Pendant longtemps, le cadre du travail était extrêmement hiérarchisé, plaçant le cadre entre l’employeur et les non-cadres. Aujourd’hui, l’organisation professionnelle plus horizontale estompe la distinction entre les cadres et les non-cadres, et il devient plus difficile de les différencier. Faisons alors le point sur les différences qui persistent entre le cadre et le non-cadre en 2024.
Statut cadre : définition
Le cadre n’a pas vraiment de définition juridique établie par le code du travail. Et s’il s’est longtemps distingué des employeurs d’une part, et des employés d’autre part, aujourd’hui le statut n’est plus aussi hétérogène qu’avant.
Les caractéristiques du statut cadre
Si aucune loi ni aucun texte ne permet de différencier légalement un cadre d’un non-cadre, il existe toutefois certains critères qui permettent de distinguer les professionnels cadres. Ainsi, la fonction d’encadrement d’une équipe ou d’autres salariés fait partie des missions déterminantes du cadre. Mais il faut reconnaître que, depuis quelques années, le simple fait d’encadrer d’autres professionnels ne suffit plus à définir ce statut particulier. En effet, on retrouve aujourd’hui des non-cadres managers, et des cadres sans rôle hiérarchique.
Voyons alors ce qui distingue, de nos jours, le cadre du non-cadre, selon l’accord national interprofessionnel du 28 février 2020 :
- Le diplôme : les cadres disposent généralement d’un diplôme d’enseignement supérieur justifiant d’aptitudes professionnelles à caractère intellectuel ;
- L’influence sur les autres employés : le cadre a souvent pour mission de conduire l’action ou la réflexion des autres salariés ;
- L’autonomie : la prise d’initiatives est souvent de rigueur chez les cadres, et leur marge d’autonomie est plutôt large ;
- La responsabilité au sein de l’entreprise : le cadre a souvent un rôle important dans l’entreprise, contribuant à son bon développement et à son bon fonctionnement.
L’implication du cadre dans l’entreprise
De manière générale, les cadres sont concernés par la mise en place et la conduite de projets au sein de leur entreprise. Véritable acteur au service de la société, il a souvent pour rôle de faire appliquer la stratégie adoptée par la direction à l’ensemble ou une partie des ouvriers et employés. Qu’il ait un rôle managérial ou non, le cadre a ainsi un statut d’intermédiaire.
Cadre et non-cadre : quelles différences entre les deux statuts ?
Pendant longtemps, le statut de cadre était défini par opposition au statut de non-cadre. Aujourd’hui, l’uniformisation des deux catégories s’impose, et l’opposition n’est plus aussi flagrante. Accepter ou refuser un statut cadre ? Seuls 5 points permettent alors de faire la distinction.
Le temps de travail
Si les non-cadres sont soumis à la durée légale de temps de travail imposée par le Code du travail, les cadres répondent généralement à une convention de forfait.
Le forfait est alors déterminé en jours ou en heures :
- La convention de forfait en jours : le forfait en jour est calculé à l’année, et consiste à rémunérer le professionnel en fonction du nombre de jours travaillés, sans tenir compte du nombre d’heures de travail. Le salarié profite alors d’une grande liberté dans l’organisation de son emploi du temps, sans avoir à se soumettre aux dispositions sur les heures supplémentaires, ni aux durées maximales de travail pour jour ou par semaine ;
- La convention de forfait en heures : selon l’article L3121-56 du code du travail, la convention de forfait en heures peut s’appliquer à la semaine, au mois ou à l’année. Le cadre est alors libre d’organiser son temps de travail, en assurant le nombre d’heures fixé dans son contrat. Dans ce cas-là, le cadre est soumis à législation, en termes de durée de travail maximale (quotidienne et hebdomadaire), mais aussi de repos (quotidiens et hebdomadaires).
La période d’essai
Si la période d’essai est commune à tous les salariés, qu’ils soient cadres ou non-cadres, la durée de celle-ci est plus longue pour les cadres.
Ainsi, la loi prévoit une durée maximale de 4 mois de période d’essai pour le cadre, contre 3 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien, et 2 mois pour un employé ou un ouvrier.
Le renouvellement de la période d’essai est, lui aussi, autorisé dans les deux cas, mais il ne peut pas excéder 8 mois pour le cadre, contre 6 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, et 2 mois pour les employés et ouvriers.
Bon à savoir : la période d’essai n’est pas obligatoire, et si la durée maximale est fixée à 8 mois pour les cadres, rares sont les contrats qui imposent une période d’essai aussi longue. Cela ne constitue donc pas vraiment un désavantage pour les cadres.
La rémunération
De manière générale, au sein d’une entreprise, le salaire d’un cadre est généralement plus élevé que celui d’un salarié non-cadre. En revanche, les rémunérations peuvent être très contrastées entre cadres.
Souvent, le cadre profite également d’avantages :
- Des indemnités de départ à la retraite et des indemnités de licenciement plus élevées ;
- Une couverture de prévoyance plus complète.
Il est toutefois important de noter que ces avantages dépendent de la branche d’activité, et que de plus en plus d’entreprises font le choix d’homogénéiser les droits des cadres et non-cadres.
Bon à savoir : au-delà de la rémunération, les cadres profitent souvent d’autres avantages, comme la voiture de fonction, le téléphone et l’ordinateur de fonction, une carte bancaire professionnelle, un logement de fonction…
La cotisation à l’Apec
Les professionnels qui disposent du statut de cadre cotisent à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec). Cet organisme a pour but d’accompagner les cadres tout au long de leur carrière professionnelle, et, entre autres, de les aider à retrouver un travail en cas de chômage.
Les caisses de retraite complémentaires
Si les salariés non-cadres ne cotisent que pour l’ARRCO, les cadres ont l’avantage non-négligeable de pouvoir cotiser à la fois à l’ARRCO et à l’AGIRC (caisse de retraite dédiée aux cadres). Ainsi, la pension de retraite est plus élevée, car le cadre a cotisé doublement tout au long de sa carrière.
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