Après le portage salarial, avez-vous droit aux indemnités de chômage ?


L’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial stipule que tout salarié porté a droit à une assurance chômage, au même titre que les salariés classiques, mais sous certaines conditions. Quelles sont-elles ? Comment bénéficier des indemnités de chômage et comment les calculer ?

Quelles sont les conditions ouvrant droit au chômage ?

Bien qu’il soit autonome dans l’exercice de son activité, le salarié porté est sous le régime du salariat grâce à un contrat de travail signé avec la société de portage, ce qui lui ouvre droit à plusieurs avantages sociaux, dont les congés payés, la pension de retraite ou encore l‘indemnisation au chômage.

Cependant, pour pouvoir toucher le chômage, plusieurs conditions doivent être respectées :

  • Le salarié porté doit être en lien avec la société de portage via un contrat CDI ou CDD, ce qui est toujours le cas à priori.
  • La société de portage doit déclarer chaque nouveau consultant à l’URSSAF via la déclaration unique d’embauche (DUE).
  • Les cotisations sociales et patronales doivent être versées à l’URSSAF chaque mois par la société de portage avant de procéder au paiement du salarié porté.
  • En CDD, les missions de portage ne peuvent excéder 18 mois, même avec renouvellement.
  • Le consultant doit totaliser 88 jours de travail (4 mois cumulés) ou 610 heures de travail au cours des 28 mois qui précèdent la fin de mission ou la rupture du contrat (36 mois s’il est âgé de plus de 53 ans).

Comment percevoir vos indemnités de chômage ?

À l’issue de votre mission en portage chez le client marquant la fin de votre contrat à durée déterminée ou après la rupture de votre contrat à durée indéterminée (licenciement ou démission légitime), vous pouvez déposer la demande d’allocation de chômage à Pôle Emploi.

Toutefois, pour commencer à en bénéficier, vous devez vous inscrire à Pôle Emploi comme étant un demandeur d’emploi, tout en présentant une attestation employeur qui justifie le changement de votre situation.

Comment calculer vos indemnités de chômage après des missions en portage salarial ?

Le calcul de vos allocations de chômage est fixé par Pôle Emploi, en utilisant votre salaire journalier de référence (SJR) que vous avez préalablement déclaré lors de vos cotisations sociales et patronales.

Ainsi, vos indemnités journalières sont calculées de 2 manières :

  • 57 % de votre SJR.
  • 40,4 % de votre SJR + 11,84 €.

Le montant le plus élevé est celui retenu pour vos allocations AREallocation d’aide au retour à l’emploi, tout en étant supérieur à 28,86 € et inférieur à 75 % du SJR.

Exemple :

Si vous êtes consultant ayant un SJR de 100 € brut, vous recevrez alors 57 € d’indemnités journalières brutes, soit 1 710 € par mois brut. Vos indemnités nettes sont de 54 € après déduction de 3 % de votre complémentaire de retraite.

Est-il possible de cumuler vos revenus en portage avec vos allocations chômage ?

Oui ! Vous avez le droit de cumuler vos revenus en portage en cas de reprise d’activité avec vos allocations ARE, mais vous devez rester inscrit sous statut « demandeur d’emploi » à Pôle Emploi et ne pas dépasser le plafond de cumul. 

Le plafond de cumul = allocation mensuelle x 30,42 (365 jours / 12 mois = 30,42).

Pour le calcul de vos nouvelles indemnités, Pôle Emploi se base sur le revenu de votre nouvelle activité. 

Ainsi, les allocations dues  = allocation mensuelle perçue – 70 % de votre revenu mensuel brut.

Le nombre de jours indemnisables = allocations dues / allocations mensuelles. Le nombre obtenu est arrondi au nombre entier supérieur.

Exemple :

Supposons que vous avez un SJR de 100 €, puis vous avez repris une activité apportant 2 100 € par mois. Votre plafond de sécurité sociale est dans ce cas 3 042 €. Les allocations ARE s’élèvent à 1 710 € brut.

Vos allocations dues = 1 710 € – (0,7 x 2 100 €) = 240 €.

Le cumul de vos allocations dues et votre salaire est de 240 € + 2 100 € = 2 340 € qui reste inférieur au plafond de cumul.

Le nombre de jours indemnisables = 240 € / 57 € = 4,2, arrondi à 5 jours.

Vos allocations dues brutes deviennent 5 x 57 € = 285 €.

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