tout commence sur le site officiel, où il faut initier la demande de visa portant la mention « Passeport talent – Famille » ou « Salarié détaché ICT – Famille ».
Cette demande peut être faite en parallèle de celle du travailleur principal ou bien ultérieurement. Rien n’oblige à attendre que le professionnel soit déjà installé en France. Cette souplesse permet aux familles d’organiser leur départ ensemble et de s’installer simultanément, ce qui facilite grandement la transition. Le dossier de demande de visa nécessite plusieurs documents. Il faut bien sûr fournir un passeport en cours de validité, délivré depuis moins de dix ans et dont la validité dépasse de trois mois la fin de la période de validité du visa demandé. Le formulaire CERFA n°14571*05 doit être dûment complété et signé.
Le récépissé France-Visas, obtenu lors de la création du dossier en ligne, fait également partie des pièces requises. S’ajoutent à cela les justificatifs d’état civil permettant de prouver le lien avec le titulaire du passeport talent. Pour le conjoint, il s’agit de l’extrait d’acte de mariage. Pour les enfants, ce sont les extraits d’acte de naissance avec filiation. Il faut aussi fournir trois photographies d’identité récentes aux normes, ainsi qu’une copie de la carte de séjour pluriannuelle du conjoint ou parent délivrée par les autorités françaises, ou à défaut sa carte d’identité.
Une fois le visa obtenu et l’arrivée en France effectuée, le conjoint doit très rapidement finaliser les démarches. Il faut se rendre sur la plateforme dédiée aux demandes de titre de séjour « Passeport talent » pour compléter le dossier. Après validation par la préfecture via cette plateforme, une attestation de décision favorable est délivrée. Cette attestation vaut titre de séjour provisoire en attendant le rendez-vous en préfecture pour récupérer la carte physique. Le demandeur peut suivre l’avancement de son dossier en ligne et répondre aux éventuelles demandes de pièces complémentaires.
La situation est différente quand le conjoint ou l’enfant majeur réside déjà sur le territoire français. Dans ce cas, il faut solliciter un changement de statut auprès de la préfecture du lieu de domicile. Si la personne détient déjà un autre titre de séjour, elle doit demander le changement de statut via la plateforme en ligne dédiée.
La démarche implique de prouver que toutes les conditions d’éligibilité sont réunies. Le dossier doit contenir le passeport en cours de validité, avec les pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas. Si la personne détient déjà un titre de séjour, il faut le fournir également. Un justificatif de domicile de moins de six mois est exigé. Cela peut être une facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet, un bail de location récent, une quittance de loyer ou une taxe d’habitation. Pour les personnes hébergées à l’hôtel, il faut une attestation de l’hôtelier accompagnée de la facture du dernier mois.
En cas d’hébergement chez un particulier, il convient de fournir une attestation de l’hébergeant datée et signée, ainsi qu’une copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour. Les trois photographies d’identité aux normes restent nécessaires.
Il faut aussi présenter la carte de séjour pluriannuelle du conjoint ou parent, ainsi que les documents d’état civil prouvant le lien familial (acte de mariage ou copie intégrale d’acte de naissance avec filiation). Le suivi du dossier s’effectue en ligne. Entre le dépôt de la demande et la remise du titre de séjour, le demandeur peut consulter l’état d’avancement sur son compte, fournir des pièces complémentaires si besoin et prendre connaissance de la décision.
La carte de séjour « Passeport talent – Famille accompagnante » a une durée de validité qui correspond à la période restante sur la carte du travailleur principal. Par exemple, si le titulaire du passeport talent a encore trois ans de validité sur son titre, la famille obtiendra également trois ans. Cette synchronisation évite les décalages administratifs et simplifie les renouvellements.
Concernant le coût, il faut prévoir 225 euros pour le titre de séjour du conjoint. Ce montant couvre les taxes applicables au titre. Pour les visas, chaque membre de la famille accompagnante devra s’acquitter de 99 euros par visa octroyé. Ces frais sont à régler au moment de la remise du titre de séjour ou lors de la demande de visa selon les cas.
Pour un consultant qui exerce en portage salarial avec un passeport talent, ce dispositif présente des avantages évidents. Le portage offre déjà une grande flexibilité dans l’organisation du travail et une protection sociale complète. Pouvoir y ajouter la possibilité de faire venir rapidement sa famille dans de bonnes conditions sécurise l’installation en France.
Le conjoint qui obtient le droit de travailler immédiatement peut lui aussi envisager le portage salarial s’il exerce une activité de conseil. Ce double statut permet au couple de bénéficier d’une grande autonomie professionnelle tout en profitant des garanties du salariat. Les enfants peuvent être scolarisés sans délai dans le système éducatif français, ce qui facilite leur intégration.
Cette combinaison portage salarial et statut famille accompagnante répond bien aux attentes des talents internationaux qui recherchent à la fois opportunités professionnelles et qualité de vie familiale. Les démarches administratives restent gérables, les délais sont raisonnables et les droits accordés permettent à chaque membre de la famille de poursuivre son projet.
Quelques conseils pratiques peuvent vous aider à obtenir votre passeport talent famille accompagnante plus facilement. D’abord, anticiper. Même si la procédure est plus rapide que le regroupement familial, mieux vaut ne pas s’y prendre au dernier moment. Prévoir deux à trois mois entre le début des démarches et l’obtention effective du titre permet de gérer sereinement d’éventuels imprévus. Ensuite, soigner son dossier. Les refus sont souvent liés à des dossiers incomplets ou à des documents qui ne répondent pas aux exigences.
Vérifier que tous les justificatifs sont à jour, que les photographies respectent les normes, que les traductions sont certifiées si nécessaire, évite des allers-retours chronophages. Enfin, ne pas hésiter à se faire accompagner.
Pour les consultants en portage salarial, la société de portage peut souvent orienter vers des professionnels du droit des étrangers ou fournir des conseils sur les aspects administratifs. Certaines préfectures proposent aussi des permanences d’information qui permettent de clarifier les points obscurs.
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