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Objectifs du Label PEPS : Sécurité juridique et transparence financière pour les consultants et leurs clients

Publié le Monday, July 25, 2022 par Emily McLaren

La France compterait près de 600 entreprises de portage salarial selon l’étude de la Fédération des Entreprises de Portage Salarial (FEPS). Une bonne nouvelle pour les nombreux indépendants qui souhaitent concilier autonomie au travail et avantages du régime salariés.

Rappelons que le dispositif du portage salarial permet aux travailleurs indépendants d’exercer leur activité tout en bénéficiant de la même protection sociale que les salariés. Les travailleurs indépendants sont ainsi soumis au régime de retraite de base, de l’assurance chômage et au régime de santé des salariés.

Les salariés portés reçoivent des fiches de paie régulières tenant compte du chiffre d’affaires généré par leur activité. La gestion administrative et comptable de leur activité est par ailleurs entièrement prise en charge par l’entreprise de portage salarial.

Articulé autour de 3 acteurs principaux : le salarié porté, l’entreprise cliente du salarié porté, et l’entreprise de portage salarial ; le dispositif est encadré par la loi (articles L1254-24 à L1254-31 du Code du travail) et la Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017.

Toutefois, si le dispositif du portage salarial est de plus en plus sollicité, sa popularité entraîne parfois des dérives. Certaines entreprises de portage salarial ont malheureusement eu mauvaise presse en raison des tarifs appliqués et des frais supplémentaires inconnus lors de la signature du contrat de travail des consultants.

Bien choisir une entreprise de portage salarial est donc primordial autant pour les consultants que pour les entreprises clientes qui souhaitent recruter des talents externes.

Le label du portage salarial est un outil privilégié car il est associé aux entreprises de portage salarial qui applique une déontologie professionnelle dont les règles sont établies par le PEPS (Syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial). Qu’est-ce que le label de portage salarial et quelles garanties apporte-t-il ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

Qu’est-ce que le label du portage salarial ?

Le label de portage salarial est une forme de certification accordée aux entreprises de portage salarial qui remplissent des critères précis prévus par le PEPS. Le PEPS est le Syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial et partenaire d’AFNOR CERTIFICATION.

La labellisation PEPS est un indicateur des entreprises de portage salarial reconnues comme étant engagées dans le respect des pratiques de déontologie de la profession ainsi que dans la qualité des services délivrés auprès des entreprises clientes.

Le Label de portage salarial PEPS a pour principal objectif de certifier les entreprises de portage salarial qui appliquent des pratiques éthiques. 

L’obtention du label PEPS repose sur une procédure rigoureuse nécessitant que les entreprises de portage salarial candidates répondent parfaitement aux critères de déontologie de la profession.

Parmi les conditions de certification du label, la sécurité financière, juridique et la qualité des services apportés aux indépendants et à leurs clients ont une place centrale.

En somme, le label est un indicateur de confiance d’une société de portage autant pour les consultants que pour les entreprises clientes.

Label PEPS : une certification accordée aux entreprises de portage salarial assurant une transparence financière et une politique zéro frais cachés

La mauvaise réputation de certaines entreprises de portage salarial repose parfois sur leur manque de transparence financière envers les salariés portés. En effet, le coût total d’une entreprise de portage salarial peut avoir des conséquences néfastes sur l’activité des salariés portés si ces derniers n’ont pas de visibilité.

Les entreprises de portage salarial labellisées PEPS mettent un point d’honneur à informer les consultants sur les tarifs appliqués et les frais de gestion facturés. Elles appliquent par ailleurs la politique du zéro frais cachés afin que les consultants aient une visibilité financière dès le début de leur engagement.

Concrètement, les modalités de calcul et de versement de la rémunération sont transmises dès le début du contrat de travail des salariés portés. Les consultants bénéficient ainsi d’une visibilité financière totale sur les frais engagés par le dispositif du portage salarial.

Le label permet ainsi de vérifier que la société de portage salarial emploie des pratiques éthiques, et qu’elle est transparente avec ses salariés portés sur les frais qui sont imputés sur les salaires.

Label PEPS : une certification accordée aux entreprises de portage salarial justifiant d’une garantie financière

La transparence financière renvoie aussi à la viabilité économique de l’entreprise de portage salarial. 

En effet, l’entreprise de portage salarial doit, tout comme un employeur, assurer le paiement des salaires et accessoires de salaire en cas de défaillance de l’entreprise. Dans ce sens, la loi impose aux sociétés de portage salarial de souscrire à une garantie financière afin d’assurer le paiement des salaires et accessoires de salaire en cas de défaillance de l’entreprise (article L-1254-26 du code du travail).

Les entreprises de portage salarial labellisées n’hésitent pas à mettre en avant leur attestation de garantie financière prouvant ainsi leur capacité à assurer le paiement des salaires.

La labellisation permet de vérifier la conformité des entreprises de portage salarial à la réglementation applicable.

En tant qu’entreprise de portage salarial labellisée PEPS, Ad’missions a pour objectifs :

  • d’assurer aux salariés portés et aux entreprises clientes la conformité de l’ensemble des documents tels que contrats de travail, contrats commerciaux, contrats de prestation, etc.
  • d’assurer que la société de portage informe les salariés portés, en toute transparence, de l’ensemble des prélèvements.
  • de vérifier l’application de la Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017.

Label PEPS : un indicateur de confiance de la qualité du parcours professionnel des consultants

Le Label PEPS réunit les entreprises de portage salarial reconnues qui s’engagent dans une démarche de qualité et de satisfaction dans les prestations/services proposés. 

Aussi, le droit à la formation professionnelle est un sujet essentiel pour les salariés portés car il constitue un outil central de développement de leur activité, c’est pourquoi les entreprises labellisées veillent à informer les salariés portés sur leur droit à la formation professionnelle (catalogue des formations, listes/agenda des formations et autres animations, etc).

Dans ce sens, Ad’missions met en œuvre des actions spécifiques, telle que la mise en réseau avec d’autres indépendants, pour permettre le développement de réseau professionnel et d’activités commerciales.

Label PEPS et les entreprises clientes : la garantie d’un recrutement de qualité

Le label PEPS est aussi un indicateur de confiance pour les entreprises clientes qui souhaitent recruter des compétences externes.

Au regard des conditions de labellisation strictes imposées par le PEPS, les entreprises de portage salarial certifiées sont attentives à la vérification des parcours et à la qualification de leurs consultants entrants. 

Faire appel à une entreprise de portage salarial en tant qu’entreprise cliente présente donc un double avantage : celui de recruter des profils qualifiés répondant exactement aux besoins sans être contraint de vérifier les parcours ; et celui de raccourcir les délais d’une procédure de recrutement classique souvent coûteuse.

Enfin, les entreprises clientes sont assurées de collaborer avec des consultants dans un cadre conforme à la réglementation en vigueur.

Textes de référence :

Emily McLaren

Chef de projet marketing & communication d’Ad’missions au sein du groupe Freelance.com, ce poste m’a ouvert l’esprit sur les nouvelles manières de travailler et de s’épanouir dans sa vie professionnelle autant que personnelle. La rencontre avec de nombreux talents et experts au sein du groupe me permet d’avoir une vision interne du monde du portage salarial et du freelancing pour étudier et mettre en avant les nouveautés et bienfaits de ce statut au profit de tous.

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