Se former lorsque l’on dispose du statut juridique de salarié dans une entreprise de portage


Cadre en reconversion professionnelle, senior souhaitant mettre à jour ses connaissances, jeune expert voulant approfondir son expertise ou encore micro-entrepreneur ayant le désir de devenir consultant indépendant tout en bénéficiant d’une garantie financière : quel que soit votre profil, vous pouvez prétendre aux mêmes droits de formation que les salariés qui disposent d’un statut plus « traditionnel ». Autrement dit, grâce au salariat et en cumulant des prestations de service et du temps de travail ainsi qu’en payant des charges sociales, vous alimentez votre compte d’heures de formation. De même, grâce à l’accompagnement personnalisé en portage salarial, vous sous-traitez la gestion administrative auprès de la société de portage, vous bénéficiez d’une facilité à trouver des clients ainsi que d’un éventuel plan de formation. Les entreprises de portage, comme n’importe quelle société, peuvent effectivement mettre en place des actions visant à améliorer les compétences et les qualifications de leurs consultants.

Améliorer ses connaissances grâce au CPF

Le Compte Personnel de Formation a remplacé le DIF (Droit Individuel à la Formation) en 2015. Il concerne aussi les travailleurs indépendants ayant un contrat avec une société de portage salarial. Son objectif est simple : permettre à un salarié sous contrat de droit privé ou à un demandeur d’emploi de suivre une formation qui concerne son activité professionnelle pour acquérir des compétences plus pointues ou mettre à jour ses connaissances.

Le nombre d’heures annuelles qui peuvent donner droit à ce type de formation va dépendre de votre déclaration d’activité. En effet, dans le cas du portage salarial, le capital du CPF s’alimente en fonction du temps de travail mentionné sur le bulletin de salaire. Si vous êtes à temps plein, vous allez donc cumuler au maximum 24 heures chaque année dans votre compte pendant 5 ans, puis 12 heures par an durant les 3 années suivantes, jusqu’à atteindre 150 heures. Pour un contrat à temps partiel, les droits dépendent de façon proportionnelle du nombre d’heures travaillées, hormis si une convention collective propose un octroi d’heures de formation plus favorable. Quelle que soit votre situation, vous pouvez donc cumuler plusieurs dizaines d’heures avant de commencer une formation, ce qui peut être une bonne solution si votre projet professionnel requiert des stages d’une durée relativement longue.

Toutefois, le droit à la formation via le CPF n’est pas ouvert à tous les travailleurs indépendants puisqu’il faut respecter certaines conditions : un salarié porté en CDI peut en bénéficier s’il dispose d’au moins un an d’ancienneté dans la société de portage et un consultant porté en CDD ne peut prétendre au CPF que s’il a travaillé sur une durée minimale de 4 mois au cours des 12 derniers mois. Lorsque ces conditions sont respectées, le salarié peut faire une demande de formation auprès de son employeur dès qu’il le souhaite, en respectant un délai de 60 ou 120 jours (selon la durée du stage) si la formation se déroule sur son temps de travail.

Suivre une formation sur le long terme avec le CIF

Le Congé Individuel de Formation est également ouvert aux salariés qui exercent une activité indépendante en portage. Contrairement au CPF, ce congé spécifique a pour objectif d’aider le salarié à obtenir un niveau de qualification plus élevé, à envisager la reconversion, à préparer un diplôme professionnel ou à développer ses compétences pour exercer des fonctions à responsabilité au sein d’une association. Il s’agit donc d’une formation de longue durée (au minimum 30 heures), qui ne peut toutefois pas excéder un an si elle a eu lieu à temps complet et 1200 heures s’il s’agit d’un stage de formation à temps partiel.

Le CIF ne s’alimente donc pas en fonction du nombre d’heures travaillées mais est tout de même soumis à des conditions d’ancienneté :

  • Un salarié d’une entreprise de portage qui dispose d’un contrat à durée indéterminée doit avoir travaillé durant au moins 24 mois, dont au minimum 12 mois dans son entreprise actuelle.
  • Un consultant en portage salarial qui exerce dans le cadre d’un contrat à durée déterminée doit avoir un cumul de 24 mois de travail salarié au cours des 5 dernières années, incluant 4 mois en CDD sur les 12 derniers mois.
  • Ces conditions ne s’appliquent pas si le salarié porté a trouvé un nouvel emploi après un licenciement économique et qu’il n’a pas bénéficié d’une formation durant sa période d’inactivité professionnelle.

Pour suivre une formation grâce au CIF, le prestataire de services doit effectuer une déclaration préalable auprès de son entreprise de portage. Cette dernière se doit d’accepter la requête si les conditions sont réunies et qu’elle est formulée dans les temps, mais peut décider de décaler la date de début de formation jusqu’à 9 mois, si son activité l’exige.

Bénéficier du plan de formation initiée par l’entreprise de portage

En complément des droits à la formation instaurés par la législation et le Code du travail, la société de portage salarial peut elle-même décider de mettre en place un plan de formation, en passant ou non par un organisme de formation. Il comporte deux types de dispositifs : l’un a pour vocation de former le salarié en cas d’évolutions de son emploi, pour qu’il puisse continuer à exercer son travail indépendant à son poste actuel dans de bonnes conditions, l’autre a pour objectif de développer et d’améliorer les compétences du salarié porté. Ce plan peut aussi inclure les bilans de compétences ainsi que la validation des acquis de l’expérience.

L’entreprise de portage n’est pas dans l’obligation de proposer ce plan de formation, et lorsqu’elle le fait, elle décide de quels consultants parmi sa masse salariale pourront bénéficier des formations prévues. Le salarié porté peut également exercer une requête pour suivre une formation qui entre dans le cadre de ce plan, si la société de portage ne lui propose pas, cette dernière pourra accepter ou refuser sa demande.

Ces formations gérées par l’employeur vous permettent de conserver votre salaire mensuel et vos avantages sociaux (protection sociale, retraite, mutuelle complémentaire, congés payés, assurance chômage, assurance responsabilité civile professionnelle, etc.).

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