Aujourd’hui, le contrat à durée indéterminée (CDI) est encore considéré comme le modèle ultime de stabilité et de sécurité financière dans le monde du travail.
Pourtant, les transformations sociales révèlent un changement majeur dans les attentes des travailleurs : ils cherchent à harmoniser la stabilité financière et la flexibilité dans leur carrière.
La pandémie du Covid-19 a mis en lumière ce besoin de liberté et de flexibilité dans la sphère professionnelle via l’adoption généralisée du télétravail. Une pratique qui perdure aujourd’hui car elle répond au besoin de conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Cette demande accrue de flexibilité dans la sphère professionnelle remet en question la pertinence des modèles traditionnels, notamment le contrat à durée indéterminée (CDI). Malgré ses avantages en termes de stabilité et de sécurité, le CDI peut être perçu comme trop contraignant pour certains travailleurs qui cherchent un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
C’est pourquoi de nombreux travailleurs cherchent des modèles de travail qui leur permettent de travailler à leur compte tout en bénéficiant d’une stabilité financière comme le portage salarial. Ce dernier offre une combinaison unique de sécurité financière et de flexibilité, permettant aux travailleurs de gérer leur propre emploi du temps et de choisir leurs missions, tout en conservant les avantages du statut salarié.
Alors, faut-il nécessairement choisir entre la sécurité d’un CDI et la liberté professionnelle ? Réponses dans cet article.
Portage Salarial : choisir entre CDD et CDI pour allier flexibilité et sécurité
- Le fonctionnement du contrat à durée déterminée (CDD) en portage salarial
Le CDD en portage salarial peut être établi pour une durée maximale de 18 mois.
À l’issue de cette période initiale, le contrat à durée déterminée peut être renouvelé jusqu’à deux fois.
- Le fonctionnement du contrat à durée indéterminée (CDI) en portage salarial
Le CDI en portage salarial est un contrat de travail à durée indéterminée conclu entre un salarié porté et une société de portage salarial.
Dans ce modèle, le salarié porté effectue des missions pour le compte de clients tout en étant lié par un contrat de travail avec la société de portage.
L’avantage du CDI en portage salarial réside dans le fait que le salarié bénéficie à la fois de la stabilité de l’emploi caractéristique du contrat à durée indéterminée et de la flexibilité inhérente au statut de travailleur indépendant.
Le salarié porté peut enchaîner les missions sans avoir à renégocier son contrat de travail à chaque fois, tout en bénéficiant de la sécurité et des avantages sociaux associés à un CDI, tels que la sécurité sociale, l’assurance chômage, la retraite, les congés payés, la formation professionnelle.
Le CDI en portage salarial offre également la possibilité de négocier plus facilement des prêts bancaires car le CDI est considéré par les banques comme une forme d’emploi stable et sécurisée.
Ce type de contrat permet aussi de prolonger l’activité en portage sans avoir à renégocier un contrat de travail avec la société de portage.
Zoom sur les spécificités du CDI en portage salarial
Bien que le contrat à durée indéterminée (CDI) en portage salarial présente des similitudes avec un CDI traditionnel, il se distingue par plusieurs aspects. Voyons les spécificités du CDI en portage salarial.
- Sur l’absence de lien hiérarchique
Le salarié porté n’est pas soumis hiérarchiquement à son entreprise de portage salarial ni à son entreprise cliente. La dynamique entre les trois acteurs : l’entreprise de portage salarial, le salarié porté et l’entreprise cliente, est structurée par un contrat de travail et un contrat de prestation de portage salarial (article L1254-1 du Code du travail)
Concrètement, le salarié porté entame des négociations avec l’entreprise cliente pour définir les conditions de sa mission. Une fois la mission effectuée, l’entreprise cliente règle le montant convenu à la société de portage salarial. Par la suite, cette dernière verse un salaire au salarié porté, après avoir déduit sa commission (les frais de portage) et réglé les cotisations sociales. Ainsi, chaque partie est liée aux autres par des accords contractuels qui définissent clairement les responsabilités et les obligations de chacun dans le cadre de la prestation de portage salarial.
- Sur l’autonomie et l’indépendance
Contrairement au CDI classique où le salarié est employé directement par une seule entreprise, le salarié en portage salarial conserve son autonomie et son indépendance dans le choix de ses missions et de ses clients.
- Sur la gestion administrative
Dans le cadre du portage salarial, la gestion administrative, comptable et juridique est prise en charge par la société de portage salarial, ce qui libère le salarié de nombreuses contraintes administratives.
- Sur la flexibilité contractuelle
Le CDI en portage salarial permet au salarié de travailler sur des missions de durée variable et avec différents clients, ce qui offre une plus grande flexibilité par rapport à un CDI classique qui est souvent associé à une seule entreprise et à un poste fixe.
- Sur la sécurité de l’emploi
Tout comme dans un CDI classique, le salarié en portage salarial bénéficie de la sécurité de l’emploi, mais avec la possibilité de changer de missions et de clients en fonction de ses besoins et de ses préférences professionnelles.
- Sur les critères d’admissibilité
La Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 prévoit que le salarié porté doit justifier d’une expérience professionnelle de trois ans dans le même secteur d’activité ou posséder un diplôme Bac+2 ou supérieur dans son domaine.
Le salarié en portage salarial doit pouvoir justifier de son expertise, de ses qualifications et de son autonomie, ce qui lui permet de rechercher ses propres clients et de négocier avec eux les conditions d’exécution de sa mission et de fixer ses tarifs conformément à l’article L1254-2 du Code du travail.
A noter que les activités autorisées en portage salarial sont généralement celles relevant du domaine des services intellectuels : consulting, formation, prestation de services informatiques etc. Certaines activités ne sont pas autorisées telles que les services à la personne.
- Sur les congés payés
Contrairement à un contrat à durée indéterminée (CDI) classique où le salarié bénéficie de congés payés avec maintien de salaire, dans le cadre d’un CDI en portage salarial, cette règle ne s’applique pas. Le salarié porté ne perçoit pas de rémunération pendant ses congés. Ainsi, il lui revient de prévoir ces périodes en économisant de l’argent à l’avance.
- Sur la rémunération
La rémunération dans le cadre d’un CDI en portage salarial est totalement différente de la rémunération d’un CDI classique puisque la rémunération dépend directement du chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté.
En définitive, le portage salarial représente un modèle qui répond aux besoins évolutifs des travailleurs du XXIème siècle. Face au dilemme persistant entre la recherche de stabilité et sécurité financière d’un côté, et le désir croissant de liberté et de flexibilité dans la sphère professionnelle de l’autre, le portage salarial apparaît comme la solution adéquate.
Textes de référence :
- Article L1254-2 III du Code du travail
- Article L1254-1 du Code du travail
- Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017
