Avant de se lancer dans une activité indépendante, il n’est pas rare que les futurs entrepreneurs s’interrogent sur leur capacité à prendre des jours de repos en tant qu’indépendant.
S’il est vrai que les situations de prise de congés diffèrent de celles des salariés classiques, il est possible d’aménager une activité indépendante afin que l’entrepreneur puisse se reposer et s’assurer un revenu de remplacement.
Toutefois, cela demande une organisation de la part de l’entrepreneur qui doit bien thésauriser en temps et en heure afin d’anticiper sa prise de congé.
Les travailleurs indépendants qui exercent leur activité dans le cadre du portage salarial bénéficient des avantages sociaux accordés aux salariés classiques.
Bien qu’il existe des différences entre les salariés portés et les salariés classiques, la prise de congés payés est prévue par le dispositif du portage salarial.
Nous verrons dans cet article quels sont les droits des salariés portés et dans quelles conditions ils peuvent prendre des congés.
Que dit la loi sur les congés payés en portage salarial ?
Les congés payés sont destinés à permettre au salarié de se reposer, quel que soit l’emploi, la catégorie ou la qualification, la nature de la rémunération et l’horaire de travail. Le salarié porté a droit à un congé de 2,5 ouvrables par mois.
La durée totale des congés payés en portage salarial est donc de 5 semaines pour une année complète de travail. La période de prise de congé est généralement située entre le 1er juin et le 31 mai, mais une autre période peut être fixée par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, convention ou accord de branche.
Quelles sont les différences et les similitudes entre les congés payés en portage salarial et les congés payés du salarié classique ?
Le régime des congés payés des salariés classiques et des salariés portés sont très similaires. Quelques différences de gestion les éloignent cependant, voyons lesquels.
Les salariés portés bénéficient également de congés payés comme le prévoit la convention collective du portage salarial (article 28 de la convention collective).
Aussi, tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Par conséquent, les salariés portés disposent comme les salariés classiques d’un droit de congés total de 30 jours ouvrables de congés.
Par ailleurs, la Convention collective du portage salarial précise que la période de référence pour l’acquisition du congé payé est la même que celle des salariés classiques. Elle court du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. En cas d’annualisation du temps de travail, la période de référence pour l’acquisition du congé payé est la même que celle de l’annualisation.
Au-delà de ces similitudes avec le régime des congés payés des salariés classiques, les salariés portés bénéficient d’avantages qui leur sont propres concernant la prise de congé :
- Autonomie et liberté dans la prise de congé du salarié porté
Les salariés portés jouissent d’une liberté et d’une autonomie dans la prise de leurs congés contrairement aux salariés classiques. En effet, le salarié classique ne peut généralement pas prendre ses congés payés suivant la première année de son embauche alors que le salarié porté peut prendre ses congés dès l’embauche (article 28.1 Convention collective).
Par ailleurs, en tant que travailleurs indépendants, les salariés portés décident eux-mêmes des dates de prise de congé ainsi que de leur durée alors que la prise de congé des salariés classique est soumise à l’autorisation de la Direction de l’entreprise dans laquelle ils travaillent.
- La spécificité de l’indemnité de Congés Payés (ICP) du salarié porté
Le calcul de l’indemnité de congés payés des salariés portés est différent de celui des salariés classiques.
En effet, ces derniers peuvent prendre leur congé grâce à un mécanisme de maintien de salaire en cas d’absence. Dans le cas des salariés portés, les congés payés sont pris en compte par une indemnité de congés payés (ICP) représentant 10 % de leur rémunération brute perçue tous les mois. Par conséquent, le salarié porté qui souhaite prendre des congés prend des congés dits “sans solde” puisqu’il finance lui-même ses congés comme tout travailleur indépendant.
