Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif, plus connu sous son acronyme PERCO, a longtemps été l’un des piliers de l’épargne salariale en France. Pendant des années, ce dispositif a permis aux salariés de nombreuses entreprises de se constituer progressivement un capital retraite grâce aux versements issus de l’intéressement, de la participation, de l’abondement patronal et de leurs propres contributions volontaires.
Mais depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE, l’épargne retraite française a connu quelques bouleversements. Alors, qu’est-il advenu du PERCO ? Peut-on encore y souscrire aujourd’hui, et surtout, que deviennent les sommes déjà épargnées ?
Adoptée en 2019, la loi PACTE a profondément réformé l’épargne retraite en France. Pour simplifier un système jugé trop complexe, le gouvernement a choisi de regrouper les anciens dispositifs en un seul : le PER (Plan d’Épargne Retraite). Concrètement, depuis le 1er octobre 2019, il n’est plus possible de créer de nouveaux plans PERCO.
Cette date marque l’arrêt définitif de la commercialisation de ce dispositif au profit du nouveau Plan d’Épargne Retraite d’entreprise collectif, communément appelé PERECO ou PERCOL. Cette transition s’inscrit dans une logique d’harmonisation visant à regrouper tous les anciens dispositifs d’épargne retraite sous le PER.
Ici, il faut bien distinguer deux situations distinctes. Si votre entreprise ne peut plus mettre en place un nouveau PERCO, cela ne signifie pas pour autant que les plans existants ont disparu du jour au lendemain. C’est là toute la nuance de la réforme : les PERCO déjà en place continuent de fonctionner selon leurs règles initiales, préservant ainsi les droits acquis des salariés.
Cette coexistence entre ancien et nouveau système peut sembler confuse au premier abord, mais elle répond à une logique de protection des épargnants. Les salariés qui alimentaient déjà un PERCO avant la réforme peuvent continuer à bénéficier de ce dispositif jusqu’à son terme naturel, sans contrainte particulière. Leur épargne reste intacte et continue de fructifier selon les modalités contractuelles prévues initialement.
Les salariés qui détiennent un PERCO aujourd’hui ont le choix entre :
Le PERECO, successeur direct du PERCO, conserve l’esprit original du dispositif tout en y ajoutant plus de souplesse. Cette évolution se manifeste d’abord par une flexibilité accrue en matière de versements. Par exemple, là où le PERCO limitait les versements volontaires à 25 % du salaire brut annuel, le PERECO supprime cette contrainte.
Résultat : les salariés peuvent épargner davantage s’ils le souhaitent. Autre nouveauté notable : la gestion pilotée par défaut. Le profil d’investissement est automatiquement ajusté selon l’âge du salarié. Plus on est loin de la retraite, plus les investissements sont dynamiques (et donc potentiellement plus rentables). À l’approche de la retraite, les placements deviennent progressivement plus sécurisés.
Le PERECO intègre également des mécanismes de solidarité qui faisaient défaut au PERCO. Ces garanties, notamment en cas de décès du salarié, renforcent la sécurité du dispositif pour les familles. Cette dimension solidaire s’ajoute à la portabilité renforcée des droits, permettant aux salariés de conserver et transférer plus facilement leur épargne lors d’un changement d’employeur. Sur le plan fiscal, le PERECO offre une souplesse appréciable avec la possibilité de choisir entre une imposition à l’entrée ou à la sortie.
Cette option permet d’optimiser la fiscalité selon la situation personnelle de chaque épargnant. Pour les salariés faiblement imposés au moment des versements, renoncer à la déductibilité immédiate peut s’avérer judicieux pour bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse au moment de la retraite.
Bien que maintenir un PERCO existant reste possible, la question du transfert vers un PERECO mérite une attention particulière. Les avantages du nouveau dispositif sont suffisamment significatifs pour que cette démarche soit sérieusement envisagée. D’autant plus que l’opération de transfert s’effectue généralement sans frais.
C’est d’autant plus pertinent que le cadre législatif évolue régulièrement. Le PERECO, conçu dans le prolongement de la loi PACTE, est mieux adapté aux évolutions futures. Rester sur un ancien produit comme le PERCO peut, à terme, limiter certaines opportunités.
Pour répondre directement à la question posée : oui, le PERCO existe encore, mais uniquement sous sa forme héritée du passé. Les plans existants continuent de fonctionner normalement, mais aucun nouveau PERCO ne peut être créé. C’est désormais le PERECO qui prend le relais, avec des fonctionnalités enrichies et une meilleure adaptation aux besoins contemporains.
Cette réforme, bien qu’un peu complexe à appréhender, offre de réelles opportunités pour améliorer sa préparation à la retraite. Que vous choisissiez de conserver votre PERCO ou d’opter pour un transfert vers un PERECO, l’essentiel reste le même : préparer votre avenir avec les outils les plus adaptés à votre situation.
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