Les auto-entrepreneurs sont à nouveau au centre des échanges parlementaires. Depuis plusieurs mois, le gouvernement tente de revoir les règles de TVA qui s’appliquent aux plus petites activités indépendantes, tandis que les députés repoussent systématiquement ces propositions.
Ce nouvel épisode marque une fois de plus l’écart entre l’exécutif, qui cherche à modifier le cadre fiscal, et les élus qui entendent protéger un modèle déjà fragile. Cet article est l’occasion de revenir sur cette nouvelle suppression, et d’expliquer les positions des différents camps politiques.
Une réforme rejetée dès sa première présentation
Les députés ont décidé une nouvelle fois de retirer du budget une mesure qui devait modifier les seuils de TVA appliqués aux micro-entreprises. Le texte initial proposait de réduire à 25 000 euros le chiffre d’affaires annuel permettant de rester hors du champ de la TVA. Les élus ont choisi de supprimer cette disposition dès son examen, et cela sans la moindre opposition, tant elle avait été contestée lors de sa première apparition.
Quelques semaines auparavant, les parlementaires avaient déjà effacé une mesure similaire du budget précédent. Cette disposition prévoyait la même baisse du seuil, remplaçant les niveaux actuels qui restent aujourd’hui plus élevés. Les prestations de services continuent d’être exonérées de TVA jusqu’à 37 500 euros et les activités commerciales conservent leur plafond de 85 000 euros. La réforme aurait donc représenté un changement massif pour de nombreux indépendants.
Une mesure jugée trop pénalisante pour les petites activités
Le gouvernement évaluait à près de 780 millions d’euros les recettes supplémentaires attendues grâce à cette baisse de seuil, dont une grande partie aurait alimenté le budget de l’État. Ce calcul a immédiatement éveillé de fortes inquiétudes du côté des micro-entrepreneurs, premiers concernés par cette baisse. Beaucoup y voyaient une charge administrative plus lourde et une perte de compétitivité dans un contexte déjà difficile.
La réaction des acteurs économiques a été rapide et nette. Associations professionnelles, représentants d’entrepreneurs, réseaux d’accompagnement : tout le monde ou presque a fait savoir que cette réforme risquait de fragiliser un secteur déjà soumis à une concurrence dense. Les élus ont donc pris acte de ce rejet massif, menant à une suppression globale de la mesure dès sa présentation en séance.
Une nouvelle tentative du gouvernement dans le budget 2026
Malgré ce refus répété, le nouveau gouvernement mené par Sébastien Lecornu a souhaité revenir sur le sujet dans son projet de budget pour l’année 2026. Cette fois, l’exécutif présentait une version plus nuancée. Le plan proposait de maintenir un seuil de TVA commun à 37 500 euros pour la plupart des micro-entreprises, mais d’abaisser spécifiquement le seuil des activités du bâtiment à 25 000 euros.
Cette seconde approche visait à répondre aux nombreuses critiques formulées par les entreprises du secteur du BTP, où la concurrence est souvent plus forte et où certaines pratiques donnent lieu à des tensions autour de la TVA. Le gouvernement espérait ainsi cibler un secteur précis plutôt que d’appliquer la réforme à tous les indépendants.
Les députés refusent encore de taxer davantage les indépendants
La majorité de l’hémicycle s’est opposée à ce retour de la réforme. Plusieurs élus ont dénoncé ce qu’ils perçoivent comme une volonté répétée de mettre sous pression financière les auto-entrepreneurs. Pour certains députés de droite comme de gauche, cette mesure risquait encore d’alourdir les démarches administratives de milliers de petits travailleurs, sans véritable bénéfice économique à long terme.
Corentin Le Fur, représentant des Républicains, a demandé sans détour d’en finir avec ce type de propositions. Selon lui, les auto-entrepreneurs ont besoin d’air et non d’une nouvelle couche de prélèvements. D’autres élus, sur des bancs politiques variés, ont repris ce discours en soulignant que l’État ne devait pas décourager ces petites activités qui font vivre de nombreux territoires.
Appel à davantage de stabilité pour les petites entreprises
Certains élus ont reconnu que des problèmes existent, notamment dans la concurrence entre entreprises soumises à la TVA et micro-entreprises qui en sont exonérées. Mais pour eux, une modification brusque des seuils ne ferait qu’accentuer les incertitudes des travailleurs indépendants. Ils ont rappelé la nécessité d’offrir un cadre clair, lisible, sans changements fréquents qui perturbent les modèles économiques.
Jean-Paul Mattei, du Modem, a regretté que le gouvernement ait relancé le débat sans aller au bout des concertations. Il a affirmé que les entrepreneurs réclament surtout une vision stable pour pouvoir s’organiser sur plusieurs années.
Un ministre reconnaît les effets négatifs de cette réforme
David Amiel, ministre de la Fonction publique, a admis que la concertation menée ces derniers mois, en particulier avec les entreprises du bâtiment, avait montré des tensions sur certaines pratiques du secteur. Le gouvernement cherchait une solution pour limiter les comportements jugés déloyaux. Mais il a aussi reconnu que les mesures proposées génèrent de la peur et perturbent la confiance des indépendants.
Face à ces constats, le ministre a choisi d’appuyer les amendements de suppression.
