De nombreux travailleurs abandonnent le salariat pour exercer en tant que freelances. De nouvelles entreprises sont alors créées, portées par des patrons qui travaillent à leur propre compte et sont libérés de toute subordination juridique. L’État ne les laisse pas renflouer ces importantes sommes d’argent les seules caisses des structures indépendantes. Il y va de ses taxes et impôts. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) fait partie des frais que les finances publiques réclament aux entreprises. Sa gestion, assez délicate, est au cœur de l’administration des structures.
Découvrons plus en détail la gestion de la TVA et ses diverses implications.
Avant d’aboutir à la définition de la gestion de la TVA, nous avons jugé utile de clarifier d’abord la notion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
La TVA se définit comme un impôt indirect sur la consommation. Elle est instituée en 1954, par Maurice Lauré, qui était à l’époque haut fonctionnaire de la direction des impôts, pour remplacer les nombreux frais prélevés sur la consommation, et sur le chiffre d’affaires des entreprises.
Dans les faits, il ne revient pas aux entreprises de payer la TVA. Cet impôt dit neutre est plutôt prélevé sur la consommation des clients. Ainsi, les entreprises le collectent auprès du consommateur final, pour le reverser à l’État. Il faut noter que la Taxe sur la Valeur Ajoutée est une véritable pourvoyeuse de la caisse étatique. Pour information, et selon les estimations du Sénat, ce sont quelque 89,0 milliards € de recettes en TVA qui sont attendus en 2021.
La gestion de la TVA consiste pour l’entreprise à appliquer sur les coûts de ses produits, la catégorie de TVA concernée parmi les diverses catégories de TVA en vigueur, puis à déclarer les acomptes. Tout se fait dans le respect d’un délai fixé, et qui dépend du régime auquel l’entreprise est soumise. Dans la plupart des cas, la gestion de la TVA est confiée au service administratif des sociétés, s’il existe, notamment au comptable.
La question de la gestion de la TVA soulève de nombreuses préoccupations.
Le but de la TVA est d’épargner les entreprises et les consommateurs d’impositions exagérées. La taxe est ainsi fixée à chaque niveau de la commercialisation d’un produit ou d’un service. La valeur dépensée est le seul baromètre de l’imposition, et non le chiffre d’affaires réalisé par la structure (bien que ce dernier définisse le régime fiscal auquel est soumise l’entreprise).
Les entreprises collectent auprès des clients un taux de TVA sur le prix de vente de leurs produits ou services. Cette TVA prélevée est reversée au fisc. À leur tour, lorsque les sociétés soumises à la TVA font un achat chez leurs fournisseurs, elles soustraient le montant de la TVA déductible sur leurs charges de la TVA collectée sur les consommations. Ce solde donne la TVA nette à reverser à l’instance financière habilitée.
Toutes les entreprises, sauf les micro-entreprises (à condition que leur chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil), doivent verser la TVA aux finances publiques. La grande majorité des structures est donc soumise à des obligations fiscales, en ce qui concerne ce type d’impôt. Elles doivent de ce fait appliquer la TVA sur les factures faites à leurs clients, dans le respect des taux applicables, et du régime auquel elles sont assujetties. Les montants collectés doivent être reversés à l’État, mensuellement, trimestriellement ou annuellement.
Il existe trois régimes d’imposition, en ce qui concerne la TVA.
Il s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 818 000 €. La déclaration se fait mensuellement, en tenant compte des ventes réalisées au cours du mois précédent.
Les dates de dépôt dépendent du type de société et de la situation géographique. La déclaration et le paiement de la TVA se font, dans le cas du régime du réel normal, sur un formulaire CA 3, en exemplaire unique à déposer au service des impôts. Il est possible d’opter pour une déclaration trimestrielle, si la TVA collectée par an n’excède pas 4 000 €.
