Quand on envisage de se lancer en portage salarial, une question se pose naturellement : existe-t-il un plafond légal au-delà duquel ce statut ne serait plus accessible ? La réponse à cette question n’est pas aussi simple qu’il y paraît.
Le portage salarial est encadré par une convention collective, et la durée relève en réalité de deux paramètres bien distincts qu’il ne faut pas confondre : la durée de votre contrat de travail avec la société de portage d’une part, et la durée de chacune de vos missions auprès des entreprises clientes d’autre part.
Dans cet article, nous allons vous expliquer les règles qui entourent la durée d’activité en portage salarial.
En portage salarial, il n’existe pas de durée maximale légale pour exercer en portage salarial. Ni le Code du travail, ni l’ordonnance du 2 avril 2015 qui a consacré le portage salarial, ni la convention collective nationale du 22 mars 2017 ne fixent de plafond global à ce statut. En cela, le portage salarial se distingue radicalement de l’intérim ou du CDD classique, qui sont soumis à des durées maximales strictes.
Si le portage salarial ne fixe aucune durée maximale, la nature du contrat signé avec la société de portage détermine en pratique la durée de votre activité.
Lorsqu’un consultant signe un CDI avec sa société de portage, il bénéficie d’un contrat à durée indéterminée, exactement comme un salarié classique. Ce contrat ne prend fin qu’en cas de rupture volontaire (démission, rupture conventionnelle ou de licenciement). Ce contrat n’expire pas. Par conséquent, vous pouvez rester en portage salarial sous ce contrat autant de temps que vous le souhaitez.
C’est le contrat recommandé pour toute personne qui envisage le portage salarial comme un mode d’exercice durable de son activité.
Le CDD de portage salarial obéit à des règles différentes. Sa durée est plafonnée à 18 mois, renouvellements compris. Cela signifie que le cumul de la durée initiale du contrat et de ses éventuelles prolongations ne peut en aucun cas dépasser ce seuil légal.
Ce cadre convient particulièrement aux professionnels qui interviennent sur des missions ponctuelles, aux indépendants en transition, ou encore aux consultants qui souhaitent expérimenter le statut de salarié porté avant de s’y engager durablement. Le CDD offre ainsi une certaine souplesse, tout en restant encadré par des garanties claires. Passé ce délai de 18 mois, le salarié porté est en droit de demander la requalification de son contrat en CDI.
Si le statut lui-même n’est pas limité dans le temps, chaque mission que vous réalisez auprès d’une entreprise cliente obéit, elle, à des règles précises. En effet, une mission en portage salarial peut être très courte, comme très longue.
La convention collective du portage salarial fixe une durée maximale de 36 mois pour une même mission auprès d’un même client. Au-delà, la relation risque d’être requalifiée en salariat, notamment si elle présente les caractéristiques d’un lien de subordination permanent, ce qui est précisément ce que le portage salarial doit éviter.
En portage salarial, l’enchaînement des missions est illimité. En effet, un consultant peut travailler pour un client pendant 36 mois, puis immédiatement démarrer une nouvelle mission avec un autre client, et ainsi de suite sans interruption.
Il peut également mener plusieurs missions en parallèle, auprès de clients différents, tant que cela reste compatible avec son temps de travail.
SUIVEZ-NOUS
Qui sommes-nous ?
