Le portage salarial permet aux travailleurs indépendants de bénéficier des avantages et de la sécurité du salariat, tout en étant indépendant et en évitant les contraintes de gestion administrative et fiscale.
A certaines conditions, les consultants étrangers peuvent bénéficier du statut de salarié porté, accédant ainsi aux mêmes avantages que les consultants portés français.
Comment les professionnels étrangers peuvent-ils bénéficier du statut de salarié porté en France ? Retour sur le passeport talent et les conditions nécessaires pour obtenir ce titre.
Le passeport talent est un titre de séjour conçu pour les experts étrangers très qualifiés qui souhaitent s’établir et exercer leur profession en France. La validité de ce titre de séjour peut aller de 1 à 4 ans, avec la possibilité de renouvellement.
Pour obtenir un passeport talent, les conditions diffèrent selon que le demandeur soit déjà en mission en tant que salarié porté ou qu’il n’ait pas encore de mission.
| Statut des consultants | Conditions à remplir | Documents requis |
|---|---|---|
| Salarié porté en mission | 1. Avoir un diplôme obtenu en France (Licence professionnelle, Mastère Spécialisé/Master of Science, ou diplôme équivalent à un Master).
2. Disposer d’un contrat de travail de plus de 3 mois. 3. Rémunération brute annuelle égale ou supérieure à 42 406 €. |
1. Formulaire Cerfa n°15614 rempli par l’employeur.2. Contrat de travail.
3. Diplôme obtenu. 4. Documents fournis par l’employeur. 5. Justificatif de paiement de la taxe sur le titre de séjour, droit de timbre, et éventuellement droit de visa de régularisation. |
| Futur salarié porté sans mission | 1. Trouver une mission.
2. Trouver une société de portage. 3. Contacter la préfecture pour obtenir la liste des documents nécessaires. 4. Justifier d’un diplôme obtenu après 3 années d’études supérieures, OU avoir cumulé cinq années d’expérience professionnelle de niveau comparable pour être reconnu comme travailleur hautement qualifié. 5. Posséder un contrat de travail d’un an minimum, soit un CDD d’au moins un an, soit un CDI avec la société de portage. 6. Rémunération brute annuelle au moins égale à 53 836,50 euros. |
1. Attestations délivrées par la société de portage nécessaires à la constitution du dossier.
2. Dépôt du dossier complet à la préfecture. 3. Écrit officiel obtenu de la préfecture confirmant la délivrance du passeport talent. |
Le passeport talent permet, après la signature d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou un d’un contrat à durée indéterminée (CDI) avec une société de portage salarial, de réaliser différentes missions auprès de clients.
Aussi, une fois l’entrée du consultant étranger dans une société de portage salarial française, il accède aux divers avantages liés à l’association du passeport talent et du portage salarial à savoir :
Pour faire une demande de passeport talent, les démarches varient en fonction du lieu de résidence :
Dans tous les cas, il est important de trouver au préalable une mission et de choisir une société de portage salarial de confiance, qui offrira un soutien personnalisé pour les démarches administratives.
Ensuite, il convient de vérifier les documents requis et les exigences spécifiques auprès de la préfecture. Le dossier complet devra être soumis aux autorités compétentes pour examen.
Après l’obtention du permis de travail, le consultant pourra commencer sa mission une fois qu’il aura signé les documents nécessaires avec la société de portage salarial.
Le portage salarial est un mode de travail unique qui implique :
Lorsque le consultant remplit les conditions pour intégrer une entreprise de portage salarial, il devient un salarié porté. Il est alors autonome dans la recherche de ses missions et il négocie lui-même les modalités de ses prestations avec ses clients.
La société de portage salarial de son côté gère la rédaction et l’émission des contrats, ainsi que la transformation des revenus générés par le travailleur indépendant en salaires.
Oui, il est possible d’obtenir un passeport talent et de travailler en portage salarial ensuite.
Le freelance étranger qui remplit les conditions pour intégrer une entreprise de portage salarial française devient salarié porté et bénéficie des avantages du salariat, c’est-à-dire notamment :
Le portage salarial offre ainsi une alternative à la création d’entreprise, permettant au freelance de travailler en autonomie tout en conservant les avantages liés au salariat. Il délègue également la gestion administrative de son activité à la société de portage, ce qui lui permet de se concentrer sur son métier et la recherche de nouvelles missions.
Il faut préciser que la société de portage salarial n’est pas tenue de réaliser les démarches pour obtenir le passeport talent au nom du travailleur, mais elle peut fournir les documents et pièces justificatives nécessaires pour faciliter le processus d’obtention du titre de séjour.
Il est important de préciser qu’il existe deux types de passeport talent, chacun ayant un taux journalier minimum (TJM) différent :
Pour obtenir le passeport “emploi hautement qualifié carte bleue européenne”, il faut être titulaire d’un diplôme sanctionnant au moins 3 années d’études supérieures ou justifier de 5 années d’expérience professionnelle équivalente. Le contrat de travail doit être d’une durée supérieure à 1 an, avec un salaire brut annuel supérieur à 53 836,50 €. Le tarif journalier minimum équivalent est de 413 € HT/jour, incluant les tickets restaurant, la mutuelle et la réserve financière.
Il y a différentes étapes à respecter pour bénéficier du dispositif du portage salarial en tant que consultant étranger.
Textes de référence :
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