CDD ou CDI en portage salarial


En plein essor en France et partout dans le monde, le portage salarial séduit par son principe avantageux. Il propose un système d’emploi à cheval entre le salariat et le travail indépendant. Il convient à de nombreux types de profil : travailleur freelance, salarié, patron de petite ou moyenne entreprise, retraité, récemment licencié, etc.

Avec le portage salarial, c’est la garantie d’une couverture sociale d’un salarié classique jumelée à une activité professionnelle autonome. Au même titre que toute autre activité professionnelle salariée, un contrat doit être établit et préalablement signé :

  • Le CDI ou contrat à durée indéterminée.
  • Le CDD ou contrat à durée déterminée.

CDI et CDD en portage salarial, caractéristiques et différences

Rappelons que le portage salarial permet une mise en relation entre une entreprise et le consultant porté. Ainsi, celui-ci dispose d’une compétence qu’il met au service de l’entreprise cliente, soit en CDD, soit en CDI, sachant que :

  • La durée du CDD ne peut excéder 18 mois (possibilité du renouvellement du CDD 2 fois dans ce laps de temps). Ce contrat pourrait se prolonger jusqu’à 21 mois si le porté doit avoir à chercher une nouvelle mission.
  • Dans le cadre d’un CDI, le consultant porté travaille de façon permanente pour l’entreprise utilisatrice tout en conservant une certaine autonomie. Une mission dans ce type de contrat a une durée minimale de 36 mois. Le porté est chargé de trouver des missions, de nouvelles entreprises clientes.

Le contrat en CDI en portage salarial dispose de plus de flexibilité comparativement au CDD. Avec le contrat de travail CDD, l’intégralité du salaire n’est nullement perçue tous les mois puisque la société de portage prélève une somme pour verser une prime de précarité à la fin de la mission.

Le CDI et CDD en portage salarial vs le contrat classique

Une infime différence existe entre le contrat en portage salarial et le contrat classique.

L’ordonnance de 2015 impose, pour les différencier, d’intituler le contrat tel que suit : « contrat de travail en portage salarial à durée déterminée ». Les informations ci-dessous doivent y être mentionnées :

  • L’expertise du porté.
  • Les modalités de rémunération.
  • Les informations sur l’intervention du porté ou encore le travail à effectuer, entre autres.

Le CDI est quasiment identique. Le contrat doit porter la mention « contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée ». Comme au salarié classique, ce contrat donne lieu aux formations, aux mêmes droits de rupture et aux mêmes conditions de déroulement.

Contrairement au contrat classique qui lie et subordonne le salarié à la hiérarchie, le contrat en portage salarial est indépendant. Il n’existe aucun lien de subordination entre les deux parties (le salarié porté et l’entreprise cliente). Le salarié porté est un consultant et non un employé. En plus, avec le contrat en portage salarial, le salaire se négocie librement, dépendamment des compétences commerciales et discursives du salarié porté.

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