Quelle couverture sociale en portage salarial ?


La protection sociale dans le cadre de l’activité professionnelle est l’un des droits fondamentaux pour un travailleur indépendant ou salarié. Cependant, en fonction du statut du professionnel, le cadre dans lequel cette dernière va être mise en place est susceptible de changer.

Un professionnel porté exerce comme un indépendant ou freelance tout en étant salarié. Il bénéficie donc de la couverture sociale et des autres avantages liés au salariat (allocations chômage, congés payés, Assedic, responsabilité civile professionnelle, etc.).

Quelle couverture maladie pour le salarié porté ?

En tant que salarié d’une entreprise de portage, le professionnel est couvert par le régime général de la sécurité sociale, contrairement aux travailleurs indépendants couverts par le RSI. Le rôle principal de cette couverture étant de financer une partie de ses frais de santé, consultations chez les médecins et spécialistes, médicaments et même hospitalisations. De plus, comme toutes les entreprises depuis janvier 2016, les sociétés de portage proposent désormais obligatoirement à leurs salariés une mutuelle d’entreprise collective en complément de la prise en charge des prestations de santé.

L’autre élément important de la couverture sociale est la prise en charge des arrêts de travail. Existe-t-elle dans le cadre d’un portage salarial ?

Le portage salarial et prise en charge des arrêts maladie

Le professionnel qui se retrouve en arrêt maladie peut bénéficier d’indemnités versées dans le cadre de son arrêt de travail. Il doit pour cela, aussitôt l’arrêt pris, informer son employeur, la société de portage et sa caisse primaire d’assurance maladie afin que le calcul se fasse. Il y a depuis janvier 2016, plus de minimum de temps de travail requis pour en bénéficier.

Les indemnités journalières reversées au salarié correspondent à 50 % de son salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des 3 derniers salaires bruts perçus en cas d’activité continue et 12 derniers salaires en cas d’activité discontinue. Les salaires déclarés dans l’attestation d’indemnité journalière sont plafonnés à 1,8 fois le SMIC. Comme tous les salariés, le décompte se fait après les 3 jours de carence mis en place par la sécurité sociale.

Quelle mutuelle pour le salarié porté ?

Comme nous l’avons mentionné plus haut, l’entreprise de portage a l’obligation de proposer à ses salariés une mutuelle collective comprenant le panier de soins minimum, qui comprend consultations chez les généralistes et spécialistes, médicaments, hospitalisations, soins dentaires et ophtalmologiques. Elle a de surcroît l’obligation de participer à hauteur de 50 % au paiement des mensualités. Toutefois, le salarié porté a le droit de refuser son affiliation dans le cadre et les cas prévus par la loi. Il n’y a pas d’exception pour les sociétés de portage. Il devra bien sûr apporter les justificatifs qui permettront de valider sa dispense, le cas échéant.

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