Perdre son emploi à la suite d’un licenciement économique est une étape difficile, qui soulève à la fois des inquiétudes financières et la nécessité de repenser son avenir professionnel. Pour accompagner cette période de transition, le système français a mis en place le Contrat de Sécurisation Professionnelle, plus connu sous l’acronyme “CSP”. Ce dispositif offre aux personnes concernées un accompagnement renforcé, que ce soit dans le cadre d’une reconversion ou d’une recherche active d’emploi. Dans ce contexte, de nombreux professionnels choisissent d’explorer le portage salarial, un statut hybride qui combine autonomie et sécurité.
En effet, le portage salarial s’adresse à de nombreuses personnes : consultants, formateurs, ingénieurs, experts du digital, cadres en transition ou encore jeunes retraités souhaitant poursuivre une activité. Cette diversité en fait une option particulièrement adaptée aux parcours variés et aux projets de reconversion.
Mais une question se pose alors : est-il possible de bénéficier du CSP tout en exerçant une activité en portage salarial ? C’est précisément ce que nous allons voir dans cet article.
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle ne se limite pas à une allocation. C’est un véritable programme de reconversion et d’accompagnement. Lorsqu’une entreprise procède à des licenciements économiques, elle doit obligatoirement proposer ce dispositif aux salariés concernés. Ces derniers disposent alors de 21 jours pour accepter ou refuser.
Une fois l’adhésion validée, le salarié perçoit l’Allocation de Sécurisation Professionnelle, équivalente à 75 % du salaire brut moyen des douze derniers mois, et ce pendant une durée maximale de douze mois. Cette allocation offre une certaine stabilité financière, laissant le temps de préparer la suite. L’accompagnement du CSP va toutefois bien au-delà de l’aide financière. Il inclut un suivi personnalisé assuré par un conseiller dédié, l’accès à des formations adaptées, ainsi qu’un appui en cas de projet de création d’entreprise.
En résumé, il s’agit d’un accompagnement sur mesure pour faciliter le retour à l’emploi. Pour en bénéficier, les conditions sont simples : être licencié pour motif économique, avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les plus de 53 ans), résider en France et ne pas être en âge de partir à la retraite.
Le portage salarial est une forme d’activité qui combine autonomie et statut salarié. Le principe est clair : le professionnel trouve ses missions et fixe ses conditions, tandis qu’une société de portage l’emploie officiellement et facture ses clients. Le fonctionnement est donc basé sur une relation triangulaire. Le salarié porté recherche et réalise ses missions auprès de ses clients. L’entreprise cliente, de son côté, confie ces missions et rémunère la prestation. Enfin, l’entreprise de portage joue le rôle d’intermédiaire : elle signe le contrat de prestation avec le client, facture les honoraires et transforme le chiffre d’affaires en salaire pour le salarié porté, après déduction de ses frais de gestion (en général entre 5 et 10 %). Ainsi, le salarié porté cotise pour la retraite, bénéficie de la Sécurité sociale, conserve des droits à l’assurance chômage et aux congés payés.
La question de savoir si le portage salarial est compatible avec le CSP se pose naturellement. La réglementation est claire : oui, c’est autorisé. Le dispositif CSP a pour objectif de favoriser le retour à l’emploi et n’exclut pas l’exercice d’une activité en portage salarial. Néanmoins, certaines règles doivent être respectées.
La transparence est essentielle : il est obligatoire de déclarer son activité de portage à Pôle emploi dès son démarrage. Par ailleurs, les revenus tirés de cette activité sont pris en compte dans le calcul de l’allocation CSP. Chaque jour travaillé en mission doit être déclaré lors de l’actualisation mensuelle, ce qui entraîne un ajustement proportionnel de l’ASP.
Lorsqu’une mission est réalisée en portage salarial pendant le CSP, l’allocation n’est pas annulée mais réduite ou suspendue, en fonction des revenus perçus et du nombre de jours travaillés. Si la rémunération dépasse le montant de l’allocation, le versement de l’ASP peut être interrompu pendant la durée de la mission, puis reprendre à son terme.
La durée du CSP peut également être affectée. Pour une mission courte (moins de trois mois), le dispositif continue normalement. Pour une mission plus longue, le CSP peut être suspendu ou définitivement interrompu, entraînant alors un basculement vers le régime d’assurance chômage classique.
Cumuler CSP et portage salarial présente plusieurs bénéfices. Cela permet d’abord de tester une nouvelle orientation professionnelle sans prendre de risque excessif. Qu’il s’agisse d’une reconversion ou d’une envie de se lancer en tant qu’indépendant, le portage salarial permet de mettre son projet à l’épreuve tout en conservant la sécurité de l’allocation CSP.
C’est également une manière de rester actif et de préserver sa confiance en soi. En effet, après un licenciement, il est courant de perdre un peu d’assurance. C’est pourquoi, réaliser des missions ponctuelles aide à maintenir son rythme, à développer ou entretenir son réseau professionnel et à valoriser ses compétences. Pour les personnes qui envisagent de créer leur entreprise, le portage salarial durant le CSP est une phase préparatoire idéale.
Il offre la possibilité de tester la viabilité d’un projet entrepreneurial, de gagner de l’expérience et de commencer à constituer une clientèle. Certains en profitent même pour préparer une demande d’aides comme l’ARCE ou l’ACRE, proposées par Pôle emploi. Enfin, le salarié porté bénéficie de l’ensemble des droits liés au salariat : affiliation à la Sécurité sociale, cotisations retraite, mutuelle d’entreprise, indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, accès à la formation professionnelle, congés payés.
Cette protection sociale complète constitue un avantage considérable par rapport à d’autres statuts indépendants, comme celui de micro-entrepreneur, dont la couverture est plus limitée. Pour une personne venant de subir un licenciement économique, il est important de pouvoir s’appuyer sur une protection solide, sans avoir à se préoccuper de la perte de droits sociaux.
Pour réussir ce cumul, certaines étapes doivent être respectées. Il est recommandé de présenter son projet à son conseiller Pôle emploi, afin de vérifier sa cohérence avec le parcours CSP et d’éviter toute difficulté ultérieure. Sur le plan contractuel, deux documents principaux sont à signer : un contrat de prestation entre l’entreprise de portage et le client, et un contrat de travail entre l’entreprise de portage et le salarié porté.
Ces documents doivent préciser la durée, les missions, la rémunération et respecter la législation en vigueur. Enfin, les obligations déclaratives ne doivent pas être négligées. Chaque mois, il faut actualiser sa situation auprès de Pôle emploi, indiquer ses jours travaillés et transmettre ses bulletins de salaire. Cette rigueur est indispensable pour sécuriser ses droits.
Le cumul CSP et portage salarial n’est pas seulement une possibilité légale, c’est une stratégie de rebond professionnel efficace. Cette combinaison associe la sécurité financière du CSP et la flexibilité du portage salarial.
Pour les personnes confrontées à un licenciement économique, c’est l’occasion de transformer une situation difficile en tremplin vers une nouvelle carrière. Qu’il s’agisse de tester une reconversion, de préparer un projet entrepreneurial, de maintenir son employabilité ou simplement de retrouver confiance, le portage salarial durant le CSP offre de réelles opportunités. A lire aussi :
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