Le devoir de la société de portage


Avant de choisir la société de portage salarial qui vous accompagnera, veillez à ce qu’elle respecte bien les clauses du Code du travail. En tant que prestataire, elle facturera votre client afin de vous verser un salaire en fonction de vos honoraires. Les charges sont déduites de votre bulletin de paie tout comme les commissions. Vous pouvez vous engager pour un CDD ou un CDI, en fonction de la durée des missions qui vous seront confiées.

L’entreprise de portage salarial doit obligatoirement établir des avenants au contrat à durée indéterminée pour les prestations de ses consultants. Ils reprennent les éléments clés du contrat initial avec des modifications liées notamment à la durée et au montant de chaque prestation mais aussi aux modalités de résiliation.

Le contrat de CDI qui vous lie à la société de portage peut être rompu soit par un licenciement, soit par une rupture conventionnelle. Vous pourrez dans tous les cas réaliser une inscription auprès de Pôle Emploi et ainsi toucher le chômage en cas de besoin.

Lorsque la mission prend fin

Comme le définit l’article 1er de l’accord du 24 juin 2010, étendu par l’arrêté ministériel en date du 23 mai 2013 : « le salarié porté est celui qui est à l’origine de la prestation qu’il aura à effectuer pour le compte d’une entreprise cliente ». La fin du contrat de prestation ne signifie donc pas la fin du contrat à durée indéterminée, car la relation contractuelle du travail demeure entre le porté et la société de portage.

Les périodes non travaillées sont appelées inter-missions.

La plupart du temps, les contrats en portage salarial sont des CDD, renouvelables à deux reprises. Il y a également de plus en plus de CDI, notamment si le CDD doit être reconduit plus de deux fois. Avant le CDD et/ou le CDI, les deux parties signent une convention de portage.

Lorsque le CDD prend fin, le consultant freelance reste adhérent de la société de portage. Il touchera une prime de précarité et pourra, en attendant d’entamer une nouvelle mission, continuer à bénéficier de nombreux avantages, tels que :

  • Se former afin de développer ses compétences.
  • Participer à des salons ou autres événements professionnels, pour accroître son réseau.
  • Repenser son offre commerciale et retravailler son discours pour mieux se vendre.
  • Prendre le temps de consulter très régulièrement les offres de missions, afin de trouver l’idéale.

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