Portage salarial et hiérarchie


L’absence de lien de subordination est d’un point de vue général une caractéristique souvent mise en avant quand on évoque le fait de travailler en portage salarial. Pourtant, la notion même de salariat semble contraire par nature à cette absence. Le micro-entrepreneur, ou les autres travailleurs indépendants peuvent négocier en toute autonomie un contrat de prestation avec le client. Alors il est logique de se poser la question de la signification réelle de cette absence. Il est normal pour les porteurs de projets de comparer avec d’autres nouvelles formes de prestations de services.

Il n’y a effectivement pas de lien hiérarchique direct

Dans les faits, même si la mission, son contenu et les modalités de son exécution sont définis à l’origine par le client et le consultant indépendant. Néanmoins, aucune forme de contrat ne les lie directement. C’est la société de portage salarial qui est contractuellement missionnée par le client. L’organisme de portage salarial confie à son salarié indépendant le soin de réaliser cette mission. Cette organisation tripartite présente à la fois avantages et inconvénients. Les jeunes diplômés l’apprécieront souvent par conviction et pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Les plus anciens tiendront à leur couverture sociale et aux caisses de retraite.

Cette absence est dans beaucoup de cas primordiale

La véritable indépendance dans le cadre de l’exécution de la mission s’avère particulièrement importante par exemple dans tout ce qui touche à l’audit. Il n’existe pas de relations contractuelles entre le consultant extérieur et le client. Ce dernier ne peut pas influer sur les conclusions de l’expert. Tant que les différents rapports lui sont remis dans les temps, il doit régler les factures de la société de portage. En cela, on applique simplement les termes du contrat de prestation de services. Cette caractéristique est souvent appréciée par qui veut devenir consultant, et n’existe pas dans le statut de micro-entrepreneur.

Le salarié porté peut être amené à rendre des comptes

L’entreprise de portage salarial s’engage envers son salarié freelance à lui verser régulièrement une rémunération convenue. À ce titre, elle a validé la mission ainsi que les conditions de règlement de ses différentes factures prévues. Elle s’est également assurée de leur adéquation avec la convention de portage.

Il peut malheureusement arriver qu’une facture présentée au client ne soit pas honorée comme prévu. L’organisme de portage est en droit de demander à son salarié des explications ponctuelles sur cet incident. Le problème peut être imputable à la gestion administrative du client. Le cadre juridique fait alors que c’est l’organisme de portage qui va s’occuper du recouvrement de la créance. Une étape d’avancement prévue au calendrier n’a pas été atteinte. Dans ce cas, le salarié doit logiquement rendre des comptes à l’organisme de portage. On voit ici apparaître une notion de hiérarchie entre notre consultant freelance et son employeur. Un retard se traduira éventuellement par la demande de différer la prise de congés payés.

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