Les salariés sont de plus en plus nombreux à envisager des transitions de carrière significatives, que ce soit à travers une reconversion professionnelle, la création d’une entreprise indépendante ou encore en optant pour le portage salarial.
Pour ces individus, quitter un emploi salarié représente un saut dans l’inconnu, accompagné d’incertitudes financières. Il est crucial pour eux de comprendre les ressources financières dont ils disposeront pendant cette période de transition professionnelle, c’est pourquoi l’estimation du montant de leur chômage est une démarche incontournable.
Aussi, la simulation du chômage peut fournir une base financière pour planifier cette transition en toute confiance. À cette fin, Pôle Emploi, rebaptisé France Travail depuis le 1er janvier 2024, a mis à disposition un simulateur de chômage permettant d’estimer ces allocations.
Dans cet article, nous verrons comment estimer les allocations chômage et quelles sont les règles de calcul mises en place par France Travail.
Les conditions d’éligibilité à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) de France Travail
Le bénéfice de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est conditionné par plusieurs critères à savoir:
1. Être inscrit comme demandeur d’emploi
2. Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite
3. Avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (6 mois) au cours des 24 derniers mois ou 36 mois pour les personnes de 53 ans et plus.
4. Être involontairement privé d’emploi
5. Être physiquement apte à travailler
6. Être à la recherche effective et permanente d’un emploi
7. Habiter sur un territoire couvert par l’Assurance chômage (France métropolitaine ; Dom hors Mayotte ; Saint-Pierre-et-Miquelon ; Saint-Barthélemy ; Saint-Martin).
(voir les détails de ces critères dans notre article dédié à l’allocation chômage)
Processus de calcul de l’Allocation Chômage : critères et limites pris en compte par France travail (Pôle emploi)
Pour qu’elle soit juste, la simulation du chômage doit tenir compte de divers éléments de rémunération. Il existe deux catégories d’éléments de salaire dont la première sera intégrée au calcul du l’ARE alors que la première en sera exclue.
En effet, la simulation chômage est réalisée en tenant compte des composantes salariales suivantes :
- Tous les salaires mensuels fixes bruts,
- Les heures supplémentaires qui font partie intégrante du salaire brut,
- Certaines parts variables du salaire,
- les primes diverses telles que les primes d’ancienneté, ou prime de 13e mois.
Au contraire, le calcul de la simulation chômage ne prend pas en compte certaines composantes de la rémunération, car ces éléments de rémunération ne représentent pas un revenu régulier et continu pour le travailleur, ou qu’ils ne sont pas considérés comme faisant partie intégrante du salaire de base.
Aussi, les indemnités de licenciement, de rupture ou de fin de contrat sont des paiements ponctuels destinés à compenser la perte d’emploi ou à régler des différends liés à la cessation du contrat de travail. Elles ne reflètent pas le salaire régulier perçu par le travailleur pendant son emploi.
De même, les indemnités de congés payés sont des paiements spécifiques et ne sont pas considérées comme faisant partie du salaire régulier.
Les sommes perçues au titre d’une clause de non-concurrence ne sont également pas considérées comme relevant du salaire habituel.
Les primes de participation aux bénéfices de l’entreprise sont des paiements variables qui dépendent des performances de l’entreprise et qui peuvent varier d’une année à l’autre. Elles ne sont pas considérées comme faisant partie du salaire fixe du travailleur.
Les remboursements de frais professionnels sont destinés à couvrir les dépenses engagées par le travailleur dans le cadre de son emploi, telles que les déplacements ou les repas en déplacement. Ils ne sont pas considérés comme constituant un revenu direct du travailleur.
Enfin, les revenus déjà pris en compte dans le calcul d’autres prestations ou droits sont exclus pour éviter une double comptabilisation des revenus et garantir que les prestations sont distribuées de manière équitable et transparente.
Maîtriser les éléments de calcul de l’Allocation Chômage
Pour mieux comprendre la simulation chômage, il est important de maîtriser les principales étapes du calcul de l’assurance chômage.
Tout d’abord, France travail détermine le montant de l’allocation chômage en se basant sur les revenus du demandeur sur une période de 24 à 36 mois précédant la fin de son dernier emploi (salaires bruts et primes perçus au cours de cette période).
Une fois la somme totale des revenus calculée, France travail divise ce montant par le nombre de jours travaillés correspondant pour obtenir le Salaire Journalier de Référence (SJR). Le SJR sert de base pour le calcul de l’allocation journalière.
Le montant de l’allocation journalière est ensuite calculé en appliquant l’une des deux formules suivantes, en choisissant celle qui est la plus avantageuse pour le demandeur :
- 40,4 % du SJR, auquel s’ajoute un forfait de 12,71 €.
- 57 % du SJR.
Le montant de l’allocation ne peut être en deçà d’un minimum de 31,59 € ni dépasser un maximum équivalant à 75 % du salaire journalier.
Le montant final de l’indemnisation mensuelle est déterminé en multipliant le montant de l’allocation journalière par le nombre de jours mensuels.
Enfin, pour que la simulation chômage soit exacte, il faut tenir compte de deux types de retenues qui peuvent être appliquées aux allocations chômage.
En effet, pour financer les points de retraite complémentaire et les charges sociales obligatoires, il existe deux types de retenues applicables au montant des allocations chômage. Un prélèvement équivalant à 3 % du Salaire Journalier de Référence (SJR), affecté au financement des retraites complémentaires des bénéficiaires de l’assurance chômage, est automatiquement appliqué sur le montant brut de l’allocation journalière.
De même, l’ARE est assujettie à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Cependant, si le montant brut de l’ARE est inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) journalier, ou si le prélèvement de la CSG et de la CRDS entraîne une réduction du montant net de l’ ARE en dessous du SMIC journalier, le bénéficiaire peut être exonéré ou bénéficier d’un ajustement de son allocation.
Sources :