Les entreprises assujetties à ce régime sont celles dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 818 000 €. Elles doivent deux acomptes semestriels de TVA durant l’année, respectivement versés en juillet et en décembre. Par la suite, une déclaration CA 12 doit être faite. En ce qui concerne les jeunes entreprises, elles sont libres de définir leur acompte.
Toutefois, le montant de la TVA doit atteindre un minimum de 80 % de la TVA réellement due. Il arrive que l’entreprise soit exemptée de déclaration de TVA. C’est le cas où la TVA à verser au titre du dernier exercice n’atteint pas 1 000 € sans TVA déductible, par exemple.
Par ailleurs, l’entreprise devra procéder à des déclarations mensuelles, si le montant de la taxe annuelle dépasse 15 000 €.
Ce régime concerne tout d’abord les entreprises dont les ventes rapportent 85 800 € ou moins ; ensuite, celles dont les prestations de services génèrent 34 400 € ou moins ; et enfin, les entreprises dont le chiffre d’affaires pour les activités liées à des œuvres de l’esprit, à des services réglementés d’avocats ou d’auteurs-interprètes, est supérieur ou égal à 44 500 €.
Les factures émises sous un contrat de portage salarial n’obéissent pas aux mêmes règles que celles des autres contrats, lorsqu’il s’agit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. En effet, le taux de TVA, dans ce cas, est de 20 %, et elle doit être récupérée en intégralité par l’entreprise cliente. Cependant, les associations et les clients particuliers ne sont pas autorisés à récupérer cette TVA. En outre, dans le contexte du portage salarial, on distingue trois situations d’exonération de TVA :
En France comme en Union européenne, quatre taux de TVA sont appliqués, à savoir :
Il faut néanmoins noter que des taux particuliers sont en vigueur en outre-mer et en Corse.
La TVA se calcule généralement selon deux modalités. La première concerne la TVA sur les encaissements, et s’applique aux activités de prestation de service. La seconde est la TVA sur les débits, et concerne les activités relatives à la vente de biens.
Une facture avec TVA doit faire mention des éléments suivants :
En instaurant la loi anti-fraude TV le 28 janvier 2018, l’État redéfinit l’importance de la déclaration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Les entreprises sont donc appelées à renforcer leur gestion de la TVA, pour ne pas s’exposer à des sanctions prévues par l’administration fiscale. Pour mieux réussir leur gestion, les entreprises peuvent équiper leur service comptabilité de logiciels d’automatisation.
Voici les illustrations de quelques cas de gestion de la TVA.
La TVA s’applique, par exemple dans un cas précis où une boutique achète un produit à 1,00 € hors taxe à son fournisseur. L’achat lui est facturé à 1,20 € TTC, l’équivalant de 20 % de TVA. Le même produit est revendu à 1,50 € HT. La boutique devra alors appliquer la TVA sur le prix définitif de vente.
On procède à un calcul : 1,50 € × (1 + 20 %) = 1,50 € + 0,30 € = 1,80 €. Une déclaration de la totalité de la TVA perçue à la revente (soit 0,30 € – 0,20 € de TVA déductible) doit être faite. En fin de compte, la boutique reverse 0,10 € de TVA nette à l’administration fiscale.
Selon les débits consommés, l’exploitant d’un bar, d’une brasserie ou d’un établissement de restauration doit faire une déclaration de la TVA prélevée chez les consommateurs. Un taux de 20 % est applicable à la vente de boissons alcoolisées consommées sur place ou emportées.
Quant aux boissons non alcoolisées, le taux appliqué est de 10 % en cas de consommation immédiate, et de 5,5 % lorsque les boissons sont emportées. En ce qui concerne les ventes de plats et de desserts, elles sont taxées à 10 %, et à 5,5 %, lorsque les produits sont vendus dans un contenant de conservation.
En définitive, la gestion de TVA comprend les différentes méthodes de récupération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée par les entreprises, et celles de leur reversement aux institutions financières habilitées.
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