⚠️Plus vous déclarez de frais, moins vous cotisez pour la retraite, la sécurité sociale ou le chômage. Autrement dit, si vous utilisez trop souvent ce levier, vous risquez de réduire vos droits pour plus tard.
En portage salarial, les consultants portés peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais professionnels. On distingue deux types de frais professionnels : les frais refacturables et ceux non facturables.
Les frais professionnels en portage salarial correspondent à l’ensemble des frais engagés par le salarié porté dans le cadre de son activité. En portage salarial, il existe deux catégories de frais professionnels déductibles du salaire du consultant :
Les frais refacturables en portage salarial correspondent à des dépenses qui vous sont nécessaires pour mener à bien votre mission et qu’il est important de négocier avec son client en amont de la prestation. admissions se chargera de facturer les frais directement à votre client puis opérera leurs remboursements.
Pour les frais kilométriques donnant lieux à des indemnités kilométriques (IK), le consultant doit utiliser son véhicule (être mentionné sur la carte grise) et bénéficier d’une extension de son assureur pour ses déplacements professionnels. Le cas échéant, il peut bénéficier de l’assurance proposée par admissions
Ces frais refacturables sont donc facturés au client et remboursés au consultant après établissement et transmission d’une note de frais. Les frais de mission en portage salarial sont remboursables dans leur intégralité.
Ces frais ne sont pas plafonnés. Leurs remboursements viennent en complément du salaire de consultant sans être assujettis aux cotisations sociales, ni à l’impôt sur le revenu.
Comme tout salarié, le consultant agissant en portage salarial a droit à la prise en compte des frais qu’il engage dans le cadre de son activité. Les frais de fonctionnement en portage salarial concernent l’accumulation des petites dépenses courantes de la vie d’un consultant et qui ne sont pas prises en charge par votre client. Il est important de les provisionner en amont avec votre Conseiller en Ressources Humaines qui se tient à votre disposition pour vous aiguiller sur le fonctionnement.
La société de portage salarial pourra déduire ces frais du chiffre d’affaires du consultant (après déduction des frais de gestion) dans le but d’optimiser vos revenus en portage salarial, qui sera composée en partie d’un salaire, et d’un remboursement de frais non soumis à cotisations ni impôt sur le revenu. Ces frais ne doivent pas dépasser 30 % de votre salaire brut.
Certains frais professionnels doivent être prévus dans le contrat de mission que vous aurez signé. Ils pourront être déduits de votre chiffre d’affaires en passant certaines dépenses comme frais professionnels de fonctionnement :
Le remboursement des frais « au réel » consiste à prendre en charge le montant exact des frais engagés au cours de la mission. Il est impératif de fournir des justificatifs qui seront transmis au client au moment de la facturation. Le remboursement de ces frais se fera lorsque nous aurons reçu le règlement du client.
Vous négociez un montant forfaitaire de frais avec votre client. Dans ce cas, nous facturerons l’enveloppe forfaitaire prévue. Aucun justificatif ne sera transmis au client. Cependant, il est impératif de nous fournir une déclaration de frais ainsi que les justificatifs pour être remboursés du montant déclaré. Si la déclaration est inférieure au montant du forfait, le reliquat pourra être remboursé ultérieurement.
En tant que consultant porté, vous pouvez bénéficier du remboursement de vos frais professionnels, qu’ils soient refacturés à vos clients ou non.
Vous pouvez déclarer tous types de frais professionnels directement sur l’onglet dédié. Pour commencer, il suffit de choisir le type de note de frais, la date, un titre et le client de votre mission (seulement pour les frais de mission). Vous pouvez renseigner autant de frais que nécessaire pour déclarer l’ensemble de vos dépenses.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur l’espace consultant.
Les frais professionnels remboursés sont issus directement de votre compte d’activité (votre disponible consultant) après déduction des frais de gestion. Il est nécessaire de justifier ces frais (exception faite pour les forfaits URSSAF dans la limite des plafonds déterminés par l’ACOSS). Dans tous les cas, vous devrez établir une note de frais exhaustive pour permettre la prise en compte et le remboursement de ces frais et la transmettre à votre société de portage.
Une bonne gestion des frais professionnels constitue un moyen d’augmenter sa restitution. En effet, si ces derniers ont été négociés auprès de votre client, ils s’ajouteront à votre TJM. S’ils n’ont pas été négociés, donc non refacturables, leurs prises en compte permettra de diminuer l’enveloppe soumise à cotisations sociales et à l’IR. Ainsi, ils permettent d’augmenter votre net à payer.
Pour bien comprendre, voici un exemple : si vous avez un chiffre d’affaires brut de 10 000 euros et un taux de réversion de 50 %, votre salaire net sera de 5 000 euros. Mais si vous déclarez 2 000 euros de frais professionnels sur ce même chiffre d’affaires, alors ces frais seront déduits avant le calcul de votre salaire . Résultat : vous ne serez imposé que sur 8 000 euros (10 000 € – 2 000 €), et votre salaire net augmentera. Vous pourriez alors percevoir environ 7 000 euros au total : 5 000 euros de salaire net + 2 000 euros de remboursement de frais professionnels.
Pourquoi ? Parce que les frais professionnels ne sont ni soumis aux cotisations sociales, ni à l’impôt sur le revenu. Ils sont remboursés en plus du salaire.
⚠️Plus vous déclarez de frais, moins vous cotisez pour la retraite, la sécurité sociale ou le chômage. Autrement dit, si vous utilisez trop souvent ce levier, vous risquez de réduire vos droits pour plus tard.
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