Les démarches et l’indemnisation en cas d’accident du travail dans le cadre du travail indépendant

Grâce aux cotisations sociales que vous payez par le biais de votre employeur, vous bénéficiez de la couverture sociale du régime général et des avantages sociaux, et donc d’une garantie financière en cas d'arrêt maladie et d’accident du travail en portage salarial. Cela vient compléter les autres avantages liés au fait de devenir consultant en portage, comme l’assurance chômage, la retraite de base ou les congés payés.

La prise en compte des accidents du travail se déroule dans le même cadre juridique pour les travailleurs indépendants en portage que pour tous les autres salariés, que vous soyez en contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il est ainsi indispensable d'effectuer les déclarations nécessaires auprès des organismes sociaux si un quelconque incident se produit dans le cadre de votre activité professionnelle. Cela vous permettra d'obtenir une indemnisation, en fonction de votre salaire mensuel brut (et donc de votre temps de travail et des offres de missions que vous avez honorées).

Accident de travail en portage salarial

Quelles sont les procédures à respecter si vous êtes victime d’un accident de travail ?

Avec le statut juridique consultant indépendant porté, comme dans toute autre situation de salariat, plusieurs démarches doivent être réalisées pour que l’accident du travail soit reconnu : 

Quels sont les remboursements et les indemnités auxquels vous pourrez prétendre ?

Une fois que l’accident de travail est reconnu comme tel, vous recevrez un document spécifique de la part de votre société de portage salarial. Celui-ci vous donnera la possibilité d’être remboursé de l’ensemble des frais engagés pour vous soigner, qu’il s’agisse de consultations auprès de spécialistes ou de médicaments. Ainsi, vous n’aurez rien à débourser pour les rendez-vous chez un médecin généraliste, auprès de médecins spécialistes, pour les frais d’hospitalisation et les frais de déplacement médicaux. De plus, les prothèses dentaires et certains autres appareils sont remboursés à hauteur de 150 % dans le cas d’un accident du travail.

Si l’accident implique une incapacité de travail et vous impose une cessation temporaire de votre métier et de vos prestations de services, des indemnités journalières vous seront également versées par l’Assurance Maladie avant votre retour sur le marché du travail : 

La prévoyance collective souscrite par votre entreprise (financée par des charges sociales salariales et patronales) peut également vous permettre de cumuler ces aides avec des indemnités complémentaires, en fonction de la convention collective de branche et des accords définis avec les partenaires sociaux.

Pour approfondir le sujet :