La transition d’un travail salarié à une activité indépendante est souvent un défi majeur du point de vue financier.
En effet, l’aspect financier est le frein le plus important pour ceux qui veulent entreprendre, c’est pourquoi l’accès aux allocations chômage est un soutien de taille pour les futurs entrepreneurs.
Développer une activité indépendante en ayant un filet de sécurité financier est rassurant. Il n’est cependant pas toujours évident de savoir quelles sont les structures juridiques (sociétés ou entreprises individuelles) qui permettent de bénéficier des allocations chômage.
Sous certaines conditions, les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) ont pourtant droit au chômage.
Quelles sont ces conditions et comment s’y prendre ? Nous vous expliquons tout.
Le micro-entrepreneur peut tout à fait bénéficier des allocations chômage, que ce soit avant de créer son entreprise ou pendant son activité.
On parle de “cumul” lorsque l’auto-entrepreneur perçoit les allocations chômage durant l’exercice de son activité indépendante.
La notion de cumul doit cependant être tempérée, car lorsque le micro-entrepreneur génère un chiffre d’affaires, son allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est revue à la baisse.
L’ARE vient en “complément” du chiffre d’affaires, par conséquent lorsque la micro-entreprise ne réalise pas de chiffre d’affaires, l’ARE lui est entièrement versée.
Quel que soit le chiffre d’affaires réalisé, le micro-entrepreneur ne peut percevoir une somme totale supérieure au salaire journalier de référence (SJR) utilisé pour calculer l’ARE.
Afin de pouvoir cumuler l’ARE avec une activité indépendante, le demandeur doit réunir plusieurs conditions strictes à savoir :
Le montant de l’ARE dans le cadre de la micro-entreprise repose tout d’abord sur le calcul du Salaire Journalier de Référence (SJR)
La formule pour calculer le SJR repose sur le calcul suivant :
Ensuite, l’ARE qui sera versée est soit :
Le montant le plus élevé est retenu.
L’ARE retenu est ensuite diminuée de 70% des revenus en micro-entreprise.
Les revenus en micro-entreprise renvoient au chiffre d’affaires mensuel auquel est appliqué un taux d’abattement.
Le taux d’abattement varie en fonction de la nature de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur :
En résumé :
Plusieurs formalités sont obligatoires pour bénéficier de l’ARE en tant qu’auto-entrepreneur.
Le demandeur doit tout d’abord informer Pôle Emploi de la création de son activité indépendante dans le cadre du régime de la micro-entreprise. A cette fin, il doit fournir les justificatifs de création tels que le certificat d’immatriculation.
Ensuite, il doit effectuer une déclaration obligatoire (mensuelle ou trimestrielle) de ses revenus professionnels auprès des URSSAF même lorsque son chiffre d’affaires est nul.
Suite à cette déclaration, le bénéficiaire doit transmettre le justificatif de la déclaration à Pôle Emploi et confirmer qu’il est toujours en situation de recherche d’emploi et mentionner le nombre d’heures mensuelles travaillées.
En résumé, le bénéficiaire doit :
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) offre aux entrepreneurs la possibilité de convertir une partie de leurs allocations chômage en capital. Cette aide représente 60 % du montant total des allocations restantes à percevoir au moment de la demande.
Concrètement, le bénéficiaire perçoit une première moitié au moment de la création de son activité indépendante et percevra le reste 6 mois après.
Le bénéfice de l’ARCE exclut le bénéfice de l’ARE.
En cas de cessation involontaire d’activité, l’auto-entrepreneur peut bénéficier d’une allocation versée par Pôle emploi qui est très différente de l’ARE.
Il s’agit de l’Allocation chômage des Travailleurs Indépendants (ATI) qui est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi pour une durée limitée (6 mois) afin de soutenir le travailleur indépendant dans la reprise d’une autre activité.
Cette allocation est soumise à certaines conditions.
L’ACRE est une aide qui permet une exonération des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur lors de la création de son entreprise.
Cependant, pour bénéficier de ces exonérations, plusieurs conditions doivent être remplies et le bénéficiaire doit réaliser les démarches nécessaires auprès de l’URSSAF en fournissant les documents justificatifs relatifs à la création de son entreprise.
L’URSSAF dispose d’un délai de 30 jours pour rendre sa décision. En cas d’absence de réponse pendant ce délai, l’ACRE est automatiquement accordée par défaut.
Textes de référence :
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