Préparer sa retraite est une préoccupation grandissante pour de nombreux salariés. Parmi les épargnes salariales mises en place par les entreprises, le PERCO, ou Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif, a longtemps été une solution de choix. Conçu pour permettre aux salariés d’épargner avec l’aide de leur employeur, il s’inscrivait dans une logique d’épargne à long terme, avec des avantages fiscaux non négligeables.
Mais depuis les réformes récentes, notamment la loi PACTE, qu’en est-il réellement ? Le PERCO existe-t-il toujours ? Comment fonctionne-t-il aujourd’hui ? Dans cet article, on fait le point sur ce dispositif d’épargne retraite collectif, ses règles de fonctionnement, ses avantages, et ce qu’il est devenu.
Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif représente un dispositif d’épargne salariale mis en place par la loi Fillon en 2003. Cette initiative gouvernementale visait à encourager les salariés à constituer un complément de retraite grâce à l’aide de leur entreprise. Le principe ? Permettre aux employés de mettre de côté une partie de leur rémunération sur un compte dédié, avec la possibilité pour l’employeur d’abonder ces versements.
Contrairement au déblocage du PEE qui peut s’effectuer dans certaines conditions avant la retraite, le PERCO s’inscrit dans une logique de long terme. Les sommes épargnées sont investies dans différents supports financiers – actions, obligations, fonds diversifiés – offrant ainsi aux salariés l’opportunité de faire fructifier leur épargne tout en bénéficiant d’avantages fiscaux substantiels.
Avant sa disparition, le PERCO était accessible à tous les salariés d’une entreprise ayant mis en place ce dispositif. Il suffisait d’avoir une ancienneté minimale de trois mois pour pouvoir en profiter, ce qui le rendait facilement accessible, même pour les nouveaux arrivants. Dans certaines entreprises, l’adhésion pouvait être automatique, avec la possibilité pour le salarié de refuser dans un délai de quinze jours. Ce fonctionnement souple laissait à chacun la liberté de décider selon sa situation personnelle.
En cas de départ de l’entreprise (licenciement, démission…), le salarié pouvait continuer à alimenter son PERCO, même si son nouvel employeur ne proposait pas de dispositif équivalent. En revanche, il ne bénéficiait plus de l’abondement de son ancien employeur et devait prendre en charge les frais de gestion dans la limite des plafonds légaux.
Aujourd’hui, le PERCO n’est plus proposé aux nouveaux salariés. Depuis la réforme de la loi PACTE en 2019, ce dispositif a été remplacé par le PERECOL (Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif), intégré au nouveau Plan d’Épargne Retraite (PER). Toutefois, à la question, le PERCO existe-il toujours ?, la réponse n’est pas que non. En effet, les anciens PERCO restent actifs pour ceux qui y avaient déjà souscrit, et leur fonctionnement reste globalement similaire.
L’alimentation du PERCO s’effectuaient selon plusieurs modalités, offrant une grande flexibilité aux salariés. Les sources de financement incluaient la participation aux bénéfices, l’intéressement, les transferts depuis un Plan d’Épargne Entreprise ou un autre PERCO, les sommes issues du Compte Épargne Temps, ainsi que la monétisation des jours de congés non pris dans la limite de dix jours par an. Les versements volontaires étaient également possibles, avec une limite annuelle fixée au quart de la rémunération brute.
Cette règle garantissait un équilibre entre épargne et revenus disponibles pour les dépenses courantes. Enfin, l’abondement employeur constituaient l’un des attraits majeurs du PERCO. L’entreprise pouvait ainsi compléter les versements du salarié dans une proportion maximale de trois fois le montant versé, sans dépasser 16% du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 7 418,88 euros en 2024). Cependant, depuis la réforme, les salariés déjà titulaires d’un PERCO peuvent continuer à le faire vivre, mais dans la plupart des cas, il n’est plus possible de l’alimenter.
Le principe fondamental du PERCO repose sur le blocage des fonds jusqu’au départ à la retraite. À ce moment, le bénéficiaire peut choisir entre une sortie en capital ou en rente viagère, selon ses préférences et sa situation patrimoniale. Toutefois, certaines circonstances exceptionnelles permettent undéblocage anticipé du PERCO.
Ces situations incluent le décès du salarié, de son conjoint ou partenaire de PACS, l’invalidité touchant le salarié ou sa famille, le surendettement, l’acquisition d’une résidence principale ou sa remise en état suite à une catastrophe naturelle, ainsi que l’expiration des droits à l’assurance chômage.
La demande de déblocage anticipé peut être formulée à tout moment, sauf pour l’acquisition immobilière qui nécessite une demande dans les six mois. En cas de déblocage anticipé, les versements initiaux sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, tandis que les gains restent soumis aux prélèvements sociaux.
Le PERCO, tel que nous l’avons connu, appartient désormais au passé. Depuis la loi PACTE de 2019, il n’est plus possible de souscrire à un nouveau PERCO. Seuls les salariés qui avaient déjà souscrit avant la réforme peuvent continuer à bénéficier de leur plan, bien que les possibilités d’alimentation soient généralement limitées.
Cependant, cette disparition ne signifie pas la fin de l’épargne retraite collective en entreprise. Le PERCO a été remplacé par le PERECOL (Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif), qui s’inscrit dans le nouveau cadre unifié du PER. Ce successeur reprend les principes fondamentaux du PERCO tout en apportant davantage de souplesse : gestion pilotée, choix de la fiscalité à l’entrée ou à la sortie, et une meilleure portabilité entre les différents dispositifs. A lire aussi :
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