Portage salarial et/ou temps partagé


Parmi les nouvelles formes d’emploi compatibles avec le Code du travail, on trouve à côté du portage salarial, le travail en temps partagé. Ces deux dénominations sont souvent confondues, s’agissant de salariat. Il est vrai que dans l’un et l’autre des cas, un même salarié se trouve à mener de front des missions pour plusieurs entreprises clientes distinctes. Pourtant, dans l’intention et dans les faits, les relations quotidiennes et la finalité de la prestation du professionnel auprès des entreprises clientes sont tout à fait différentes. Nous allons passer en revue certains aspects afin de pouvoir fournir des éléments de réponse quant à leur compatibilité.

Comparons les deux types d’organisation du travail

Dans chacun des deux cas, nous avons trois types d’intervenants :

  • Le salarié indépendant à l’origine, désirant travailler autrement.
  • Chacune des sociétés pour lesquelles celui qui pourrait être qualifié de freelance opère.
  • L’organisme tiers, société de portage salarial ou bien groupement d’employeurs, s’occupe entre autres des cotisations sociales.

Prenons un exemple simple : trois très petites sociétés, géographiquement très proches, ont le même besoin pour leur communication extérieure. Malheureusement, aucune n’a ni le besoin ni les moyens d’un salarié à temps plein. Une personne tout à fait qualifiée est disponible dans la zone géographique, mais ne désire pas travailler sans le confort d’un statut de salarié en CDI. Le portage salarial qui limiterait la collaboration à trois ans est trop restrictif sur ce point.

Par contre, les trois mêmes sociétés désirent revoir leur organisation interne en vue d’une certification de démarche qualité ISO. Elles ont besoin pour cela chacune d’un audit et d’un accompagnement dans leur démarche. Faire séparément appel au même expert à l’aide d’un contrat de prestation de services en portage salarial est tout à fait indiqué.

Un aspect extérieurement semblable

Le gros point commun est que le prestataire de services est juridiquement salarié par une seule structure. Il dispose à ce titre de l’intégralité de la protection sociale, du remboursement de ses frais professionnels, de ses droits à des congés payés. Contrairement à un micro-entrepreneur, il cumule des cotisations ASSEDIC et des droits à la formation continue. Dans les deux cas, ce n’est ni le client final ni l’employé qui s’occupe des cotisations salariales, des cotisations patronales, de la fiche de paie.

De grandes différences de fond

Un groupement d’employeurs est très différent d’une société de portage salarial. Celle-ci a pour unique but de gérer les relations entre des consultants indépendants et des sociétés clientes. Le groupement est l’émanation directe de l’ensemble des sociétés qui vont employer le même professionnel. Il est d’ailleurs par principe à but non lucratif. Dans la pratique, chacune des sociétés qui se partagent un salarié a l’équivalent d’un salarié à temps partiel, en CDD ou CDI. Chacune est assujettie à sa propre convention collective. En portage salarial, un freelance indépendant accomplit en toute autonomie une mission à la demande officielle de la société de portage qui l’emploie.

De la compatibilité pour cumuler des deux

Rien n’empêche un consultant intervenant en portage salarial de disposer d’autres emplois. Il en est comme pour tout salarié ne travaillant pas à temps plein. Aussi, sur la forme, les deux sont parfaitement compatibles. Mais on voit que les philosophies sous-jacentes à ces deux nouvelles formes d’emploi sont très différentes. Dans les faits, il semble que très peu de professionnels se livrent à ce type de cumul.

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