Quel statut choisir en tant que consultant freelance ?
Souvent rattaché à un cabinet de conseil, le consultant tente de plus en plus l’aventure de manière solitaire en choisissant de se mettre à son compte. En optant pour cette position de freelance, le consultant peut choisir entre différents statuts juridiques.
Le choix le plus simple est celui du statut d’auto-entrepreneur, avec le régime de la micro-entreprise. Avec ce statut, le patrimoine personnel de l’entrepreneur est confondu avec celui de son entreprise. La responsabilité de l’indépendant est donc pleinement engagée, et ses biens personnels sont saisissables en cas de dettes. Toutefois, ce statut permet de bénéficier d’obligations comptables et administratives simplifiées. De plus, la production de statuts n’est pas nécessaire et il n’y a pas de capital social à constituer. Un autre atout de ce statut est d’offrir une exonération de TVA à ses affiliés.
Précisons que l’indépendant ayant le statut d’auto-entrepreneur cotise pour la retraite, mais ne cotise pas pour le chômage. Par ailleurs, le statut d’auto-entrepreneur n’est plus applicable dès qu’un certain seuil de chiffre d’affaires annuel est dépassé. En 2021, le seuil à ne pas dépasser est 72 600 € pour une activité de prestation de service, comme c’est le cas pour un consultant.
Le second choix le plus populaire est celui du statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Ce régime permet à ses affiliés de déclarer un patrimoine d’affectation professionnel afin de limiter leurs responsabilités. La responsabilité de l’entrepreneur se retrouve donc limitée au montant du patrimoine affecté.
Si le consultant choisit de créer une société dans laquelle il est seul à exercer, celui-ci a le choix entre deux types de société unipersonnelle :
- la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : il s’agit d’une société qui ne comporte qu’un seul associé. Ses affiliés sont imposés de droit à l’impôt sur les sociétés (IS). Il n’y a aucune limite de chiffre d’affaires à respecter. Par ailleurs, la responsabilité individuelle de l’indépendant est limitée. Ce statut offre la possibilité de se développer facilement en SAS (société par actions simplifiée) par l’intégration d’autres associés ;
- l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : dans ce régime, les bénéfices réalisés sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR).
Notons que pour créer sa société, les démarches à effectuer sont plus conséquentes et complexes que pour la création d’une entreprise individuelle. Il faut notamment déclarer ses statuts, et les obligations comptables à respecter sont plus importantes.