Quand on choisit le portage salarial, c’est souvent pour jongler entre la liberté du freelance et la sécurité du salariat. On veut décrocher ses missions, fixer ses tarifs, mais aussi profiter d’une couverture sociale digne de ce nom. Dans ce package social, les congés payés sont évidemment au rendez-vous : 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, comme n’importe quel salarié.
Mais qu’en est-il des RTT ? Sont-ils accessibles aux consultants portés ? La réponse mérite qu’on s’y attarde, car entre le cadre légal, les conventions collectives et les modalités pratiques, la situation est plus nuancée qu’il n’y paraît.
⚠️ Chez Ad’missions vous ne pouvez pas bénéficier de RTT. En effet, nous pratiquons le forfait heures et nous remboursons les heures supplémentaires.
Avant de plonger dans le vif du sujet, il faut bien faire la différence entre congés payés et RTT. Les congés payés, on les acquiert automatiquement dès qu’on travaille : c’est un droit universel inscrit dans le Code du travail. Les RTT, c’est une autre histoire. Ils représentent une compensation accordée aux salariés qui travaillent au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires ou de 218 jours annuels.
Autrement dit, les RTT ne sont pas un droit automatique mais une contrepartie pour un temps de travail supplémentaire. En portage salarial, cette distinction prend tout son sens. Le consultant porté a beau être salarié de sa société de portage, il organise son temps de travail avec une autonomie qu’on ne retrouve pas dans un emploi classique. Cette liberté change forcément la donne sur l’application des RTT. Pour y avoir droit, il faut remplir certaines conditions précises.
Les RTT en portage salarial ne tombent pas du ciel. Pour en bénéficier, deux situations peuvent se présenter. La première concerne les consultants qui travaillent plus de 35 heures par semaine et dont les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées directement. Dans ce cas, les RTT viennent compenser ce dépassement horaire. La seconde situation, beaucoup plus courante chez les portés, touche ceux qui fonctionnent en forfait jours.
Ce système, conçu pour les cadres autonomes, ne comptabilise pas le temps de travail en heures mais en journées complètes. Le plafond légal est fixé à 218 jours travaillés par an. Au-delà, des jours de repos doivent être accordés pour compenser. En pratique, on arrive généralement à environ 9 jours de RTT par an avec ce dispositif. Attention toutefois : certaines sociétés de portage appliquent un forfait horaire plutôt qu’un forfait jours. Dans ce cas, les heures supplémentaires sont directement rémunérées, ce qui exclut mécaniquement le bénéfice des RTT. C’est un point à vérifier absolument avant de signer son contrat de portage.
Chez certaines structures, les RTT ne sont tout simplement pas au programme. Il faut aussi garder en tête que le dispositif RTT doit être prévu par la convention collective ou l’accord de branche applicable à l’entreprise de portage. Depuis août 2008, il n’est d’ailleurs plus possible d’intégrer ce système dans de nouveaux accords, ce qui limite son application à certaines entreprises seulement.
Le calcul des RTT en portage salarial suit une logique bien définie. Pour les consultants en forfait jours, c’est la référence des 218 jours travaillés qui sert de base. Une année compte 365 jours, auxquels on retire les week-ends (104 jours), les jours fériés (environ 11 jours selon les années) et les congés payés (25 jours ouvrés). Cela nous amène aux fameux 218 jours. Tout dépassement génère des jours de RTT.
C’est la société de portage qui se charge concrètement de ce calcul en fonction du temps réellement effectué par le consultant. Elle assure également tout le suivi administratif, veille au respect des règles du travail et garantit la transparence dans la gestion de ces jours. Cette prise en charge administrative sécurise à la fois le consultant et l’entreprise cliente.
Pour ceux qui fonctionnent avec un décompte horaire plutôt qu’en jours, les RTT s’accumulent au fur et à mesure que les heures supplémentaires non rémunérées s’additionnent. Là encore, c’est la structure de portage qui tient les comptes et informe le salarié porté de ses droits. Au bout de 7 heures supplémentaires, le salarié a droit à une journée de RTT.
Voilà un point qui surprend souvent les nouveaux arrivants en portage salarial : les RTT, contrairement aux congés payés, correspondent à des journées non facturées. Les congés payés maintiennent votre salaire, mais les RTT sont des jours non travaillés donc non rémunérés directement. Ils influencent donc le revenu annuel du consultant.
Concrètement, quand vous prenez un jour de RTT, vous ne facturez pas ce jour-là à votre client. Votre chiffre d’affaires mensuel s’en ressent. C’est la raison pour laquelle une bonne gestion financière est indispensable. Il faut intégrer ces jours de repos dans son prévisionnel annuel pour éviter les mauvaises surprises en fin de mois.
Certains consultants préfèrent augmenter légèrement leur taux journalier moyen pour compenser ces journées non travaillées. La société de portage peut vous accompagner dans cette planification budgétaire. Elle peut vous aider à anticiper l’impact des RTT sur vos revenus et à ajuster votre stratégie tarifaire en conséquence. C’est un vrai sujet à ne pas négliger, surtout quand on débute en portage.
Le portage salarial offre une option intéressante : le rachat des RTT non pris. Si vous préférez optimiser votre rémunération plutôt que prendre des jours de repos supplémentaires, vous pouvez demander à monétiser vos RTT. Cette conversion se fait avec une majoration d’au moins 10%, ce qui représente un avantage financier non négligeable. Le rachat des RTT est traité fiscalement comme des heures supplémentaires.
Cette qualification permet de bénéficier de réductions sur les charges sociales et d’exonérations fiscales, ce qui rend l’opération encore plus attractive. Pour un consultant qui enchaîne les missions et qui veut maximiser ses revenus, cette option peut faire sens. Il faut toutefois anticiper ce rachat.
Puisque les jours de RTT ne sont pas rémunérés par défaut, c’est au consultant d’intégrer leur coût dans son TJM dès le départ s’il prévoit de les faire racheter. C’est une question de planification financière à aborder avec la société de portage lors de l’élaboration du contrat.
Un point important à connaître : les jours de RTT qui ne sont ni pris ni rachetés doivent donner lieu à une retenue sur le compte d’activité du consultant. C’est la même logique que pour les congés payés non utilisés. La société de portage est tenue de décompter ces jours et d’ajuster la rémunération en conséquence.
Cette règle peut sembler contraignante, mais elle vise à garantir que le temps de travail du consultant reste dans le cadre légal. Elle protège aussi la société de portage et l’entreprise cliente d’éventuelles infractions aux règles sur le temps de travail.
En cas d’accident du travail ou de burnout, l’absence de décompte des jours de repos peut engager leur responsabilité pénale. Les clients des prestations de portage peuvent d’ailleurs mettre fin à une mission s’ils constatent que les repos obligatoires ne sont pas respectés.
Les RTT en portage salarial existent bel et bien, mais leur accès dépend de plusieurs facteurs. Il faut d’abord que la convention collective de votre société de portage prévoie ce dispositif. Ensuite, votre mode de rémunération entre en jeu : un forfait jours au-delà de 218 journées annuelles ouvre droit aux RTT, tandis qu’un forfait horaire avec rémunération des heures supplémentaires les exclut généralement.
Ces jours de repos compensent un dépassement de la durée légale de travail, mais ils ne sont pas rémunérés comme des congés payés : ce sont des journées non facturées qui impactent votre revenu. D’où l’importance d’une bonne planification financière, soit en intégrant ces jours dans votre TJM, soit en optant pour leur rachat avec majoration de 10% minimum. A lire aussi :
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