Comment s’applique la responsabilité civile en portage salarial ?


Lorsque les experts du marché de l’emploi parlent du salarié moderne en France, les travailleurs indépendants occupent une place de choix dans ce discours sur l’entrepreneuriat. Entre indépendance, flexibilité, autonomie et rentabilité, les avantages du portage salarial sont forts nombreux et ne manquent pas de convaincre les plus sceptiques.

Par ailleurs, cet accord contractuel avec une société de portage salarial fournit au salarié indépendant de nombreuses garanties dans son contrat de prestation de services.

Il arrive dans de nombreux cas que le salarié porté entre en conflit avec une entreprise cliente. Dans ce cas, l’assurance responsabilité civile prend effet conformément au contrat et peut éviter de lourdes répercussions sur la vie professionnelle. Voici quelques explications sur l’application du processus.

Le point sur la responsabilité civile et professionnelle

Souscrire à un contrat de responsabilité civile et professionnelle est une formalité obligatoire pour tous les professionnels en France.

Bien qu’elle soit fortement recommandée, elle n’est pas obligatoire pour les non professionnels. Accepter un contrat de responsabilité civile et professionnelle est loin d’être un acte superflu. Il protège le travailleur professionnel en cas de litige et de préjudice dans l’exercice de sa prestation.

La démarche concerne aussi bien les dommages corporels que matériels. Dans certains cas, on peut aussi constater des préjudices immatériels qui se soldent par le versement d’indemnités et de compensation à la victime du préjudice.

Responsabilité civile et professionnelle dans le cadre du portage salarial

Dans le domaine du portage salarial, c’est la société de portage qui a la responsabilité de souscrire à une assurance pour le compte du salarié porté. Cette mesure est automatique dans le cas où c’est l’agence de portage qui héberge le prestataire de service. Par conséquent, c’est à elle de prendre en charge toutes les conséquences liées à l’exécution des missions.

Avant de s’engager auprès d’une société de portage salarial, le consultant freelance doit impérativement être sûr qu’une assurance (responsabilité civile professionnelle, assurance chômage, etc.) couvre bien la totalité de ses activités.

Comment s’applique la responsabilité civile et professionnelle ?

En cas de dommage matériel, immatériel ou corporel de la part du consultant suite à une erreur de jugement ou encore d’une négligence, la société de portage prend immédiatement la responsabilité. Par le biais de son assureur, elle s’occupe des conséquences financières des actes du consultant.

Toutefois, les répercussions des dégâts causés par le travailleur indépendant peuvent aller au-delà de l’aspect physique ou encore matériel immédiat. En effet, l’entreprise cliente peut poursuivre un salarié pour des actes préjudiciables sur le long terme de la vie professionnelle de l’entreprise.

Dans ce registre également, l’assureur prend en charge le dédommagement jusqu’à la fin du litige et la satisfaction de toutes les parties.

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